Les orientations politiques proposées par le nouveau président Andry Rajoelina indique la retouche de la loi Fondamentale.
Une nouvelle consultation populaire en vue. Alors que le mandat des députés et celui des maires approchent à leur fin, suggérant la tenue des élections d’ici à la fin de l’année, le nouveau président Andry Rajoelina laisse entendre un référendum pour réviser la Constitution.
« On va mettre en place et valoriser le gouverneur régional », a-t-il lancé dans son discours d’investiture le 19 janvier au Stade de Mahamasina. Pour la première fois, il évoque la mise sur pied de gouverneurs qui « travaillent en étroite collaboration » avec lui, en parallèle à la modification du nombre des régions, devenues 23 au lieu de 22. Dans son allocution le chef de l’État explique son projet autour des gouverneurs régionaux. Ces derniers « vont être les réalisateurs des projets promis, dont la construction routière, les hôpitaux, les écoles», selon ses termes.
Au-delà du débat sur le contenu du projet, l’annonce présidentielle renforce ainsi son intention de retoucher, entre autres, la Constitution. Les dispositions constitutionnelles prévoient les chefs de région à la tête de l’Exécutif régional et non pas des gouverneurs. « Si le nouveau président de la République veut mettre en place un gouverneur à la tête d’une région, il est obligatoire de réviser la Constitution », explique Imbiki Herilaza, juriste.
Avec la retouche des dispositions constitutionnelles sur les collectivités territoriales décentralisées, Andry Rajoelina donne une autre raison de toiletter la Loi Fondamentale. Il avait déjà promis de supprimer le Sénat durant la propagande. Pour initier le référendum, le président de la République pourrait statuer en conseil des ministres « en cas de nécessité jugé impérieuse », selon la Constitution. Le projet de texte devrait ensuite être approuvé par les 3/4 des membres de l’Assemblée nationale et du Sénat, tout en sachant que le camp présidentiel disposerait déjà d’une centaine de députés dans son escarcelle.
L’on attend la gestion du calendrier électoral tout en sachant qu’il y aura également d’autres élections prévues avant la fin de l’année. Dina Andriamaholy, secrétaire général adjoint à la Présidence, avait avancé que les législatives devraient se tenir « incessamment » alors que la Haute cour constitutionnelle (HCC) indique l’organisation du scrutin d’ici à la fin du premier trimestre. La proposition de la Commission électorale nationale indépendante (CENI) d’un scrutin pour le 20 mars tombe déjà à l’eau, compte tenu du délai imparti. L’autre scrutin attendu cette année concerne les communales. Le mandat des maires, élus en 2014 pour cinq ans, expire cette année.
