Antananarivo, le 05 Août, 14h30 – Fortunes diverses pour les individus, civils et militaires, ayant maille à partir avec la justice dans l’affaire du projet d’attentat contre le chef de l’Etat. Sept éléments des forces de l’ordre dont des hauts gradés, ainsi qu’un civil, ont obtenu la liberté provisoire après leur comparution devant le juge d’instruction au Palais de justice à Anosy mercredi, selon une source autorisée.
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POUVOIR LEGISLATIF – Ouverture de la session extraordinaire du Parlement consacrée à la ratification des accords de prêts conclus avec la Banque mondiale ce mardi
Antananarivo, 3 Août, 7h55 – Les députés et les sénateurs devraient se retrouver à partir de ce mardi pour au plus une douzaine de jours. Convoqués en session extraordinaire, ils devraient principalement se pencher sur la ratification des accords de prêt signés le 21 Juillet dernier avec la Banque mondiale.
Il s’agit, entre autres, de l’accord de prêt relatif au financement du « Projet de Transformation économique pour la croissance inclusive (PIC3) » qui s’élève à 200 millions de dollars, et de celui relatif au financement du projet « durabilité du secteur routier à Madagascar » qui est de 150 millions de dollars. Ces deux accords font partie des conventions de financement d’un montant de 490 millions de dollars dont la cérémonie de signature s’est tenue le 21 Juillet dernier au Palais d’Etat d’Iavoloha.
Un projet de loi autorisant la ratification de l’accord de prêt relatif au financement de phase 2 du Projet d’amélioration de l’Accès énergétique et d’infrastructures routières dans les Pôles intégrés de croissance (PIC2-Energie), a été adopté par le Conseil du gouvernement du 28 Juillet. Ce texte ne figurait pas dans le projet d’ordre du jour annoncé par le Conseil des ministres du 21 Juillet. Cet accord, selon le compte-rendu du Conseil du gouvernement a été conclu le 04 mars 2021 entre la République de Madagascar et le Fonds de l’Opep pour le Développement International (Ofid).
Selon le Conseil des ministres du 21 Juillet qui avait annoncé la convocation de la session extraordinaire, le Parlement devrait également discuter de la question du Fonds souverain. Les autorités ont annoncé la reprise des activités d’opérationnalisation de ce Fonds dans la loi de finances de 2021. -

« PROJET D’ATTENTAT » – La procureure générale de la Cour d’appel d’Antananarivo appelle au respect de la présomption d’innocence et du secret de l’instruction
Antananarivo, 1er Août, 19h40 – La procureure générale de la Cour d’appel d’Antananarivo, Berthine Razafiarivony, ne donne pas de noms dans l’affaire relative à la suspicion de projet d’attentat contre le président de la République. Bien qu’elle parle de « preuves matérielles tangibles ayant permis d’identifier les principaux instigateurs du projet », elle tient à rappeler l’importance du « respect des principes de la présomption d’innocence et du secret de l’instruction ».
« Dans le cadre du traitement d’une enquête de la sorte, chacun est tenu de respecter la présomption d’innocence et le secret de l’instruction », indique-t-elle au cours d’un point de presse tenu dans son bureau à Anosy ce dimanche en fin d’après-midi. Elle n’a donc donné à la presse que le nombre des personnes interpellées, le nombre de ceux qui sont placés en garde à vue, le nombre des éléments des forces de l’ordre soupçonnés. Elle a également donné la liste des objets découverts et saisis chez les deux principaux suspects dont elle a rappelé la nationalité. Mais « dans le respect du secret de l’enquête, le contenu des déclarations des personnes interrogées ne pourra être communiqué », souligne-t-elle.
Dans sa déclaration, la PGCA invite toutes les parties prenantes, aussi bien les personnes impliquées dans l’enquête que les médias nationaux et internationaux « à respecter ces principes et à effectuer leur travail avec éthique et professionnalisme ». Elle en appelle également à un « traitement juste et exacte de l’information pour le bon déroulement de l’enquête et pour l’apaisement de l’opinion ». Pour elle, « il est important que l’enquête puisse se dérouler sans encombre et sans entrave afin de que la justice puisse effectuer son travail dans le calme ». -

« PROJET D’ATTENTAT » – « Une enquête qui évolue à grande vitesse », selon la PGCA Berthine Razafiarivony
Six individus ont été arrêtés le 20 Juillet. Moins de deux semaines plus tard, ce sont 21 personnes qui ont été interpellées et auditionnées. Parmi elles, 12 sont des militaires et gendarmes en fonction, précise la procureure générale de la Cour d’appel Berthine Razafiarivony. Sur les 21 personnes interrogées, 14 sont placées en garde à vue, indique-t-elle. Le point sur « une enquête qui évolue à grande vitesse », comme elle l’a souligné lors d’un point de presse à son bureau à Anosy ce dimanche en fin d’après-midi.L’intégralité de la déclaration de la PGCA en malgache puis en français dans la vidéo. -

ADMINISTRATION DU TERRITOIRE – Le Conseil de gouvernement adopte un texte complétant le décret relatif au gouverneur
Antananarivo, 30 Juillet, 8h30 – Le décret que semble redouter la société civile passe en Conseil de gouvernement. Un « décret complétant certaines dispositions du décret n°2019-1866relatif au gouverneur » est inscrit parmi les texte réglementaires adoptés par le Conseil de gouvernement de mercredi matin. Le texte, soumis par le ministère de l’Intérieur et de la décentralisation, n’est cependant pas inscrit dans le compte-rendu du Conseil des ministres de la même journée.
Il y a dix jours, un collectif d’organisations de la société civile s’est inquiété de l’existence d’un projet de décret visant à « renforcer les pouvoirs de ces autorités désignées vis-à-vis des services territoriaux déconcentrés », les directions régionales des différents ministères en l’occurrence. Dans un communiqué publié le 19 Juillet, ils ont demandé aux autorités de « se rétracter et de ne pas présenter le projet de décret en Conseil des ministres ».
Le projet avait été évoqué lors du Conseil des gouverneurs qui s’est tenu à Iavoloha le 9 Juillet dernier. Selon des gouverneurs ayant participé à la réunion, le texte consiste à « permettre aux gouverneurs des régions d’avoir la possibilité de surveiller et de coordonner les activités des STD sur les projets de développement de l’Etat, et de leur permettre d’avoir le contrôle sur le fonctionnement de ces services ».Photo d’illustration : Présidence de la République -

« PROJET D’ATTENTAT » – Le Premier ministre préfère attendre les conclusions de l’enquête et confie à la justice le soin de donner des informations sur l’instruction du dossier relatif à la suspicion de tentative d’assassinat du président de la République
Antananarivo, 26 Juillet, 8h17 – Le Premier ministre ne doute pas une seconde de la réalité du projet d’attentat révélé au grand jour la semaine dernière par le parquet général de la Cour d’appel d’Antananarivo. « Ce n’est ni du cinéma ni un film », martèle-t-il dimanche sur les chaînes audio-visuelles publiques. Il n’a néanmoins pas souhaité s’étendre sur les détails du dossier. « Le gouvernement fait confiance aux enquêteurs et à la Justice », répond-il à la question du journaliste sur l’hypothèse que pourrait avoir le gouvernement sur cette affaire.
« Délivrer les informations sur l’instruction du dossier ne relève pas des fonctions du Premier ministre », souligne-t-il. Il préfère « laisser à la Justice le soin d’apporter les preuves et de faire connaître au public ce que celui-ci a besoin de savoir ». Il a néanmoins ajouté que « le peuple attend de savoir qu’est-ce qui s’est réellement passé », ajoute-t-il. Dans son intervention, le chef du gouvernement assure de la confiance du gouvernement en la Justice pour faire la lumière sur cette affaire.
Des informations relayées par la presse malgache ont fait état de l’audition du responsable d’une compagnie pétrolière basée à Madagascar ainsi que d’officiers supérieurs malgaches. Interrogé sur ces cas, le Premier ministre a insisté sur la nécessité d’attendre les résultats des enquêtes. Il a juste indiqué que « pareil projet funeste nécessite des ressources autant humaines que financières » et que ces personnes pourraient avoir été « considérées par les initiateurs du projet comme pouvant répondre à leurs besoins ». -

OPPOSITION – La plateforme RMDM réclame la démission du président de la République à l’issue de son colloque en fin de semaine
Antananarivo, 26 Juillet, 7h15 – L’opposition hausse le ton. Les partis d’opposition réunis au sein de la plateforme Rodoben’ny mpanohitra eto Madagasikara (RMDM) réclament la démission du président de la République Andry Rajoelina à l’issue de leur colloque qui s’est tenu au Bypass vendredi et samedi dernier. La résolution finale de la réunion des opposants justifie la demande par ce qu’elle qualifie de violation répétée de la Constitution.
Outre l’appel à la démission du président, le RMDM demande aussi l’élaboration d’une nouvelle Constitution qui « conduira à la cinquième République et à une nouvelle élection présidentielle », souligne-t-il dans sa résolution. Pour les participants à la réunion du ByPass, la Constitution actuelle n’est pas adaptée à Madagascar car celle-ci avantage plus les tenants du pouvoir actuel que le peuple. « Le pays a besoin d’une Constitution qui va le mener vers le développement au lieu de servir le pouvoir », déclare la résolution.
Dans l’optique de la plateforme, la nouvelle Constitution doit, entres autres, permettre à l’Assemblée nationale d’avoir un vrai pouvoir de contrôle sur les actions du gouvernement. Les membres de la HCC ne doivent pas non plus être élus par l’Assemblée nationale et le Sénat, ni nommés par le président de la République dans cette nouvelle Constitution, plaide-t-elle. C’est une tâche qui doit être confié aux magistrats, soutient-elle. Des magistrats qui doivent aussi bénéficier de plus de liberté et d’indépendance, notent encore les opposants dans leur résolution.
L’ancien président Marc Ravalomananaqui s’est érigé en chef de file de l’aile RMDM de l’opposition indique qu’il va personnellement veiller à la diffusion à grande échelle des points soulever dans cette résolution issue du colloque. L’ancien chef de l’Etat a affirmé avoir déjà discuté avec les ambassadeurs et les représentants des organismes internationaux avant le colloque.Photo : Marc Ravalomanana Ofisialy -

« PROJET D’ATTENTAT » – Le Quai d’Orsay indique que ses ressortissants arrêtés à Madagascar pour suspicion de tentative d’élimination du Président malgache peuvent solliciter une assistance consulaire s’ils le souhaitent
Antananarivo, 25 Juillet, 18h15 – La France prête à assister ses ressortissants arrêtés la semaine dernière pour suspicion de tentative d’élimination du chef d’Etat malgache. « Le ministère des Affaires étrangères a été informé de l’arrestation de ressortissants français. Ceux-ci peuvent bénéficier d’une assistance consulaire s’ils en expriment le souhait », indique l’Agence Reuters dans une dépêche publiée vendredi.
Si l’assistance consulaire est sollicitée, le Consul peut « faire savoir aux autorités locales que les suspects sont sous la protection consulaire de la France et s’enquérir du motif de l’arrestation », peut-on lire sur le site du ministère français des Affaires étrangères. Le Consul peut également « solliciter les autorisations nécessaires pour rendre visite » aux suspects, et « s’assurer des conditions de détention et du respect des lois locales ». Il peut également proposer le choix d’un avocat que les suspects devront néanmoins rémunérer.
Sur son site, le ministère français des Affaires étrangères précise clairement que « le Consul ne peut pas intervenir dans le cours de la justice pour obtenir la libération des suspects si ceux-ci sont impliqués dans une affaire judiciaire ou accusés d’un délit commis sur le territoire d’un pays d’accueil ».
Jeudi, le ministre de la Sécurité publique, Rodellys Fanomezantsoa Randrianarison a confirmé l’arrestation de Français et de binationaux parmi les six individus arrêtés pour avoir « échafaudé des plans d’élimination et de neutralisation de hautes personnalités de Madagascar dont le président de la République », selon les termes du parquet général. Selon le conseiller du président de la République, Patrick Rajoelina, deux des suspects sont d’anciens militaires français.


