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Antananarivo, 15 Avril, 12h30 – L’Etat prévoit de réduire de moitié les limites de la superficie totale couverte par les permis miniers. C’est une des nouvelles dispositions avancées dans le projet de loi sur la refonte du code minier qui avait été présenté par le ministre des Mines et des ressources stratégiques, Herindrainy Rakotomalala, vendredi. Cette réduction de périmètres pouvant être exploitée vise avant tout à prévenir les spéculations des permis miniers, explique-t-il.

Désormais, la superficie maximale couverte par le permis de recherche (PR) qui pouvait aller jusqu’à 10 000 km2 a été réduite à 5 000 km2 soit environ 12 800 carrés miniers. Un permis d’exploitation ne devra plus couvrir que 500 km2, soit 1280 carrés miniers s’il couvrait 1 000 km2 dans le code minier non révisé. Pareil pour le permis réservé aux exploitants artisanaux (PREA) qui ne couvrira que 50 km2 soit 128 carrés miniers s’il couvre pour le moment 100 km2.

Dans son rapport assoupli 2019-2020 publié au mois de juin 2022, l’Initiative pour la transparence dans les industries extractives (ITIE) Madagascar indique que la Grande île peut être divisée en 1 702 544 carrés miniers, dont 17% sont localisés dans des zones protégées. L’ITIE Madagascar rapporte que selon le Bureau du cadastre minier de Madagascar (BCMM), 31% des carrés miniers étaient occupés en 2019. Cette occupation de carrés était descendue à 29% en 2020. Le BCMM a par ailleurs enregistré 5 227 permis valides en 2019 et 5 003 permis valides en 2020 et au premier semestre 2021.

L’administration minière a déjà annoncé son intention de reprendre « d’une manière graduelle » le traitement des demandes de permis miniers en suspens auprès du BCMM. Un plan de priorisation avait été dévoilé et qui traitera dans un premier temps les demandes de renouvellement de PREA. Ils seront priorisés puisqu’ils seraient les plus nombreux à vouloir opérer. C’est après que les demandes de permis de recherche (PR) seront traités. Et ce sont les demandes de permis d’exploitation (PE) pour les industriels miniers qui seront traitées en dernier.

Le ministère des Mines a fait remarquer qu’une reforme introduisant la notion de « cahier de charges minières » avait été menée avant la reprise du traitement de ces demandes de permis. Ce cahier des charges contient les différents engagements des opérateurs, pour permettre de disposer d’un canevas de suivi de leurs activités minières. Aussi, toute délivrance de permis miniers sera assortie du cahier de charges minières correspondant.

Dans le projet de loi sur la refonte du code minier, le PR confère à son titulaire le droit exclusif de faire la prospection et la recherche de la ou des substances pour laquelle ou lesquelles son permis a été octroyé. La durée de validité du PR est de cinq ans, renouvelable deux fois pour une durée de trois ans à chaque renouvellement.

Photo d’illustration : Ministère des Mines et des ressources stratégiques

Antananarivo, 15 Avril, 8h25 – « Nous en sommes encore là », se désole le président du Syndicat des industries de Madagascar (SIM), Tiana Rasamimanana. Le secteur privé, dont les industriels en particulier, attend toujours le décret d’application de la Loi sur le développement de l’industrie à Madagascar (LDIM). C’est une loi qui avait pourtant été déjà votée par le Parlement en 2017 et qui a été promulguée en 2018, rappelle le nouveau président du SIM durant sa prise de fonction officielle, vendredi.

Dans son allocution, Tiana Rasamimanana insiste sur l’intérêt pour les industriels de maintenir le dialogue avec l’administration. Mais l’Etat devra également de son côté respecter la continuité qui doit exister, insiste-t-il.

En 2019, par exemple, les industriels étaient invités à s’armer de patience avant que cette loi soit appliquée. La raison avancée par l’Etat à l’époque était que des ajustements devaient être apportés à la LDIM pour que celle-ci cadre avec sa politique générale et par extension avec l’Initiative pour l’Emergence de Madagascar.

Tiana Rasamimanana explique que la LDIM devait offrir le cadre pour le développement de l’industrie à Madagascar. Si on se réfère d’ailleurs à ce texte, son objectif est de transformer la structure de l’économie, en augmentant le poids de l’industrie, qui ne dépasse pas 16% actuellement, à plus de 25% du PIB. Aussi, la LDIM fixe les règles techniques et financières adéquates, conformes aux principes et aux accords de partenariat ratifiés et adaptés au développement des industries locales et des IDE.

Photo : EDBM

Antananarivo, 14 Avril, 6h15 – L’Ecole 42 de Xavier Niel, le patron de Free, jette son ancre à Madagascar. Cet établissement qui forme gratuitement des développeurs informatiques vient d’ouvrir un campus à Antananarivo. Il s’agit du quatrième de ce nom en Afrique. Les trois premiers sont implantés au Maroc. Madagascar devient ainsi le deuxième pays africains à rejoindre ce plus grand réseau d’écoles informatique gratuites, innovantes et ouvertes à tous.

Fondé en 2013, l’Ecole 42 est réputée être un établissement d’excellence dans la formation des développeurs informatiques grâce à ses concepts très innovants. Outre sa gratuité, la formation met l’accent sur les projets et le travail de groupe plutôt que sur l’enseignement théorique. « Les enseignements sont pratiques et reposent sur des principes de partage, de collaboration et d’entraide », explique le site de l’Ecole 42. En d’autres termes, il n’y a pas de cours, ni de professeur. L’apprentissage se fait au travers de développement de projets.

Grâce à son partenaire, Axian, le campus sera installé à Andraharo sur une surface de 1000m2. Les deux parties ont signé le partenariat dans ce sens cette semaine. « En ouvrant un campus à Madagascar, nous allons booster les compétences de nos talents locaux et contribuer à répondre aux besoins croissants du marché dans le secteur du numérique », a déclaré Hassanein Hiridjee, le CEO de Axian.

L’ouverture de 42 Antananarivo, puisqu’elle sera appelée ainsi, est prévue au quatrième trimestre de cette année. Mais déjà les inscriptions au test de présélection en ligne ouvriront courant mai. Ce qui ouvrira aux candidats l’accès à la fameuse piscine. Cette étape ultime de sélection se déroulera au mois de septembre. Les promoteurs de 42 Antananarivo prévoient de recruter début 2024 150 étudiants qui devraient pouvoir débuter le tronc commun du cursus.

Photo :  StockSnap de Pixabay

Antananarivo, 14 Avril, 20h30 – Une contribution amenée à augmenter pour les opérateurs miniers. Le total des redevances et ristournes minières qu’ils auront à verser passera de 2% à 5% de la valeur des produits des mines qu’ils exporteront, si on s’en tient au projet de loi sur la refonte du code minier présenté par le ministre des Mines, Herindrainy Rakotomalala, ce vendredi. Ces 5% envisagés constitueront ce que l’administration minière appelle Droits et taxes spéciaux sur les produits miniers (DTSPM), dont 1,5% de ristourne minière au profit des Collectivités territoriales décentralisées (CTD) et 3,5% de redevance minière au profit de l’Etat et de ses démembrements sectoriels.

Avec le code minier non révisé, la première vente des produits extraits donne lieu à la perception de ristournes et de redevances minières, dont les montants respectifs sont équivalents à 1,40% et 0,60% de leur valeur. Ce qui équivaut à un total de 2%. « La révision à la hausse de cette fiscalité minière permettra au pays de tirer davantage de profit de ses ressources minières, sans que les dispositions n’occasionnent de perte pour les opérateurs », explique le ministre Herindrainy Rakotomalala qui indique d’ailleurs que le projet de révision a été mené en consultation des opérateurs miniers concernés.

Le taux des impôts et taxes sur la valeur des produits des mines à leur première vente est donc prévu augmenter. Mais c’est surtout l’Etat qui en tirera cette fois-ci davantage si on s’en tient aux quotes-parts prévus. L’Organisation de la société civile sur les industries extractives (OSCIE) avait déjà parlé d’une formule de répartition « déraisonnable » et « disproportionnée » au mois de décembre de l’année dernière. Cette organisation de la société civile dans le secteur extractif avait déjà démontré que selon la répartition des 5% prévus dans cet avant-projet de loi, les ristournes minières représentent 1,5% soit 30% des DTSPM. Le quote-part de l’Etat et ses démembrements pour les redevances minières de 3,5% est de 70%.

L’organisation de la société civile sur l’industrie extractive ( OSCIE) estimait que « cette clé de répartition en faveur de l’Etat central pourrait remettre en cause le principe de la répartition équitable et inclusive des ressources », expose-t-elle, en rappelant que «les recettes des ristournes minières constituent l’une des ressources attendues par les CTD pour financer les programmes de développement local et régional».

D’après ce qu’a avancé le ministre Herindrainy Rakotomalala, les recettes des ristournes minières seront réparties entre les budgets des communes, des régions des provinces et du fond national de péréquation, dont les taux de répartition seront fixés par décret pris en Conseil du Gouvernement. Les recettes des redevances minière pour leur part seront versées au profit du budget général, principalement destinées aux investissements sociaux et communautaires, selon la consigne du président de la République, confie le ministre des Mines. Une partie de ces recettes peut être réaffectée aux organismes publics œuvrant dans le secteur minier, détaille-t-il.