Catégorie : Politique

Le maire et les conseillers municipaux seront à nouveau élus sous une même liste

Antananarivo, 15 Décembre, 11h25 – Les maires ne seront plus élus individuellement au scrutin uninominal à un tour. Selon la proposition de loi modifiant certaines dispositions de la loi sur les collectivités territoriales décentralisées adoptée par le Parlement cette semaine, maire et conseillers municipaux seront de nouveau élus sous la même liste.

Selon l’exposé des motifs de la proposition de loi nouvellement soumise par les sénateurs Mahaleo Tsiebo et Tahina Andrianandrasana, le retour à cette ancienne disposition a été suggéré “compte tenu de l’expérience des deux derniers mandats de maires, notamment des difficultés rencontrées dans le cadre du fonctionnement des Communes et des relations avec l’organe délibérant”. Selon les parlementaires, l’idée est d’empêcher la paralysie des collectivités lorsque le maire et ses conseillers sont de différentes couleurs politiques.

Dans la loi révisée de 2018, le maire et les chefs des collectivités territoriales décentralisées notamment le chef de région et le chef de province devaient être élus au suffrage universel soit direct soit indirect au scrutin majoritaire uninominal à un tour tandis que les conseillers étaient élus au suffrage universel direct ou indirect par scrutin de liste. Désormais, chef de l’exécutif et conseillers seront élus au suffrage universel direct ou indirect par scrutin de liste.

Outre le changement des modalités d’élection, la nouvelle loi adoptée cette semaine modifie aussi la durée du mandat des élus au niveau des communes. Ce mandat ayant été de quatre ans auparavant a été porté à cinq ans. Ces nouvelles dispositions ont été prise “à la demande des élus dans les collectivités territoriales”, selon les sénateurs. Elles devraient s’appliquer aux élections qui se tiendront en 2024 à la fin des quatre ans de mandat des élus actuels.

Photo d’illustration.

15 décembre 2023
Andry Rajoelina remercie le général Richard Ravalomanana d’avoir maintenu l’ordre dans le pays durant son intérim à la tête de l’Etat

Antananarivo, 15 Décembre, 6h30 – Andry Rajoelina revient à Iavoloha. Avant de reprendre ses fonctions présidentielles, le président réélu s’est rendu au Palais d’Etat pour y rencontrer celui qui a gardé la maison en son absence. La rencontre était « fraternelle », indique Andry Rajoelina qui a tenu à remercier le chef d’Etat par intérim, le général Richard Ravalomanana, d’avoir « assuré les fonctions qui lui ont été confiées dans la rectitude et la dignité ».

« Malgré les difficultés que le pays a traversées, il a maintenu l’ordre et l’apaisement dont le pays avait besoin, surtout que le monde entier avait les yeux rivés sur Madagascar », indique le président réélu. Pour Andry Rajoelina, le président par intérim a « réussi à contrecarrer les velléités de certains de projeter des images négatives de Madagascar ». « Ce n’était pas parfait mais des efforts ont été faits. Je me suis efforcé d’assurer au mieux les responsabilités qui m’ont été confiées », souligne, de son côté, le général Richard Ravalomanana.

Nommé sénateur sur le quota présidentiel à la veille de la démission d’Andry Rajoelina pour cause de candidature à la présidentielle, le général Richard Ravalomanana a été porté à la présidence du Sénat après la destitution de Herimanana Razafimahefa. Il a été désigné chef d’Etat par intérim par la Haute cour constitutionnelle après avoir fait part de sa volonté à assumer les charges présidentielles courantes ainsi que prévu par la Constitution, contrairement à son prédécesseur.

15 décembre 2023
MAHAMASINA – Les invités de marque à l’investiture du président réélu Andry Rajoelina débarquent à Ivato

Antananarivo, 14 Décembre, 22h00 – Ballet des invités à Ivato. Les dignitaires des pays ou organisations conviés, ou leurs représentants, à la cérémonie d’investiture du président réélu Andry Rajoelina samedi à Mahamasina commencent à arriver à l’aéroport international jeudi. Hu Chunhua, envoyé spécial du président chinois Xi Jinping et vice-président du Conseil national de la Conférence consultative politique du peuple chinois débarque à Ivato, jeudi en début d’après-midi.

Tour à tour, Koné Sakaria, ambassadeur de la Côte d’Ivoire, basé à Prétoria, en Afrique du Sud, le président mauricien Prithvirajsing Roopun et le secrétaire général de la Commission de l’océan Indien (COI), Vêlayoudom Marimoutou, foulent également le sol malgache. Selon l’agenda établi par le ministère des Affaires étrangères, El Hadji Omar Youm, ministre des Forces armées du Sénégal, est attendu vers minuit dans la nuit de ce jeudi à ce vendredi.

La valse des invités battra son plein vendredi. Trois autres chefs d’Etat sont attendus, la veille de la cérémonie. Il s’agit du président comorien et président de l’Union africaine Azali Assoumani, du président angolais et président de la Communauté de développement de l’Afrique australe (SADC) João Lourenço tout comme le président mozambicain Filipe Nyusi.

Le vice-président des Seychelles Ahmed Afif est également attendu vendredi. A la lecture de l’agenda prévu au niveau du ministère des Affaires étrangères, le président rwandais Paul Kagame ne sera pas du voyage à Madagascar. Il envoie son Premier ministre Edouard Ngirente.

Outre les chefs d’Etat et de gouvernement, plusieurs diplomates font partie des personnalités prévues débarquer à Ivato. C’est le cas de Dammu Ravi, des relations économiques au ministère des Affaires étrangères de l’Inde, de Miguel Evuna Andeme, ambassadeur de la République de Guinée à Addis-Abeba, d’Adi Cohen Azanov, chargé d’affaires de l’ambassade d’Israël en Afrique du Sud, ou encore de Peter Maddens, ambassadeur du Royaume de Belgique à Nairobi.

La venue d’Akinwumi Adesina, président de la Banque africaine de développement éveloppement (BAD), avait déjà été annoncée par le président Andry Rajoelina. Le Marché commun de l’Afrique australe et orientale (Comes) est représenté par Dev Haman, secrétaire général adjoint.

Le président réélu avait cité la présence d’autres dignitaires des pays africains. Mais pour l’instant, aucune information n’est disponible au niveau du ministère des Affaires étrangères pour l’arrivée. Le cas du président Bissau-Guinéen Sissoco Embaló et celui de son homologue zimbabwéen Emmerson Mnangagwa entrent dans cette catégorie, tout celui du Premier ministre tanzanien Kassim Majaliwa Majaliwa et celui du président de la Chambre des représentants marocain Ahmed Chaqri.

14 décembre 2023
Nouvelles nominations au sein de la gendarmerie

Le général de brigade Josh Rabemanantsoa devient directeur de l’Ecole supérieur de la gendarmerie à Moramanga, le Colonel Théodule Ranaivoarison le remplace à la tête de la circonscription interrégional de la gendarmerie de Toamasina

Du changement au commandement de la gendarmerie dans l’Est. Le Conseil des ministres de mardi a nommé le général de brigade Josh Rabemanantsoa à la tête de l’école supérieure de la gendarmerie nationale de Moramanga (ESGN). Celui-ci était à la tête de la circonscription interrégionale de la gendarmerie nationale de Toamasina (CIRGN) depuis 2020 avant sa nomination à la tête de l’ESGN.

C’est le colonel Théodule Ranaivoarison qui lui succède à la tête de la CIRGN de Toamasina. Sa nomination a aussi été entérinée par le Conseil des ministres de mardi. L’ascension semble logique pour cet officier supérieur qui était jusqu’ici à la tête du groupement de la gendarmerie de la région Atsinanana. Auparavant, il avait été commandant du groupement de la gendarmerie dans la région Anosy.

Le Conseil des ministres a aussi nommé le colonel Louis Marovavy à la tête de la circonscription interrégionale de la gendarmerie nationale de Mahajanga. Il était, avant cette nomination, adjoint du commandant de la CIRGN Mahajanga.

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14 décembre 2023
Le Sénat adopte la proposition de loi portant à cinq ans au lieu de quatre ans le mandat des maires

ntananarivo, 13 Décembre, 17h48 – Le mandat des maires et des conseillers communaux actuellement en exercice pourrait être prolongé d’une année. Une proposition de loi modifiant la durée du mandat des élus locaux à cinq ans au lieu de quatre ans a été adoptée par les sénateurs ce mercredi lors d’une séance plénière au Palais d’Anosikely, ce mercredi.

Cette proposition de loi des sénateurs Mahaleo Tsiebo et Hajaniaina Tahina Andrianandrasana modifiera et complètera les dispositions de la loi relative aux modalités aux ressources des collectivités territoriales et décentralisées, aux modalités d’élections, ainsi qu’à l’organisation au fonctionnement et aux attributions de leurs organes. Selon un communiqué du Sénat, « cette proposition de loi a été initiée à la demande des élus dans les collectivités territoriales pour le prolongement de leur mandat pour cinq ans ». Cela permettra aux maires d’accomplir leur programme de développement et la décentralisation, explique le communiqué.

Après cette adoption au niveau du Sénat, cette proposition de loi devrait passer au niveau de l’Assemblée nationale pour adoption avant d’être examinée pour contrôle de constitutionnalité par la Haute cour constitutionnelle. Selon une source auprès de la Chambre basse, les travaux de commission sur ce texte ont été effectués mercredi matin. Elle passera au vote ce jeudi à Tsimbazaza.

Photo : Sénat de Madagascar

13 décembre 2023
Le sort du projet de loi sur la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme entre les mains des parlementaires

Antananarivo, 13 Décembre, 7h30 – Une étape hautement importante. L’examen ainsi que l’adoption du projet de loi modifiant la loi sur la Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LBC/FT) sont prévus ce mercredi à Tsimbazaza et ce jeudi à Anosy. Ce sera l’occasion pour les députés et les sénateurs. de montrer la volonté de Madagascar à se conformer aux standards internationaux en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme mais également œuvrer pour épargner le pays de basculer dans la liste grise du Groupe d’action financier (Gafi).

Le Groupement des entreprises de Madagascar (GEM) avait parlé de la révision de l’actuelle loi adoptée en 2019 comme une impérative pour assurer la conformité aux 40 recommandations du Gafi. Pour Madagascar qui est déjà en risque « suivi renforcé » depuis 2018, le pays se doit d’améliorer sa législation du domaine du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme pour éviter le niveau de risque suivant, notamment l’intégration dans la liste grise du Gafi. Cette liste grise regroupe les pays qui présentent des risques élevés en matière de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme.

Pour le GEM, un basculement éventuel de Madagascar dans cette liste grise du Gafi mettrait en péril la crédibilité du pays sur la scène internationale et porterait atteinte à sa réputation en matière de bonne gouvernance économique et financière. « Cela aurait pour effet d’entraver sérieusement notre développement économique en dissuadant les flux d’investissements essentiels pour la croissance du pays », estime le groupement. C’est pourquoi le GEM avait insisté sur l’urgence absolue de faire réviser sans délais le projet de loi contre le blanchiment de capitaux

Les autorités se sont par ailleurs engagées auprès du Fonds monétaire international (FMI) à déployer des efforts supplémentaires dans le renforcement des cadres de LBC/FT et de la lutte contre la corruption. Elles se sont également engagées à mettre en œuvre des réformes du secteur financier conformément aux normes internationales.

La reforme entreprise dans la loi sur la Lutte contre le blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme devra satisfaire à quatre recommandations sur les six préconisées par le Gafi. Elle satisfait à la recommandation relative à l’infraction du financement du terrorisme, à celle sur les sanctions financières ciblées liées au terrorisme et au financement du terrorisme ainsi qu’au financement de la prolifération des armes de destruction massive. Cette réforme tient aussi compte des devoirs de vigilance relatifs à la clientèle ainsi que la déclaration des opérations suspectes.

Cette réforme devra également améliorer la conformité technique attendue de Madagascar. Elle devra répondre à des recommandations, dont celles sur la coopération et la coordination nationale, le service de transfert de fonds et de valeurs, les nouvelles technologies, les virements électroniques, la réglementation et le contrôle des institutions financières, les pouvoirs des autorités de contrôle ainsi que le contrôle des entreprises et professions non financières désignées.

13 décembre 2023
PROCES – Les syndicalistes Barson Rakotomanga et Sammy Grégoire Ravelonarivo nient avoir incité les militaires à la révolte

Antananarivo, 13 Décembre, 6h15 – Il est 18 heures 42 dans la salle numéro 2 du tribunal de première instance d’Antananarivo quand débute finalement le procès des deux syndicalistes, Barson Rakotomanga et Sammy Grégoire Ravelonirina. Malgré l’heure tardive, les membres des deux syndicats, ceux du Randrana Sendikaly et ceux du stndicat des enseignants chercheurs et des chercheurs enseignants (Seces)sont restés pour soutenir leurs dirigeants. Accusés d’atteinte à la sûreté intérieure de l’Etat suite à « l’envoi d’une lettre auprès de l’Etat major de l’armée incitant à la révolte militaire et pouvant troubler l’ordre public », les deux leaders syndicaux ont nié les faits qui leur sont reprochés.

Pour Barson Rakotomanga, patron du Randrana Sendikaly, la lettre dont il était signataire n’avait aucunement l’intention d’inciter l’armée à la révolte. L’objectif était plutôt, selon lui, d’appeler l’armée «à réunir les différentes entités tels que les anciens, ou les leaders religieux pour trouver une solution» alors que la situation du pays se dégrade et que les prémices d’une crise étaient déjà apparus.

« Lorsqu’il y a des crises ce sont toujours les travailleurs qui en pâtissent, regrette-t-il. Il ajoute que « depuis janvier, les employés sont mis au chômage technique, donc une crise aurait impacté sévèrement les travailleurs ». Pour le syndicaliste, il s’agissait de défendre « les droits des travailleurs et les droits de l’homme ».

Le professeur Sammy Grégoire Ravelonarivo, president de la section tananarivienne du Seces, de son côté, assure que « les décisions prises le sont par l’assemblée générale et ne sont pas uniquement de son fait ». Il soutient également devant le juge n’avoir fait que « défendre les intérêts des travailleur ». « Face à la situation, aux violences qui ont eu lieu ou encore les politiques qui créent la division, qui va prendre leurs responsabilités sauf les syndicats », souligne-t-il. Tout comme Barson Rakotomanga, il martèle que « la lettre n’avait pas pour but d’inciter l’armée à prendre le pouvoir ou dire qu’il n’y a plus d’Etat mais bien pour aider l’Etat face à la situation qui se dégrade ». « L’armée est le dernier rempart », se justifie-t-il, ajoutant que « le Seces ne fait pas de politique et n’accepte pas d’être un instrument politique ».

Pour compléter la défense des deux syndicalistes, l’avocat des deux hommes, Maître Rova Razafindrakoto souligne que la lettre n’est pas une initiative personnelle des deux leaders syndicaux mais relève d’une décision commune prise lors d’une réunion de la Confédération des syndicats des travailleurs malgaches (Fiombonamben’ny Sendikan’ny Mpiasa Malagasy – FSMM). Ayant été cependant présents lors du dépôt de la lettre, ce sont les deux hommes qui ont été interpellés.

Par ailleurs, l’avocat rappelle la lettre n’a pas uniquement été envoyée à l’Etat-major de l’armée mais à de nombreuses autres entités telles que l’Organisation internationale du travail (OIT) ou encore à de nombreux ambassadeurs. Dans sa plaidoirie, l’avocate a demandé l’arrêt des poursuites. Selon elle « les éléments constitutifs de l’atteinte à la sûreté de l’Etat ne sont pas remplis » ni sur le côté moral ni sur l’aspect matériel.

Après environ une heure d’échange, l’audience a été levée vers 19 heures 45. Le verdict sera rendu le 19 décembre prochain.

13 décembre 2023
DIFFÉREND PRÉ-ÉLECTORAL – Ny Riana Randriamasinoro condamné à deux ans de prison avec sursis, verdict attendu pour le député Fetra Ralambozafimbololona

Antananarivo, 12 Décembre, 13h44 – Sursis pour Ny Riana Randriamasinoro. Le secrétaire général du parti Tiako i Madagasikara (TIM) est condamné à deux ans de prison avec sursis pour participation à une manifestation sans autorisation. La décision a été rendue ce mardi à Anosy par le tribunal correctionnel d’Antananarivo. Mais les avocats de Ny Riana Randriamasinoro indiquent déjà vouloir interjeter appel. « Nous ne sommes pas satisfaits du verdict et allons faire appel », souligne Maître Eloi Ratefimahefamijoro.

L’autre cadre du parti Tim, le député Fetra Ralambozafimbololona devrait, de son côté, attendre vendredi avant de connaître son sort. Il est, notamment, accusé d’avoir incité la population à participer à des manifestations sans autorisation. Ses avocats ont, par ailleurs, soulevé une exception d’inconstitutionnalité, arguant de l’immunité du parlementaire et de l’existence d’une procédure particulière en période de session parlementaire. Le tribunal a néanmoins décidé de tenir quand même le procès et de ne trancher sur la question que vers la fin.

Le député Fetra Ralambozafimbololona avait été arrêté le 8 novembre et avait été gardé à vue pendant une dizaine de jours. Il avait ensuite été placé sous contrôle judiciaire en attendant son procès. Ny Riana Randriamasinoro, de son côté, avait été arrêté le 2 octobre et avait été gardé à vue jusqu’au 13 octobre, date de son audition au parquet. Il avait aussi été placé sous contrôle judiciaire jusqu’à son procès.

12 décembre 2023
Aucune des décisions de confiscation rendues par le Pôle anti-corruption n’est devenue définitive pour le moment, d’après l’Agence de recouvrement des avoirs illicites

Antananarivo, 10 Décembre, 12h05 – L’Agence de recouvrement des avoirs illicites (Arai) fait part de 178 décisions de gel et 53 décisions de saisie. Cette agence rapporte également des décisions de confiscation que le Pôle anti-corruption (PAC) avait prononcées. Toutefois, aucune des décisions de confiscation rendues par le PAC n’est devenue définitive, d’après ce qu’avait rapporté le directeur général de l’Arai, Aimé Rasoloharimanana lors du lancement officiel de la Stratégie quinquennale de recouvrement des avoirs illicites, mardi.

Cette situation s’explique par les voies de recours et du temps que prend leur traitement, expose Aimé Rasoloharimanana. Ainsi, « la caisse de l’Etat n’a pas encore été gratifiée d’un quelconque versement de fonds provenant des mesures de confiscation », indique-t-il.

Dans le domaine de la saisie et du gel, depuis son opérationnalisation en début de l’année, l’Arai indique avoir placé dans ses sites de conservation 116 véhicules et avoir gelé 501 comptes bancaires. Le montant des fonds retenus s’élève à 6,227 milliards d’ariary pour les comptes en monnaie locale et 2 067 euros pour les comptes en devises, détaille le directeur général de l’Agence de recouvrement des avoirs illicites. Il indique par ailleurs que des décisions de saisies portant sur 12 propriétés immobilières attendent actuellement leur exécution au niveau de l’Arai.

Les textes prévoient que la décision de non-lieu, de relaxe ou d’acquittement des suspects «emporte de plein droit mainlevée des mesures de gel, de saisie ordonnées». Mais « l’appel interjeté par le ministère public est suspensif ».

Le lancement de la Stratégie quinquennale de recouvrement des avoirs illicites est pour l’Arai une nouvelle étape qu’elle vient de franchir. Cette agence soutient que l’objectif général et directeur de sa stratégie est le renforcement de la répression par la confiscation des biens mal-acquis pour que la lutte contre la corruption soit efficace et effective. Elle devra permettre par conséquent de rendre une bonne justice, en mettant fin au sentiment d’impunité et en restaurant la confiance du public envers l’Etat et ses institutions, en particulier à l’ensemble du dispositif du Système anti-corruption (SAC). La restitution à la caisse publique par la dévolution à l’Etat des biens et fonds confisqués font également partie de la finalité de cette stratégie.

L’Arai est une des cinq entités composant le SAC, qui sont chargées de la mise en œuvre de la stratégie nationale de lutte contre la corruption. Comme expliqué par son directeur général, le recouvrement des avoirs illicites consiste à retirer entre les mains des acteurs de corruption les produits et les instruments de leurs actes répréhensibles et faire en sorte qu’ils en soient dépossédés, au profit de l’Etat et de la Nation.

Ce processus intervient normalement dans le cadre d’une poursuite pénale mais il peut être engagé exceptionnellement hors de toute poursuite, en cas d’impossibilité légale ou matérielle de poursuite, explique Aimé Rasoloharimanana. Il inclut l’indentification et la localisation des avoirs, la prise des mesures conservatoires de gels et de saisies, le prononcé des décisions de confiscation et le versement des fonds recouvrés dans un compte particulier du Trésor, c’est-à-dire dans la caisse de l’Etat, expose-t-il.

11 décembre 2023
Le Collectif des candidats tente d’élargir le mouvement de contestation et crée une « cellule de crise »

Antananarivo, 8 décembre, 21h30 – Un projet d’un nouvel élan en préparation. Le Collectif des candidats à la présidentielle annonce la mise en place d’une « cellule de crise ». La nouvelle structure « a été conjointement mise en place par le Collectif des candidats, des partis et des groupements politiques, des élus, des membres de la société civile, diverses associations et ainsi que des leaders traditionnels », indique son communiqué du vendredi.

La « Cellule de crise » vise à « élaborer » et à «coordonner toutes les actions à entreprendre dans toute l’île, à partir de la semaine prochaine», évoque le communiqué. Entre-temps, le Collectif des candidats affirme avoir élaboré une proposition de texte, déposée par des députés à l’Assemblée nationale, pour « améliorer la loi électorale (…) afin de tenir compte des recommandations des observations électoraux et de nos partenaires techniques et financiers ».

Les candidats ayant boycotté la présidentielle du 16 novembre rappellent leur contestation de ce « simulacre d’élection » du 16 novembre. « Nous ne reconnaîtrons pas la prestation de serment d’Andry Rajoelina, prévue pour le 16 décembre » et qui «porte atteinte à la souveraineté nationale», précise le communiqué.

Le candidat et président sortant Andry Rajoelina a été déclaré vainqueur de la présidentielle par la Haute Cour constitutionnelle (HCC) au premier tour du scrutin. Il est crédité de 58,95% des suffrages exprimés, avec un taux de participation de 46,36%. Il avait prévenu qu’il « n’acceptera pas d’être perturbé dans la gestion de l’Etat », lors de sa première sortie dans certains quartiers de la Capitale après la proclamation de la HCC, jeudi. Il évoque un « besoin de travailler dans le calme, d’aider de se rapprocher de la population » et de pouvoir « accélérer le développement ».

8 décembre 2023