Catégorie : Politique

La Haute Cour constitutionnelle (HCC) sort de sa réserve. Elle dénonce “une entorse grave à l’indépendance de la haute cour constitutionnelle et à la séparation des pouvoirs” dans une déclaration lue ce mardi par son secrétaire général, Firiana Ranesa Rakotonjanahary. Rappelant les déclarations de la ministre de la Justice, Fanirisoa Ernaivo relatives à la poursuite de quatre hauts constitutionnels pour leur prise de position dans le cadre d’une requête déposée par un député auprès de la HCC, elle parle d’une “attitude désinvolte” et d’un “affront à la Constitution”.

Selon le secrétaire général de la HCC, “la règle du secret de la délibération” veut que “personne ni aucune autorité ou entité n’est censé connaître le déroulement du débat ni la position et argument de chaque membre”. “Les membres de la haute cour constitutionnelle, qui sont des juges du siège avant de prendre une décision, ou arrêt ou avis, se réunissent en audience privée”, rappelle-t-il.

Soulignant que ce principe du secret de la délibération est protégé par la Constitution, il affirme que “cette protection constitutionnelle des juges du siège interdit et écarte toute poursuite ou harcèlement judiciaire se rapportant à la prise de position à l’encontre des membres de la HCC lors de prises de parole pendant les débats, en phase de délibération, en audience privée”.

Pour Firiana Ranesa Rakotonjanahary, les poursuites sont possibles dans le cas “de délits ou crimes commis hors de l’exercice de leur fonction”. Celles-ci ne devraient être engagées “en aucune manière du fait de leur position ou opinion pendant la délibération avant la prise de décision, arrêt ou avis, quelle que soit la nature ou l’objet de la requête ou de l’affaire déférée devant la haute cour constitutionnelle”, poursuit-il.

Lundi, la ministre de la Justice a évoqué sa volonté de signer un ordre de poursuite contre quatre hauts conseillers constitutionnels qui sont soupçonnés d’“abus de pouvoir” et de “déstabilisation”. “Ils ont accepté et estimé recevable une requête déposée par un seul député auprès de la HCC alors que la Constitution prévoit que la saisine soit faite par les deux tiers des députés”, avait-elle déclaré lundi, en marge du lancement de la célébration des festivités de l’Indépendance.

Des tracteurs pour les agriculteurs. Des kits de prélèvement sanguin pour les Centres de santé de base CSB 2. Des groupes électrogènes. “Ce sont les collaborations actuellement en cours” et qui ne relèvent pas du domaine militaire avec les Russes, rapporte le président de la Refondation, le Colonel Michaël Randrianirina, au cours de l’émission spéciale diffusée sur les chaînes audiovisuelles publiques, dimanche soir. A cela s’ajoutent les travaux des médecins russes sur l’affaire Ambohimalaza, autant dans les soins et les traitements donnés aux patients encore en vie, que dans la recherche des causes des décès, indique encore le chef de l’Etat.

Dans son intervention, le Colonel Michaël Randrianirina regrette que ces actions ne soient pas visibles. “Nous ne sommes pas aussi bons que ceux d’avant en matière de communication, parce que nous travaillons avec le cœur”, glisse-t-il, pour expliquer que les gens ne voient pas ce que les Russes font déjà à Madagascar en dehors du volet militaire. Il n’’exclut pas non plus que ces activités d’appui non-militaire s’étendent encore. “Nous allons voir la suite si on va en rester avec les armes ou s’il y aura d’autres appuis”, indique-t-il. Mais il souligne au cours de son intervention, que les appuis militaires étaient “les plus urgents” parce que “l’Armée avait été brisée auparavant”.

“Le 25 septembre, certains camps militaires n’avaient plus de munitions”, confie le président de la Refondation. “Les militaires ne pouvaient plus faire leur travail, et ne pouvaient même plus mener des opérations anti-dahalo”, ajoute-t-il, pour illustrer ses propos. “Il était donc urgent de redonner aux militaires la capacité de faire face aux problèmes du pays”, explique-t-il. Et il assure que depuis la coopération avec les Russes, même s’il évoque le secret militaire sur les détails, “les militaires peuvent désormais assumer ce que la population attend d’eux, parce qu’ils disposent d’hélicoptères, de blindés, et de beaucoup de choses”.

Outre les équipements et le matériel militaires, le Colonel Michaël Randrianirina rappelle également les appuis russes en matière de formation des militaires. “Je n’ai pas de garde du corps russes, mais nous avons des instructeurs et des formateurs russes qui donnent des formations aux militaires et aux éléments de la garde présidentielle”. Il estime cela d’autant plus normal que les armes utilisées par les forces de défense et de sécurité sont principalement des armes de marque russe. “Les dernières armes françaises que nous utilisons remontent à 1949”, souligne-t-il.

Lors de sa récente visite en Russie, le Premier ministre Mamitiana Rajaonarison a également évoqué des coopérations en matière économique. Il a notamment parlé d’un projet de construction d’une zone économique commune ainsi que d’un site de stockage d’hydrocarbures

Un ajournement sine die. L’Assemblée nationale choisit de repousser l’élection de ses deux représentants à la Haute Cour constitutionnelle (HCC) selon l’ordre du jour établi initialement. Les députés votent l’ajournement du scrutin prévu jeudi en fin de journée à Tsimbazaza comme proposé par Siteny Randrianasoloniaiko, président de la Chambre basse. 

Le député Pety Rakotoniaina a pris la parole et a suggéré l’annulation pure et simple de la procédure de remplacement. Le parlementaire élu à Ikalamavony pense que celle-ci “n’est pas bonne politiquement et n’est pas légale”. Dans la foulée, le président de la Chambre basse rappelle qu’“on a déjà pris une décision [vote de report]” et que “l’ajournement ne veut pas dire annulation”.

Commission juridique

Le débat n’a pas duré plus de cinq minutes et le dossier a été expédié pour plus tard. Le(s) motif(s) de la mise en branle de la procédure n’a (ont) pas été discuté(s) durant la séance plénière. 

Un premier report avait eu lieu dans la matinée, prévue initialement pour la tenue du vote. Le dossier a ensuite été reporté dans l’après-midi. Siteny Randrianasoloniaiko s’est excusé auprès des députés pour l’ajournement évoquant une “raison indépendant de m(s)a volonté”

Fanomezantsoa Andrianjanahary, vice-président de l’Assemblée nationale, donne une explication sur le report à la sortie de la salle des séances. “La commission juridique qui va être mise en place va examiner la faisabilité ou non [du remplacement]”, soutient-il pendant la suspension de séance entre l’élection ajournée des représentants de l’Assemblée nationale au sein de la HCC et les élections des présidents des commissions permanentes à la Chambre basse. “On pense que la nouvelle commission qui va l’examiner car il y aura du changement avec l’élection de la nouvelle commission”, réitère-t-il. 

Mandat intangible

William Noëlson, haut conseiller constitutionnel doyen et Georges Merlin Rasolo Nandrasana, deux hauts conseillers visés par le projet de remplacement, avaient condamné avec “la plus grande fermeté cette initiative unilatérale, qui s’apparente à un coup de force institutionnel” dans un communiqué publié mardi. Ils qualifient la procédure engagée contre eux d’“illégale et impossible”. Ils rappellent l’intangibilité de leur mandat une fois élu et l’absence de l’une des cas de figure prévues par les textes justifiant le déclenchement de la procédure de leur remplacement. Un remplacement “arbitraire (…) [qui]  revient à fragiliser délibérément les fondements de l’Etat de droit et [ qui] provoquer une crise institutionnelle majeure”, selon eux.

Un double partenariat d’envergure se dessine entre Madagascar et la Russie. En déplacement à Moscou à la tête de la délégation malgache pour participer à la Conférence internationale sur la sécurité, le Premier ministre, Mamitiana Rajaonarison, décline la nouvelle feuille de route économique bilatérale devant la presse russe. Il évoque, entre autres, le lancement imminent d’une zone économique commune ainsi qu’un projet d’extension des infrastructures de stockage d’hydrocarbures.

Le Chef du Gouvernement malgache indique au cours d’un entretien avec des journalistes russes et rapporté par le Bureau du Premier ministre qu’un accord portant sur la création de cette zone économique commune sera prochainement signé. Des réformes visant à améliorer le climat des affaires à Madagascar seront parallèlement menées afin d’accroître l’attractivité du pays auprès des investisseurs.

Face aux perturbations de l’approvisionnement pétrolier engendrées par les tensions au Moyen-Orient, le Chef du Gouvernement malgache précise également que des discussions sont d’ores et déjà engagées avec les autorités russes, en vue d’accroître les capacités de stockage d’hydrocarbures à Madagascar. Ce volet énergétique intervient au lendemain de l’annonce par l’Office Malgache des Hydrocarbures (OMH) du projet d’implémentation d’un système de stock stratégique, confirmant la volonté d’Antananarivo de sécuriser durablement ses approvisionnements.

Ces deux chantiers majeurs, actuellement dans le pipeline, pourraient marquer un tournant dans les relations bilatérales. Le Premier ministre Mamitiana Rajaonarison explique d’ailleurs qu’au-delà de l’aide humanitaire d’urgence déployée par la Russie au lendemain du passage du cyclone Gezani, les liens entre les deux nations se consolideront à travers le renforcement de la coopération scientifique interuniversitaire ainsi que des partenariats dans le secteur agricole. Ces axes de coopération s’étendront également aux domaines de l’éducation et de la formation militaire, avance le locataire de Mahazoarivo.