Catégorie : Politique

PARLEMENT – Christine Razanamahasoa appelle à l’apaisement

Antananarivo, 12 Décembre, 16h48 – Christine Razanamahasoa calme le jeu. Dans une déclaration vidéo diffusée sur la page officielle de l’Assemblée nationale, elle lance un « appel au calme et à l’apaisement à l’endroit de la population malgache ». Évoquant des perturbations suite au dépôt de la motion de censure signée par 105 députés mercredi dernier, elle évoque la nécessité de revenir à la sérénité après cet épisode.

Dans sa déclaration, la présidente de l’Assemblée nationale assure au président de la République du soutien de la majorité de Tsimbazaza, et surtout de son soutien alors que certains députés et autres personnalités proches du pouvoir l’avaient accusée de trahison contre le chef de l’Etat. Ceux-ci lui reprochent, entre autres, d’avoir soutenu l’initiative, un sujet sur lequel elle ne s’est pas étalée.

La présidente de l’Assemblée nationale est restée plus ou moins discrète sur la question de la motion de censure. Dans son allocution, elle invoque juste l’article 103 de la Constitution et soulève que « l’Assemblée nationale est investie par la Loi fondamentale de la responsabilité de contrôler la mise en oeuvre de la politique générale de l’Etat par le Gouvernement ». Mettant en branle cette disposition et énumérant un certain nombre de défaillances, 105 députés ont signé une motion de censure contre le gouvernement la semaine dernière. Mais la motion qu’ils ont déposée a été jugée irrecevable par la présidente de l’Assemblée nationale » et par certains membres du gouvernement.

Dans la foulée de ce que les autorités qualifient de perturbations au niveau des deux chambres du Parlement, l’Assemblée nationale a décidé d’annuler la séance de questions-réponses au gouvernement qui devait se tenir les 14 et 15 Décembre. Le Sénat qui devait avoir sa séance de face-à-face ce lundi a également décidé de la reporter à une date ultérieure mais « avant la fin de la session » selon son président. Les décisions sont dictées par un souci d’apaisement après la motion de censure avortée, indiquent les responsables auprès des deux chambres.

12 décembre 2022
PARLEMENT – La rencontre entre le Sénat et le gouvernement prévue ce lundi reportée à une date ultérieure

Antananarivo, 12 Décembre, 13h30 – Après l’Assemblée nationale, le Sénat annule aussi son face à face avec le gouvernement. Prévue avoir lieu ce jour, la rencontre a été retirée au dernier moment de l’ordre du jour de la Chambre haute. Herimanana Razafimahefa, président du Sénat, évoque un contexte défavorable à la tenue de la rencontre au vu des évènements de la semaine dernière, notamment la tentative de motion de censure à l’encontre du gouvernement. “Nous avons décidé de reporter la rencontre pour instaurer un climat d’apaisement et de sérénité”, explique le numéro un du Sénat joint au téléphone.

Selon le président du Sénat, la rencontre sera reprogrammée avant la fin de cette session parlementaire ordinaire. Une nouvelle date sera fixée lors de la réunion du bureau permanent de la chambre haute qui se tiendra mardi. A l’issue de cette réunion, un nouvel ordre du jour sera proposé.

Vendredi, le Sénat avait déjà exprimé sa position sur les événements qui ont émaillé la Chambre basse. Face à la presse, Herimanana Razafimahefa, assisté de plusieurs sénateurs, avait condamné “une tentative de déstabilisation ». “La population malgache aspire à la paix et à la stabilité. Nous réfutons les initiatives qui mettent en jeu la vie de la nation pour satisfaire les intérêts personnels”, avait lancé le président du Sénat.

Mercredi, une motion censure signée par 105 députés avait été déposée par l’Assemblée nationale. Celle-ci avait cependant été déclarée irrecevable par la présidente de l’Assemblée nationale, Christine Razanamahasoa, et certains membres du bureau permanent. La séance de questions-réponses de Tsimbazaza qui avait été initialement prévue les 8 et 9 Décembre avait ensuite été reportée aux 14 et 15 Décembre avant d’être complètement retirée de l’ordre du jour.

La séance de questions des parlementaires et des réponses des membres du gouvernement est l’un des moyens avec lesquels le Parlement exerce son activité de contrôle du gouvernement. Selon la Constitution, une séance au moins par quinzaine devrait être consacrée à cet exercice durant les sessions ordinaires et extraordinaires des deux chambres du Parlement.

12 décembre 2022
BUDGET – Le Sénat amende le projet de loi de finances initiale 2023 et propose une retaxation à 20% des produits pétroilers dès Janvier 2023 ainsi qu’un taux maximal de 15% des droits de sortie sur les ressources naturelles non-renouvelables

Antananarivo, 10 Décembre, 12h55 – Le projet de loi de finances initiales devrait revenir à l’Assemblée nationale pour une deuxième lecture. Le Sénat a apporté quelques amendements au projet initial à l’issue du vote en séance plénière vendredi.

Selon un communiqué publié sur la page Facebook du Sénat, les sénateurs souhaitent une retaxation à 20% des carburants dès Janvier 2023, contre 15% actuellement. Le projet adopté par les députés lors de leur première lecture avait ouvert cette possibilité de rehausser les taxes sur l’essence et le gasoil à 20% au deuxième semestre de 2023 en fonction de l’évolution du cours mondial des produits pétroliers.

Avec la proposition du Sénat, les prévisions de recettes liées aux taxes sur les produits pétroliers devraient connaître une hausse. Dans le projet initial, le gain prévu pour les caisses de l’Etat suite à une retaxation au deuxième semestre était de 48,54 milliards d’ariary.

Les recettes générées par cette retaxation à 20% des produits pétroliers dès Janvier 2023 devraient compenser la baisse des recettes induite par la proposition de baisse des droits de sortie sur les ressources naturelles non renouvelables. Les sénateurs proposent notamment que ces taxes payables par les exportateurs soient limitées à un taux maximal de 15%, sauf pour les pierres précieuses et les pierres industrielles. Dans le projet initial, ces droits de sortie varient de 5% à 20% en fonction des ressources. Leur instauration était initialement prévue amener 253 milliards de gains dans les caisses de l’Etat.

Pour le gouvernement, la mise en place des droits de sortie sur les ressources naturelles non renouvelables est nécessaire, estimant que « leurs exploitations et exportations doivent apporter leur contribution effective à l’économie nationale et au développement du pays ». Les exportations des industries régies par la loi sur les grands investissements miniers et possédant des conventions d’établissement avec l’Etat ne sont pourtant pas soumises au paiement de ces nouvelles taxes.

Photo : Sénat

10 décembre 2022
CORRUPTION – Jean de Dieu Rakotondramihamina, président de la Cour des comptes nommé champion international de la lutte contre la corruption par le secrétaire d’Etat américain Anthony Blinken

Antananarivo, 10 Décembre, 9h55 – Une reconnaissance en haut lieu. Anthony Blinken, le secrétaire d’État américain, nomme le président de la cour des comptes malgache, Jean de Dieu Rakotondramihamina, champion international de la lutte contre la corruption.

Le prix octroyé par le Bureau du Département d’État américain chargé des affaires internationales en matière de lutte contre les stupéfiants et d’application de la loi a été décerné lors d’une cérémonie qui s’est tenue à Washington ce vendredi à l’occasion de la journée internationale de lutte contre la corruption.

Selon un communiqué de l’ambassade des Etats-Unis à Madagascar, Jean de Dieu Rakotondramihamina et sept autres champions sont récompensés pour “leur leadership, leur courage et leur impact dans la prévention, la dénonciation et la lutte contre la corruption dans leur pays”.

Pour le cas du champion malgache, l’accent est mis sur “la série d’enquêtes complexes” menée sous son leadership qui a mis à jour “de nombreuses preuves de fraude, de gaspillage et d’abus généralisés”. Au-delà de ses actions, il est aussi reconnu pour son “engagement inébranlable à défendre la transparence, la bonne gouvernance et l’État de droit, ainsi que pour sa volonté de mettre en œuvre des réformes destinées à améliorer l’efficacité” de la juridiction qu’il dirige.

Tous les ans, depuis quelques années, la Cour des comptes publie un rapport annuel dans lequel elle décortique la façon dont l’Etat gère l’argent public, révélant parfois nombre de dysfonctionnements au sein des administrations. Son rôle consiste principalement à contrôler la bonne gestion des deniers publics, à juger la régularité des comptes établis dans les services de l’Etat et à aider le Gouvernement et le Parlement dans leurs rôles respectifs.

En 2022, la Cour des comptes s’est particulièrement distinguée à travers la publication de quatre rapports d’audit sur la gestion des fonds Covid-19. Depuis 2019, elle s’est également lancée dans des audits sur les revenus dans le secteur extractif.

La cérémonie qui s’est tenue vendredi est la troisième de son genre. Le Prix du champion de la lutte contre la corruption a été créé pour apporter une reconnaissance internationale aux personnes qui luttent et travaillent pour combattre la corruption et assurer la redevabilité.

10 décembre 2022
TSIMBAZAZA – L’Assemblée nationale annule la séance de face-à-face avec le gouvernement pour la session en cours

Antananarivo, 9 Décembre, 20h 07 – Une séance d’explication pour plus tard. Il n’y aura pas de face-à-face entre les députés et les membres du gouvernement, du moins jusqu’à une prochaine session parlementaire. Le service de communication de l’Assemblée nationale confirme que le rendez-vous a été « annulé », à la suite de la décision de la séance plénière du vendredi à Tsimbazaza qui a défini l’ordre du jour de la Chambre basse jusqu’à la fin de la session, fixée le 16 Décembre.

Le rendez-vous relatif aux questions des membres du Parlement et aux réponses du Gouvernement « était déjà prévu dans l’ordre du jour les 8 et 9 Décembre », rappelle le service de communication à l’Assemblée nationale. « Cela a été reporté les 14 et 15 Décembre après le dépôt de la motion de censure », poursuit-il, expliquant la suppression de la rencontre de l’agenda de l’Assemblée nationale jusqu’à la fin de la session en cours «par un souci d’apaisement».

Les cicatrices provoquées par la mise en branle de la motion de censure contre le gouvernement, stoppée par les partisans de l’équipe gouvernementale ne semblent pas encore fermées. « Il vaut mieux qu’il n’y en ait pas car cela risque de dégénérer », avance Doda Andriamasasoa, président de la commission Finances et budget à l’Assemblée nationale. « Il est possible qu’il y ait de l’agressivité et la séance risque de mal tourner », poursuit le parlementaire.

Mercredi, une communication sur la page Facebook de l’Assemblée nationale avait fait état d’un dépôt de motion de censure, signée par 105 députés, évoquant plusieurs griefs contre le gouvernement. Le lendemain, la même page rapporte la position officielle de Christine Razanamahasoa, présidente de la Chambre basse, puis celle de certains membres du bureau permanent, faisant état de l’irrecevabilité du document et donc de la nullité de la procédure engagée en évoquant le « non-respect » des textes.

La rencontre entre les députés et les membres du gouvernement est prévue par la Constitution. La Loi Fondamentale dispose qu’ « une séance par quinzaine au moins, y compris pendant les sessions extraordinaires prévues à l’article 76, est réservée aux questions des membres du Parlement et aux réponses du Gouvernement ».

9 décembre 2022
TSIMBAZAZA – L’Assemblée nationale annule la séance de face-à-face avec le gouvernement pour la session en cours

Antananarivo, 9 Décembre, 20h 00 – Une séance d’explication pour plus tard. Il n’y aura pas de face-à-face entre les députés et les membres du gouvernement, du moins jusqu’à une prochaine session parlementaire. Le service de communication de l’Assemblée nationale confirme que le rendez-vous a été « annulé », à la suite de la décision de la séance plénière du vendredi à Tsimbazaza qui a défini l’ordre du jour de la Chambre basse jusqu’à la fin de la session, fixée le 16 Décembre.

⭕Le rendez-vous relatif aux questions des membres du Parlement et aux réponses du Gouvernement « était déjà prévu dans l’ordre du jour les 8 et 9 Décembre », rappelle le service de communication à l’Assemblée nationale. « Cela a été reporté les 14 et 15 Décembre après le dépôt de la motion de censure », poursuit-il, expliquant la suppression de la rencontre de l’agenda de l’Assemblée nationale jusqu’à la fin de la session en cours «par un souci d’apaisement».

⭕Les cicatrices provoquées par la mise en branle de la motion de censure contre le gouvernement, stoppée par les partisans de l’équipe gouvernementale ne semblent pas encore fermées. « Il vaut mieux qu’il n’y en ait pas car cela risque de dégénérer », avance Doda Andriamasasoa, président de la commission Finances et budget à l’Assemblée nationale. « Il est possible qu’il y ait de l’agressivité et la séance risque de mal tourner », poursuit le parlementaire.

⭕Mercredi, une communication sur la page Facebook de l’Assemblée nationale avait fait état d’un dépôt de motion de censure, signée par 105 députés, évoquant plusieurs griefs contre le gouvernement. Le lendemain, la même page rapporte la position officielle de Christine Razanamahasoa, présidente de la Chambre basse, puis celle de certains membres du bureau permanent, faisant état de l’irrecevabilité du document et donc de la nullité de la procédure engagée en évoquant le « non-respect » des textes.

⭕La rencontre entre les députés et les membres du gouvernement est prévue par la Constitution. La Loi Fondamentale dispose qu’ « une séance par quinzaine au moins, y compris pendant les sessions extraordinaires prévues à l’article 76, est réservée aux questions des membres du Parlement et aux réponses du Gouvernement ».

9 décembre 2022
PARLEMENT – Ambiance morne à l’Assemblée nationale après la motion de censure avortée contre le gouvernement

Le projet de motion de censure enclenché par des députés à l’encontre du gouvernement Christian Ntsay a presque été tué dans l’œuf. L’effervescence de ces dernières heures à Tsimbazaza est vite retombée après la contre-offensive des partisans du gouvernement.

8 décembre 2022
ASSEMBLEE NATIONALE- Christine Razanamahasoa juge « irrecevable » la motion de censure contre le gouvernement

Antananarivo, 8 Décembre, 10h 35 – Une fin de non-recevoir. Christine Razanamahasoa, présidente de l’Assemblée nationale, se positionne officiellement contre la procédure de motion de censure contre le gouvernement. « La motion de censure ne respecte pas les dispositions constitutionnelles et les textes en vigueur, donc irrecevable », annonce-t-elle dans un communiqué paru sur la page Facebook de l’Assemblée nationale, jeudi.
La présidente de la Chambre basse prévient sur la suite des événements. « Toutes les réunions pour poursuivre les étapes concernant ce dossier ne peuvent pas être exécutées», indique-t-elle.

Dans sa communication, Christine Razanamahasoa rappelle qu’il lui appartient de vérifier les signatures apposées dans la motion de censure. « A y voir de près, plusieurs signatures sont suspectes alors que des députés réfutent l’utilisation de leur signature », rapporte-t-elle. La présidente de la Chambre basse soutient également que le gouvernement n’a pas été informé de l’initiative et qu’elle n’a pas autorisé l’affichage de la motion.

Dans la matinée, plusieurs membres du gouvernement se réfèrent à la lettre de Christine Razanamahasoa pour contrer la motion de censure. Ils reprennent, point par point, les arguments de l’ancienne ministre de la Justice.

Des députés avaient déposé une motion de censure contre le gouvernement mercredi en fin d’après-midi. Le document, publié sur la page Facebook de l’Assemblée nationale, retiré quelques heures après, avait reproché au gouvernement plusieurs éléments dont le non-respect de la Constitution, la non-réalisation du Programme général de l’Etat, les « défaillances dans la gestion des affaires nationales » ou encore l’inflation. Selon ce document, 105 parlementaires avaient signé la motion de censure contre le gouvernement.

8 décembre 2022
CONSEIL DES MINISTRES- Rajoelina évoque une tentative de déstabilisation politique et lance un appel à la solidarité

Antananarivo, 9 Décembre, 7h09 – Une union sacrée demandée. Le président Andry Rajoelina soulève l’existence d’une « tentative de déstabilisation politique » lors du conseil des ministres du mercredi à Iavoloha, selon le communiqué rapportant ledit conseil des ministres. « L’Ile malgache ne mérite pas l’instabilité alors qu’il existe déjà des difficultés nées des différentes crises successives aussi bien au niveau international que chez nous et qu’il ne faut pas y ajouter une crise politique qui pourrait mettre à mal l’apaisement », lance le chef de l’Etat dans son discours rapporté par le communiqué officiel.

Le président de la République lance un appel pour un « élan afin de poursuivre les efforts consentis pour redresser le pays et non une préparation en vue d’une déstabilisation ». Il rappelle « la confiance accordée par les partenaires techniques et financiers à Madagascar (…) après la crises sanitaires, les cyclones successifs, les problèmes générés par la guerre » au niveau international.

Dans la foulée, le conseil des ministres « lance un appel au calme à tous les citoyens et la prise de conscience des acteurs politiques, des élus et des désignés ». Il invite également ces derniers « à se donner la main pour sauver Madagascar et non le détruire ».

Le communiqué ne donne pas de détails concrets sur cette « tentative de déstabilisation politique ». Mais le pays fait face en ce moment à différentes tensions. Sur le terrain, la motion de censure contre le gouvernement à l’Assemblée nationale, la manifestation des agents de l’Etat au niveau du Sénat, la grève des étudiants de l’Ecole normale supérieure ou encore l’appel à la tenue d’une concertation nationale par l’opposition se conjuguent dans l’actualité du pays

Photo : Présidence

8 décembre 2022
ASSEMBLEE NATIONALE- Une motion de censure contre le gouvernement signée par 105 députés déposée à Tsimbazaza, selon la communication émanant de la Chambre basse

Antananarivo, 7 Décembre, 19h15 – La tension politique monte d’un cran. Une communication de l’Assemblée nationale fait état du dépôt d’une motion de censure contre le gouvernement ce mercredi après-midi. Selon le document partagé sur la page Facebook de la Chambre basse, la motion est signée par 105 députés.

Plusieurs griefs, consacrés dans un document de trois pages, ont été soulevés contre le gouvernement pour expliquer l’initiative. La motion cite, entre autres, le non-respect de la Constitution dont l’ingérence dans les affaires internes de l’Assemblée nationale, la non-réalisation du Programme général de l’Etat, des « défaillances dans la gestion des affaires nationales » comme l’existence de l’exportation illicite des richesses nationales et la corruption. L’inflation, la « hausse ininterrompue du taux de la pauvreté » sont également évoquées.

Selon le règlement intérieur de l’Assemblée nationale, la signature de la moitié des membres composant la Chambre basse est requise pour enclencher la procédure. Le vote, précédé d’un débat général, ne peut intervenir que 48 heures après le dépôt de la motion de censure. « S’il est mis en minorité par les deux tiers des membres composant l’Assemblée nationale [ qui compte 151 élus]], le Gouvernement remet sa démission au Président de la République », indique toujours ce règlement intérieur.

Malgré le nombre des signataires de la motion de censure, un député membre de l’Isika rehetra miaraka amin’i Prezidà Rajoelina (IRD), majoritaire à l’Assemblée nationale, se veut optimiste quant à l’issue du vote. Le parlementaire estime que ce vote « ne passera pas ». « En tout cas, tout dépend de la tête pensante du parti. Nous tenons une réunion pour définir la stratégie et la conduite à tenir et on verra», confie-t-il.

7 décembre 2022