Catégorie : Politique

Les deux hauts conseillers constitutionnels visés par une procédure de remplacement par l’Assemblée nationale sortent de leur silence. William Noëlson, haut conseiller constitutionnel Doyen et Georges Merlin Rasolo Nandrasana condamnent “la plus grande fermeté cette initiative unilatérale, qui s’apparente à un coup de force institutionnel” dans un communiqué mardi. Ils qualifient la procédure engagée contre eux, ou l’un d’entre-eux, d’“illégale et impossible”

William Noëlson et Georges Merlin Rasolo Nandrasana font référence à l’ordre du jour voté par l’Assemblée nationale prévoyant une “élection du représentant de l’Assemblée nationale au sein de la Haute Cour (…) sans qu’aucune vacance de poste ne soit constatée”. Le vote en question est prévu se tenir jeudi dans la matinée.

Les deux hauts conseillers se réfèrent à l’ordonnance portant loi organique relative à la juridiction constitutionnelle pour fonder leurs arguments. “Le remplacement d’un membre élu ne peut se faire que si son siège est vacant suite à une démission d’office, un décès, une démission volontaire ou une incapacité d’exercer la fonction”, rappellent-ils. “La procédure légale exige que la HCC constate d’abord la vacance, en avise le président de la République, lequel prend un décret constatant une vacance de poste et invite l’autorité de désignation à une élection. Rien de tout cela n’est le cas actuellement”, rajoutent-ils.

“Forcer ce remplacement arbitraire revient à fragiliser délibérément les fondements de l’Etat de droit et pourrait provoquer une crise institutionnelle majeure. Au-delà de son illégalité, une telle dérive créerait un précédent extrêmement dangereux”, préviennent les deux hauts conseillers. “Elle ouvrirait à porte à une précarisation de l’ensemble des mandats constitutionnels, menaçant la stabilité de toutes les institutions républicaines”, mettent-ils en garde.

William Noëlson et Georges Merlin Rasolo Nandrasana rappellent que la Constitution malgache “protège vigoureusement l’indépendance des juges de la HCC afin de les soustraire aux velléités et pressions politiques”. “Les Hauts conseillers sont investis d’un mandat de sept (7) ans non-renouvelable”, précisent-ils. “Une fois élus, les représentants acquièrent une autonomie institutionnelle totale et échappent définitivement à la volonté politique de l’organe qui les a élus”, avant d’enchaîner que “l’Assemblée nationale n’a donc ni le pouvoir, ni le droit de remplacer et de révoquer ses représentants en cours de mandat”.

Peu d’échanges sur le sujet avaient eu lieu à l’Assemblée nationale lors de la séance plénière pour l’adoption de l’ordre du jour. L’heure de la tenue du vote avait été soulevée, tout comme la possibilité de candidature des députés eux-mêmes. L’administration indique “avoir eu seulement de consigne pour préparer l’élection”. La HCC n’a pas encore non plus réagi par rapport au dossier.

La HCC avait attiré l’attention de l’opinion sur le remplacement de trois de ses membres en décembre 2025. A l’époque, les circonstances de départ de Vololoniriana Christiane Rakotobe Andriamarojaona, de Rondro Lucette Razanadrainiarison Rahelimanantsoa, de Ranaivo Fidèle Mbalo avaient suscité des échanges. Finalement, ils étaient remplacés par Tianjanahary Andriamalaza, de Norovola Haritiana Rasolonjatovo et de Haingotiana Andriamampandry.

Les regards seront tournés vers l’Assemblée nationale la semaine prochaine. Les députés ont inscrit à leur ordre du jour deux journées consacrées à des “rencontres avec les ministres”. 11 membres du gouvernement sont attendus à Tsimbazaza vendredi et samedi prochains.

Il ne s’agit toutefois pas encore de la séance de questions-réponses prévue par la Constitution durant les sessions ordinaires de l’Assemblée nationale. Selon une source au sein de la Chambre basse, cette convocation concerne uniquement certains membres ciblés du gouvernement dans le cadre de “séances d’interpellation”.

Les ministres concernés sont le ministre de l’Intérieur et de la Décentralisation, le ministre des Forces armées, la ministre de la Justice, le ministre de la Sécurité publique, le ministre délégué chargé de la Gendarmerie nationale, la ministre de l’Éducation nationale, le ministre de l’Agriculture et de la souveraineté alimentaire, le ministre de l’Élevage, le ministre des Travaux publics, le ministre du Commerce et de la consommation ainsi que le ministre de l’Industrialisation et du développement du secteur privé.

Dans son discours d’ouverture de la session, le 5 mai dernier, Siteny Randrianasoloniaiko, président de l’Assemblée nationale, avait déjà annoncé que plusieurs ministres seraient convoqués au cours de cette session afin d’apporter des explications sur “certains sujets sur lesquels la population a besoin d’éclaircissements”. Il avait également souligné que “l’Assemblée nationale n’hésiterait pas à convoquer l’exécutif en cas de besoin”.

Direction Imerintsiatosika pour Naivo Raholdina, Antanimora pour Jean Nirina Rafanomezantsoa. Le député élu dans le cinquième arrondissement d’Antananarivo et l’ancien chef du fokontany d’Anosizato Atsinanana sont placés en détention préventive pour des dossiers liés à des litiges fonciers. Selon une déclaration vidéo du premier substitut du procureur d’Antananarivo, diffusée par le ministère de la Justice, les deux hommes sont, entre autres, soupçonnés d’implication dans une affaire relative à la vente d’un terrain domanial sis à Anosizato. Mais ils sont également accusés, chacun, dans d’autres affaires indépendantes les unes des autres.

Dans le dossier Anosizato Atsinanana, Naivo Raholdina est notamment accusé d’abus de fonctions, rapporte le parquet. Mais il est aussi inculpé de la même charge dans un dossier relatif à un autre terrain dans un autre quartier. Il est également accusé de “destruction de biens publics avec des gros bras” mais aussi de coups et blessures ayant entraîné 12 jours d’incapacité de travail de la victime. Jean Nirina Rafanomezantsoa, pour sa part, est accusé de vente illicite de terrain domanial à Anosizato, et d’occupation illégale de terrain d’autrui malgré une décision de justice l’ayant déjà expulsé du site.

D’autres responsables du fokontany sur le dossier dans lequel Naivo Raholdina est soupçonné ont également été envoyés en détention préventive à Antanimora. D’autres suspects qui sont encore recherchés font l’objet de mandat d’arrêt.

“La corruption est avant tout une infraction économique”. C’est sur ce postulat que le gouvernement entend désormais mener la lutte contre la corruption à Madagascar. Le comité de pilotage de la mise en oeuvre de la stratégie nationale de lutte contre la corruption (SNLCC) réuni vendredi à Mahazoarivo a ainsi décidé “la systématisation des enquêtes financières parallèles dans toutes les affaires de corruption”. Le nouveau plan de mise en œuvre de cette stratégie, validé vendredi, privilégie “une approche économique et financière offensive” plutôt qu’une simple approche administrative.

La principale innovation réside ainsi dans la traque financière systématique des auteurs de corruption. Le nouveau plan prévoit que des enquêtes patrimoniales et financières approfondies soient menées en parallèle des investigations pénales classiques pour chaque dossier traité. Cette offensive s’accompagne d’une volonté de renforcer le recouvrement des avoirs illicites par des moyens accrus. Le gouvernement prévoit notamment l’opérationnalisation de mécanismes permettant la confiscation des biens sans condamnation préalable dans certains cas spécifiques.

Pour garantir l’efficacité de ces mesures, notamment sur les dossiers à fort impact économique, des équipes mixtes regroupant différentes entités anti-corruption seront déployées sur le terrain. Il est également annoncé “l’interconnexion et le partage en temps réel des données entre les différents acteurs de la lutte contre la corruption”. Le secteur privé, pour sa part, est invité à “jouer un rôle central dans cette nouvelle dynamique, aussi bien comme partenaire de prévention que comme acteur de conformité et de protection des lanceurs d’alerte”.

Comme l’a plusieurs fois indiqué le Premier ministre Mamitiana Rajaonarison qui a dirigé la réunion du Copil avec le président du Comité pour la sauvegarde de l’intégrité (CSI), l’objectif affiché est de frapper les corrupteurs et les corrompus directement dans leurs intérêts matériels. Il rassure cependant qu’il ne s’agit “pas de freiner l’économie mais au contraire de restaurer l’attractivité économique du pays, de protéger les recettes publiques et de réduire le coût de la vie supporté par les citoyens”. Pour le gouvernement, la lutte contre la corruption doit être plus qu’une “exigence de gouvernance”. Elle devrait être “un levier central de développement économique, de souveraineté nationale et de restauration de la confiance publique”.

Deux anciens hauts responsables de l’Etat envoyés en prison. Accusés de “crimes contre la sûreté intérieure de l’Etat”, l’ancien ministre de l’Éducation nationale, Paul Rabary, et l’ancien secrétaire général du ministère du Tourisme et de l’artisanat, Yves Maurice Rakotoniaina, sont placés en détention préventive après leur comparution devant le parquet d’Antananarivo, vendredi. Ils sont, entre autres, soupçonnés d’avoir “planifié et préparé des actions de perturbations de l’ordre public afin d’aboutir à l’assassinat de hauts responsables de l’Etat et à des affrontements meurtriers entre Malgaches”, si l’on en croit le premier substitut du procureur du tribunal d’Antananarivo.

Les deux personnalités font également face à des accusations de “propagation de fausses nouvelles visant à induire le public en erreur et à troubler la paix publique” tel que prévu par la loi sur la communication médiatisée et d’associations de malfaiteurs. “Elles ont constitué un groupe destiné à exécuter ces projets” de renversement des institutions en place, précise le magistrat. Celui-ci évoque également des “réunions clandestines dans de nombreux endroits à Antananarivo”.

Dans sa déclaration vidéo diffusée sur la page Facebook du ministère de la Justice, le premier substitut du procureur rapporte l’existence d’éléments à charge et de preuves découverts dans le téléphone des suspects, dans leur voiture et dans leurs bureaux. Il parle notamment d’échanges sur WhatsApp, d’argent liquide en ariary et en euro, mais aussi des documents écrits évoquant l’état de distribution de sommes d’argent. “Les interrogatoires effectués sur les suspects durant les enquêtes ont révélé des contradictions sur leur version des faits”, indique-t-il encore.

À l’issue des enquêtes, le juge d’instruction a ordonné le placement d’Yves Maurice Rakotoniaina à la maison de force de Tsiafahy et celui de Paul Rabary à la maison centrale d’Antanimora en attendant leur procès. Des mandats d’arrêt ont par ailleurs été émis à l’encontre d’autres complices présumés impliqués dans cette affaire qui n’ont pas encore été déférés devant la justice, souligne le magistrat.