La Haute cour constitutionnelle (HCC) valide le calendrier proposé par la Commission électorale nationale indépendante pour la tenue de l’élection présidentielle même s’il implique que le mandat du président en exercice soit écourté de dix jours s’il se portait candidat. Dans son avis de constitutionnalité publié ce mercredi les juges d’Ambohidahy indiquent que “la demande d’avis du Président de la Commission électorale nationale indépendante est recevable” et que “la proposition de calendrier pour la tenue de la prochaine élection présidentielle, le 9 novembre 2023 pour le premier tour et le 20 décembre 2023 pour le deuxième tour, n’est pas contraire à la Constitution”.
⭕En proposant la date du 9 novembre pour le premier tour de la présidentielle, la Ceni anticipe de dix jours la date du premier tour, et ainsi la fin du mandat du président en exercice si celui-ci se présentait à sa propre succession. Sachant que le mandat du président de la République a commencé le 19 janvier, le premier tour devrait avoir lieu le 19 novembre au plus tôt. Cependant, afin de réduire les risques d’organiser la présidentielle en pleine saison cyclonique, la Ceni a proposé une anticipation de dix jours du premier tour. Or, cela impliquerait que le président en exercice démissionne également avec 10 jours d’avance sur le calendrier prévu s’il était candidat.
⭕Pour la HCC pourtant, le fait d’écourter le mandat du président de la République de 10 jours “ne constitue pas une mesure disproportionnée et excessive”. Elle rappelle qu’une décision assez similaire a été prise en 2006. Dans cet avis, la HCC avait déjà établi “qu’une « anticipation» de 20 jours, ne constituant pas une prorogation du mandat du Président en exercice au cas où ce dernier se représente à sa propre réélection”.
⭕Selon la loi organique n°2018-008 relative au régime général des élections et des référendums, le premier tour de l’élection présidentielle doit se tenir trente jours au moins, et soixante jours au plus avant l’expiration du mandat du Président en exercice soit du 19 novembre 2023 et le 19 décembre 2023. La tenue de l’élection présidentielle durant cette période risque cependant d’être compliquée dû notamment à l’arrivée de la saison pluvieuse et cyclonique, estime la Ceni. Celle-ci pense que cela “porterait gravement atteinte aux droits des électeurs et à l’égalité des chances des candidats étant donné que la célérité du traitement, la publication des résultats ainsi que la sécurité des documents ne seront pas assurées”. La HCC, de son côté, estime en validant la demande “que la bonne conduite des opérations électorales constitue l’une des conditions essentielles de la légitimité des élections”.
