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JUSTICE – Le syndicat des magistrats de Madagascar (SMM) annonce la suspension de la participation de ses membres aux campagnes de délivrances collectives de jugements supplétifs d’actes de naissance à l’issue de son assemblée générale extraordinaire ce vendredi.

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9 septembre 2022
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JUSTICE – Le syndicat des magistrats de Madagascar (SMM) annonce la suspension de la participation de ses membres aux campagnes de délivrances collectives de jugements supplétifs d’actes de naissance à l’issue de son assemblée générale extraordinaire ce vendredi.
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Antananarivo, 9 Septembre, 18h22 – Les magistrats syndiqués inquiets. Ils se posent des questions sur la faisabilité de la campagne d’enregistrement rétroactif de naissance envisagée par l’Etat. « Face à l’objectif affiché par l’Etat, nécessitant la délivrance de 3 millions de jugements supplétifs d’actes de naissance dans un délai très court, beaucoup de questions restent en suspens quant au respect de la législation en vigueur », écrit le syndicat des magistrats de Madagascar dans un communiqué publié à l’issue de leur assemblée générale ce vendredi.

⭕Le SMM s’inquiète notamment des risques d’irrégularités qui pourraient survenir. D’où sa décision « de suspendre toute participation à cette campagne ». « Tous les magistrats envoyés pour réaliser ces opérations de jugement s’abstiendront pour l’instant », indique Mbitanarivo Andriantsihorisoa à la presse à l’issue de l’assemblée générale.

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⭕Pour le syndicat il faut encore définir plusieurs choses avant de se lancer dans une opération d’une telle envergure. « On doit encore discuter et analyser afin que les magistrats ne soient pas à nouveau ceux qui subiront les critiques car les jugements supplétifs sont des décisions de justice », lâche son président. Le SMM craint entre autres que les magistrats ne soient à nouveau pointés du doigt s’ils ne délivrent pas d’acte de naissance à un tel ou s’ils décident d’en donner à un autre.

⭕Le président du SMM précise néanmoins que cette décision est seulement temporaire, jusqu’à ce qu’une feuille de route claire soit définie. Le syndicat rappelle d’ailleurs que les magistrats réunis en son sein « ont toujours participé activement aux campagnes de délivrances collectives de jugements supplétifs d’actes de naissance afin de permettre à toute personne qui n’a pas pu être inscrite à l’état civil dans les délais légaux de bénéficier des droits et devoirs inhérents à la citoyenneté malgache ».

⭕Le 24 Août, le Conseil des ministres a annoncé le lancement officiel de l’opération d’enregistrement rétroactif des naissances au 1er Septembre. Il avait annoncé un objectif de 3 millions de citoyens sont à enregistrer puis à doter de carte nationale d’identité. Cette opération, prévue dans la loi de finances rectificative, est mise en oeuvre dans le cadre des préparatifs aux échéances électorales de 2023.

Tags: JusticeSMM
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