Où et quand vendre, mais aussi comment et que peut-on vendre. Le code municipal d’hygiène fixe quelques règles générales en matière de commerce sur le territoire de la commune urbaine d’Antananarivo. Marché, gargote, bar, tous sont invités à respecter les consignes au risque de payer de fortes amendes.
Les trois élections de 2018-2019 ont permis à la Commission électorale nationale indépendante et les différents acteurs des élections de détecter certaines failles dans le système électoral, et d’en tirer des leçons. Des critiques, des mauvaises expériences et pratiques sont néanmoins sorties des recommandations. Celles-ci concernent tous les aspects du processus, mais les plus importantes portent sans conteste sur la liste électorale, le financement de campagne et le délai de convocation des électeurs.
Le parti Tiako i Madagasikara (TIM) ne participera pas aux élections sénatoriales. « Nous faisons partie de la plateforme de l’opposition et nous nous en tenons à ce qui a été décidé », a déclaré l’ancien président Marc Ravalomanana, fondateur du TIM à l’issue de la réunion des élus de son parti, ce lundi à Ankadivato. Faisant écho au collectif des parlementaires, l’ancien chef de l’Etat se pose des questions sur la légalité du scrutin.
Il ne devrait y avoir aucun candidat du parti aux sénatoriales et les grands électeurs, sénateurs et élus municipaux et communaux, ne voteront pas non plus, affirme-t-il avec assurance. « Ils sont disciplinés, ils ne voteront pas », a conclu Marc Ravalomanana.
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Nohamafisin’ny filoha teo aloha Marc Ravalomanana fa tsy handray anjara amin’ny fifidianana loholona ireo olom-boafidy avy amin’ny Tiako i Madagasikara. Nambarany fa mpanohitra ny antoko TIM ka manaraka izay nifarahan’ny vovonan’ny mpanohitra. Nampiseho fahatokisana i Marc Ravalomanana fa tsy hisy mihitsy fandraisana anjaran’ny mpikambana ao amin’ny TIM amin’io fifidianana io, satria « voafehy ireo », hoy izy.
Antananarivo, 23 Septembre, 18h00 – « Nous avons travaillé nuit et jour pour préserver l’ordre et la paix, de façon à ce que notre pays puisse penser à son développement. Et nous avons réussi ». Maître Hery Rakotomanana, président de la Commission électorale nationale indépendante (Ceni), fait valoir les réussites de l’organe constitutionnel qu’il dirige. « Grâce aux efforts que nous avons faits, nous vivons actuellement dans un pays en paix », martèle-t-il encore.
Il dit alors refuser que la Ceni soit un « bouc émissaire dans des calculs politiques qui n’apporteraient rien à notre pays ». « Ce n’est tout simplement pas possible de fermer les yeux sur ce qui a été fait et ne mettre en exergue que ce qui n’a pas marché », poursuit-il. Mercredi, le collectif des parlementaires de l’opposition avec quelques partis politiques a encore réitéré « manquer de confiance en la Ceni dans sa composition actuelle ». Le groupe a même refusé de venir à la cérémonie de restitution de la synthèse des recommandations issues des élections de 2018-2019.
Maître Hery Rakotomanana reconnaît avoir fait face à des difficultés. Mais à l’entendre, celles-ci viennent plus d’un système d’organisation des élections « désuet et obsolète ». « Nous n’avons cessé d’interpeller sur ces questions », insiste-t-il, d’ailleurs. « Il est temps que nous avançons vers un système plus efficace », soutient-il.
Les recommandations officiellement publiées ce mercredi entrent d’ailleurs dans ce sens. Elles proviennent des observateurs des organisations de la société civile, des missions internationales d’observation des élections mais aussi des propres rapports de la Ceni. Elles portent sur l’ensemble du processus électoral, allant de la liste des électeurs aux contentieux, en passant par les problématiques de campagne, les opérations électorales elles-mêmes et le traitement des résultats.
La tranquillité publique occupe le titre IV du code municipal d’hygiène publié jeudi dernier. Si le paiement d’amendes sanctionnant les aboiements des chiens domestiques a vite fait le tour des réseaux sociaux. Ce chapitre ne se résume pas à cela. Apprenez quels autres bruits, nuisances et perturbations sonores peuvent faire du mal à votre portefeuille si vous dépassez un certain seuil en décibels.
Le maire l’a réaffirmé lundi sur sa page facebook : le code municipal d’hygiène est un « outil visant à apporter des changements à Antananarivo autant en matière de respect, d’éducation, d’humanité, que de propreté ou d ‘ordre.
Les sanctions et les amendes qu’on y trouve sont, selon lui, fixées à des fins éducatives.
Et parmi les amendes qu’il faudra payer, les 50.000 ar lorsque votre chien ou votre animal de compagnie émet des sons perturbant le voisinage.
L’article 79 invite les propriétaires a prendre des mesures afin d’éviter que ces animaux ne fassent de bruit intempestif et répété.
Et en terme de tranquillité publique, le code ne s’arrête pas là. L’article 72 interdit tout bruit gênant sur la voie publique et les lieux publics.
Par exemple, les réparations de moteur de voiture, les cris et chants publicitaires ou encore les publicités portant atteinte aux bonnes mœurs.
Mais surtout l’emploi de sonorisation comme les hauts parleurs radio magnéto sauf dérogation spéciale.
En cas d’infraction c’est 50.000 ar.
L’article 73 est d’ailleurs très clair « L’utilisation des outils ou appareils, de quelque nature qu’ils soient, susceptibles d’occasionner un bruit ou une vibration intense nécessite l’autorisation du Service municipal outre celles exigées par d’autres réglementations. »
La contravention sera de 300.000 ar.
Il en sera de même pour les bruits émit entre 20 heures et 05 heures du matin comme précisé dans l’article 74.
Dans l’article 77 ce sont les bruits provenant des objets de bricolage ou de jardinage comme les tronçonneuses, tondeuses, perceuses etc.. qui sont sanctionnés.
Là aussi l’amende est de 50.000ar
Pour pouvoir les utiliser il faudra respecter le créneau horaire mentionnés dans le code. De 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 a 19 h 30 les jours ouvrables et de 09 h a 12 h et de 14 h a 17 h les samedis.
Les boîtes de karaoké devront aussi prendre garde.
En cas de fuite de son pouvant perturber la tranquillité publique, ce sera 300.000 ar.
Il en est de même pour le non respect des horaires d’ouverture ou de l’hygiène de l’endroit comme l’indique l’article 76.
L’article 78 invite la population a faire attention au voisinage. Tout bruit émis de sa maison qui pourrait perturber le voisinage peut exposer les habitants à 50.000 ar d’amende. Que cela vienne de téléviseurs, radio, des instruments de musique ou des jeux divers et même des talons des chaussures. Eh oui. Cela peut gêner les riverains.
L’article 85 quant a lui considère comme tapage diurne les klaxons sans nécessité légitime des automobilistes ou encore les cris des aides-chauffeurs sur les taxi-be, racolant les passagers. C’est 300.000 ar en cas d’infraction.
Et finalement l’article 86 affirme que « Tout événement de jour ou de nuit même autorisé, notamment les exhumations et les circoncisions, doit respecter la salubrité et la tranquillité publique. L’auteur de l’évènement doit prendre les mesures nécessaires pour minimiser les troubles causés au voisinage.
Antananarivo, 21 Septembre, 21h27 – Un militaire retraité à la tête de la transition malienne. Un mois après le coup d’Etat du 18 Août, le collège de 17 électeurs mis en place par la junte choisit l’ancien ministre de la Défense d’Ibrahim Boubacar Keita, Bah Ndaw, pour diriger la transition.
Cet officier retraité de l’armée de l’air, ancien colonel-major, devrait assurer les fonctions de chef de l’Etat jusqu’à l’organisation de nouvelles élections, prévues dans 18 mois.
Le chef de la junte, Assimi Goïta, lui, sera vice-président. A entendre le nouveau vice-président malien, la cérémonie de prestation de serment devrait avoir lieu ce vendredi.
La Communauté des États de l’Afrique l’ouest (Cedeao) avait demandé que le nouveau pouvoir soit confié à un civil sous peine de sanctions.
Antananarivo, 21 Septembre, 19h35 – L’un des postes de vice-président de la Commission électorale nationale indépendante (Ceni) n’est plus vacant. Le nouveau membre de la commission, Narcisse Andrianaly Benaivo qui vient de prêter serment ce lundi, « prendra le poste de vice-président de la Ceni », annonce la Ceni sur sa page Facebook.
Le nouveau commissaire électoral prend donc le poste laissé sans occupant par celui qu’il a remplacé au sein de la commission, l’administrateur civil Thierry Rakotonarivo. Ce dernier avait dû démissionner après une polémique sur l’existence de cartes nationales d’identité de même numéro pour deux voire trois électeurs différents.
Comme son prédécesseur, Narcisse Andrianaly Benaivo est désigné membre de la Ceni sur le quota de l’Assemblée nationale. Son mandat devrait se terminer au même moment que ses pairs désignés depuis 2015 et dont le mandat tire sur sa fin.
Photos : Commission électorale nationale indépendante (CENI)
Antananarivo, 21 Septembre, 17h10 – Première réponse officielle du maire de la capitale, Naina Andriantsitohaina, aux critiques dont il est la cible depuis que le Code municipal d’hygiène est publié. « Beaucoup ne savent pas ce qu’est une amende et ce qu’est une taxe et confondent les deux notions », indique le premier magistrat de la Ville d’Antananarivo dans son discours à l’occasion de la cérémonie de lever de couleurs à l’Hôtel de Ville ce lundi. « Ce n’est pas du tout avec les amendes que nous allons augmenter les recettes de la municipalité », soulève-t-il. Pour lui, ces amendes sont surtout « fixées dans un objectif d’éducation ».
Pour l’instant, le maire ne semble pas encore se trouver dans une logique d’application stricte des sanctions. « Je reconnais que la population n’a pas encore bien saisi le fond du CMH et son contenu », souligne-t-il. Il veut ainsi donner aux citoyens « du temps pour s’imprégner des nombreuses règles prévues de façon à ce que celles-ci atteignent chaque citoyen et changent la mentalité de chacun ».
Pour Naina Andriantsitohaina, il n’est donc pas question de revenir sur ses pas parce que « c’est ce que la population attend de nous ». Il faut avoir de l’audace pour s’engager dans cette démarche, martèle-t-il, encourageant ses collaborateurs auprès de la commune. Il regrette surtout que « certains hommes politiques critiquent et rabaissent les efforts de la commune dans l’éducation à la citoyenneté ».
Défendant son projet, l’édile parle d’un « outil qui permette de changer Antananarivo autant en matière de respect, d’éducation, d’humanité, de propreté, d ‘ordre et de bien d’autres ».
Les critiques sur les réseaux sociaux ne semblent pas le déranger outre-mesure. « Le plus important est que de nombreux habitants nous soutiennent et apprécient les efforts que nous faisons », conclut-il.
Antananarivo, 20 Septembre, 21h10 – Certaines communes ne seront pas représentées au sein du collège électoral des prochaines élections sénatoriales, mais cela ne devrait pas impacter sur le scrutin prévu le 11 Décembre, du moins si l’on en croit le Premier ministre. Christian Ntsay rappelle qu’« elles sont 24 communes à devoir refaire les élections, huit autres en pleins contentieux électoraux auprès du Conseil d’Etat ».
Pour cause d’urgence sanitaire, nous n’avons pas pu organiser les élections partielles sur ces communes, indique le chef du gouvernement. Mais comme il y a plus de 1600 communes, souligne-t-il, l’absence des grands électeurs de ces communes n’aura « pas d’impact sur les résultats des élections sénatoriales ».
L’absence des grands électeurs issus des régions et des provinces n’a pas été abordée au cours de l’émission avec le Premier ministre. Outre les élus municipaux et communaux, la Constitution prévoit que le collège électoral des sénatoriales comprend également le chef de région et les conseillers régionaux, ainsi que le chef de province et les conseillers provinciaux.
Le chef du gouvernement a néanmoins insisté sur l’importance d’organiser les élections sénatoriales à la date déjà définie par les autorités. « Le mandat des Sénateurs est déterminé par la loi. Nous violons la Constitution si nous prolongeons leur mandat », souligne-t-il. En 1998, le mandat des députés avait déjà été prorogé de dix mois, avec l’aval de la Haute cour constitutionnelle (HCC), de façon à permettre de délivrer aux électeurs la carte nationale d’identité devenue obligatoire.