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Catégorie : Politique

  • PARLEMENT – La CENI propose le 11 Décembre pour les élections sénatoriales

    PARLEMENT – La CENI propose le 11 Décembre pour les élections sénatoriales

    Antananarivo, 8 Septembre, 19h00 – La Commission électorale nationale indépendante (CENI) n’a pas tardé à réagir à l’annonce du président de la République sur la tenue des élections sénatoriales. Alors que l’ensemble du collège électoral n’est pas réunion, la Commission propose la date du 11 Décembre pour organiser le scrutin. « Le collège électoral sera composé des grands électeurs disponibles », indique Fano Rakotondrazaka, rapporteur auprès de la CENI.
    ⭕️Après les élections municipales de 2019, de nombreuses communes n’ont pas encore de maires ou de conseillers municipaux ou communaux, le Conseil d’Etat n’ayant pas encore tranché sur certains contentieux. Or, les élus municipaux et communaux font partie des grands électeurs aux sénatoriales.
    ⭕️Le collège électoral devrait également compter dans ses rangs les élus régionaux et provinciaux, mais encore inexistants, ces derniers ne devraient pas non plus être pris en considération, sauf décision contraire de l’Exécutif qui, selon Fano Rakotondrazaka a autorité pour fixer la date du scrutin et pour convoquer les électeurs.
    ?En 2015, les sénateurs n’ont déjà été élus que par les élus municipaux et communaux, en l’absence des élus régionaux et provinciaux.
  • JUSTICE – 14 nouvelles prisons et dix tribunaux de première instance à construire d’ici 2022

    JUSTICE – 14 nouvelles prisons et dix tribunaux de première instance à construire d’ici 2022

    Antananarivo, 8 Septembre, 11h52 – Une vingtaine d’infrastructures devraient voir le jour d’ici trois ans pour améliorer le système judiciaire. 14 nouvelles prisons et 10 tribunaux de première instance TPI seront construits dans 18 districts choisis en fonction de plusieurs critères. « Ils ont été sélectionnés selon l’état des routes, l’éloignement, la croissance démographique et la hausse du taux de criminalité », explique Johnny Andriamahefarivo, ministre de la Justice, cité dans un communiqué du ministère de la Justice.
    ⭕️L’objectif des nouvelles constructions est, entre autres, de réduire la surpopulation carcérale. Ces projets viendront renforcer les nouvelles infrastructures qui sont en cours de finition et en attente d’inauguration à Fianarantsoa et à Imerintsiatosika. Ils s’ajoutent également aux travaux d’extension et de réhabilitation, comme c’est le cas à Sambava et Toamasina. L’idée est également de construire « une prison là où il y a un tribunal de première instance, afin de faciliter et d’améliorer le travail de la justice », poursuit le ministre.
    ⭕️Selon le ministre qui rapporte les directives présidentielles, « 20% des des travaux qui vont démarrer doivent être réalisés dès cette année ». Il parle des constructions de TPI à Sainte Marie, Sambava, Ambilobe, Besalampy, Belo sur Tsiribihina et celles prisons à Toamasina, Ihosy, Antananarivo Avaradrano, Fenoarivo Atsinanana, Ambositra, Sainte Marie, Amboasary Atsimo et Belo sur Tsiribihina. En 2021, les travaux seront entrepris à Ambatofinandrahana, Bealalana, Antsiranana, Besalampy, Ambilobe, Atsimondrano Tsiafahy.
    Photos : Maison de haute sécurité d’Imeritsiatosika actuellement en phase de finition, Ministère de la Justice, Juillet 2020
  • PARLEMENT – Débats autour de la composition du collège électoral des sénateurs en l’absence des élus régionaux et provinciaux

    PARLEMENT – Débats autour de la composition du collège électoral des sénateurs en l’absence des élus régionaux et provinciaux

    Antananarivo, 11h20 – « Qui vont voter pour les sénateurs » ? La question revient sur la table après que le président de la République a annoncé la tenue des élections sénatoriales en Décembre lors de son intervention sur les chaînes audio-visuelles publiques dimanche. « Nous réclamons les élections régionales et provinciales avant les sénatoriales », martèle le parti Humaniste et écologique sur son compte Facebook. Ou alors, « on change de Constitution avant », poursuit le parti qui demande également qu’il doit être mis fin à l’existence des gouverneurs.

    ⭕️Lors de ses interventions sur des chaînes de médias privés, Luc Marcel Rakotonirina, directeur de cabinet du président du Sénat se demande également si le pays est prêt pour organiser les élections sénatoriales. « Jusqu’à maintenant, certains maires ne sont toujours pas élus », rappelle-t-il. « Les chefs de région ne sont pas encore élus. Je ne parle même pas des élus provinciaux », poursuit-il.

    ?La loi organique fixant les modalités d’élection des sénateurs prévoit que le collège électoral des sénateurs comprend les maires et les conseillers municipaux ou communaux, les chefs de région et les conseillers régionaux, les chefs de province et les conseillers provinciaux. Pour l’instant, seuls les maires et les conseillers municipaux et communaux sont élus. Les régions, elles, sont dirigées par des gouverneurs désignés par le président de la République. Les provinces, rétablies par la Constitution de 2010 en tant que collectivités territoriales décentralisées, n’ont pas d’existence administrative.

    ?En 2015, seuls les maires et les conseillers municipaux et communaux ont composé le collège des grands électeurs. Les élus régionaux et provinciaux n’ont pas encore été désignés à l’époque. Lors des élections sénatoriales précédentes, en 2008, les grands électeurs étaient composés des maires ainsi que des conseillers régionaux. Ces derniers avaient été élus un mois avant les sénatoriales. Les chefs de région devaient également faire partie du collège électoral des sénateurs en 2008 mais à l’époque ils n’étaient pas encore élus.

  • JUSTICE – 122 magistrats, dont 37 chefs de cour et de juridiction, mutés à d’autres postes

    JUSTICE – 122 magistrats, dont 37 chefs de cour et de juridiction, mutés à d’autres postes

    Antananarivo, 22 Septembre, 22h30 – Du mouvement au sein des Palais de Justice. Le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) décide de la mutation de 122 magistrats dont 37 chefs de cour et de juridiction. Ces changements, explique Johnny Andriamahefarivo, ministre de la Justice, et vice-président du CSM, entre dans le cadre d’une politique de rotation mise en place au sein du ministère. Un communiqué du ministère de la Justice publié lundi indique qu’un magistrat devrait être muté à un autre poste après avoir occupé un poste pendant quatre ou cinq ans.

    ⭕️L’objectif est aussi de permettre aux magistrats affectés dans d’autres cours et juridictions de « faire profiter les autres cours et juridictions de leurs expériences ». Mais il n’exclut pas non plus l’idée de laisser la place aux autres et de « permettre à ces autres d’avoir de la promotion », souligne le ministre de la Justice.

    ⭕️Les substituts de procureurs et les membres du CSM ne sont toutefois pas concernés par la mesure. Expliquant les raisons pour lesquelles les membres du CSM ne sont pas sur la liste des personnes mutées, le Garde des sceaux indique que « selon le texte instaurant le CSM,, ces magistrats ne peuvent être ni démis de leur poste ni nommés à d’autres postes jusqu’à la fin de leur mandat.

    Photo : Ministère de la Justice

  • COMMISSION PARITAIRE – La HCC valide la loi de ratification des ordonnances modifiant les lois organiques sur les élections et sur le fonctionnement du Sénat ainsi que le code minier

    COMMISSION PARITAIRE – La HCC valide la loi de ratification des ordonnances modifiant les lois organiques sur les élections et sur le fonctionnement du Sénat ainsi que le code minier

    Antananarivo, 4 Septembre, 14h17 – Les ordonnances modifiant la loi organique sur les élections, celle relative au fonctionnement du Sénat et le code minier sont définitivement adoptées. Il ne reste plus au président de la République qu’à promulguer la loi qui ratifie les trois textes adoptée cette semaine par l’Assemblée nationale. Malgré les contestations du Sénat, la loi de ratification est déclarée conforme à la Constitution par la Haute cour constitutionnelle (HCC) ce vendredi.

    ⭕️Le Sénat avait argué de l’incompétence de la Commission mixte paritaire pour discuter d’un projet de loi de ratification auquel il n’y a d’autre possibilité que de dire « oui » ou « non ». Mais la Cour d’Ambohidahy estime que « la Commission mixte paritaire est compétente pour débattre du projet de loi de ratification ».

    ⭕️C’est ainsi que selon la HCC, faute d’adoption d’un texte de consensus par la Commission mixte paritaire, le dernier mot revient à l’Assemblée nationale. « L’échec de la procédure de conciliation des deux chambres ne constitue en rien un obstacle pour la suite de la procédure prévue par la Constitution », souligne-t-elle.

    Photo d’archives

  • PARLEMENT – L’Assemblée nationale clôture sa session extraordinaire, le Sénat accueille une nouvelle sénatrice

    PARLEMENT – L’Assemblée nationale clôture sa session extraordinaire, le Sénat accueille une nouvelle sénatrice

    Antananarivo, 3 Septembre, 20h25 – Neuf jours après le début de la session extraordinaire, celle-ci prend officiellement fin à l’Assemblée nationale. La cérémonie de clôture s’est tenue ce jeudi après-midi au Centre de conférences internationales à Ivato.
    ⭕️Christine Razanamahasoa, présidente de l’Assemblée nationale, a profité de l’occasion pour défendre la position de la Chambre basse dans l’adoption du projet de loi de ratification des ordonnances modifiant les lois organiques sur les élections et le fonctionnement du Sénat ainsi que le code minier.
    ⭕️Dans son allocution rapportée par un communiqué de l’Assemblée nationale, la magistrate a rappelé que la commission mixte paritaire « statue par consensus ». Et comme il n’y a pas eu consensus, le gouvernement a saisi l’Assemblée nationale pour une troisième et dernière lecture du projet de loi.
    ⭕️Au Sénat, la cérémonie de clôture n’est prévue avoir lieu que vendredi. Ce jeudi, l’institution a procédé à la cérémonie de remise d’écharpe à la nouvelle sénatrice Kalozafy, suppléante de la défunte sénatrice Emilie Ravololonirina Razafindratovo.
    Photos :
    Assemblée nationale
    Sénat de Madagascar

  • TRAVAUX PUBLICS – Le chantier interminable des rues de Tana

    TRAVAUX PUBLICS – Le chantier interminable des rues de Tana

    Quel maire, quel gouvernement n’a pas déjà réhabilité une route aux 67 ha ? Mais elle est souvent à peine réhabilitée que les nids de poule réapparaissent, se transforment en nid d’autruche. Et les travaux doivent reprendre encore une fois. Pour durer on ne sait combien de temps. La Commune urbaine d’Antananarivo va à nouveau se lancer dans des travaux de réhabilitation de chaussée sur neuf axes dans la capitale. Elle invite la population à prendre soin des infrastructures afin que celles-ci puissent durer.

  • LEGISLATIF – Mise en place d’un « collectif de parlementaires pour la restauration de l’Etat de droit, de la démocratie et de la bonne gouvernance »

    LEGISLATIF – Mise en place d’un « collectif de parlementaires pour la restauration de l’Etat de droit, de la démocratie et de la bonne gouvernance »

    Antananarivo, 2 Septembre, 19h45 – Les sénateurs et les députés de l’opposition réagissent à ce qu’ils qualifient de « forcing » et de « violation de la loi » de la part du gouvernement. Ils annoncent ce mercredi la création d’un « collectif des parlementaires pour la restauration de l’Etat de droit, de la démocratie et de la bonne gouvernance ».

    ⭕️Pour l’heure, aucun détail n’a encore été donné sur les actions que le collectif va mener. Il s’agit surtout d’une réaction après que le gouvernement a décidé de faire adopter en dernière lecture par l’Assemblée nationale le projet de loi de ratification des ordonnances modifiant les lois organiques sur les élections et sur la composition du Sénat, ainsi que le code minier.

    ?Selon les parlementaires de l’opposition, l’Exécutif a invité l’Assemblée nationale à adopter le texte alors que la Commission mixte paritaire ne lui a pas encore envoyé le rapport de ses deux réunions. Lundi, huit sur les 14 membres de la commission ont adopté une résolution faisant part de leur incompétence à examiner un projet de loi de ratification de trois ordonnances différentes, n’ayant rien à voir les unes avec les autres. Le lendemain, arguant de l’impossibilité pour la commission mixte paritaire de sortir un texte unique, les 109 députés ont adopté le texte en dernière lecture.

  • PARLEMENT – L’Assemblée nationale adopte le projet de loi de ratification des ordonnances sur les élections, le Sénat et le code minier en troisième et dernière lecture

    PARLEMENT – L’Assemblée nationale adopte le projet de loi de ratification des ordonnances sur les élections, le Sénat et le code minier en troisième et dernière lecture

    Antananarivo, 1er Septembre, 19h25 – Les députés passent au vote. Ils ont examiné ce mardi en troisième lecture le projet de loi portant ratification des trois ordonnances modifiant les lois organiques sur le régime général des élections et sur le fonctionnement du Sénat ainsi que le code minier. 109 députés, soit plus des 2/3 des membres de l’Assemblée nationale, ont ensuite adopté le texte « sans amendement », indique un communiqué de la Chambre basse.
    ⭕️Selon les informations transmises par l’Assemblée nationale, la troisième et dernière lecture s’est fait à la demande du gouvernement après que la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun n’a pas trouvé d’entente. Le président du Sénat, Rivo Rakotovao, estime pourtant que le gouvernement aurait dû attendre d’avoir entre ses mains le rapport de la commission avant de prendre une décision.
    ?Lundi, les sept sénateurs membres de la commission et un député ont adopté une résolution indiquant que la commission n’avait pas compétence pour proposer un texte commun dans la mesure où un projet de loi de ratification ne peut faire l’objet d’aucun amendement et doit juste être adopté par oui ou par non. Les six députés membres de la commission, eux, sont sortis de la salle de réunion.
    ?Selon l’article 96 de la Constitution, « si la commission ne parvient pas à l’adoption d’un texte commun ou si ce texte n’est pas adopté dans les conditions prévues à l’alinéa précédent, l’Assemblée nationale statue définitivement à la majorité absolue des membres la composant ».
    Photo : Assemblée nationale
  • FORCES ARMEES – « Fandresena » pour 126 nouveaux officiers sortants de l’Académie militaire

    FORCES ARMEES – « Fandresena » pour 126 nouveaux officiers sortants de l’Académie militaire

    Antananarivo, 29 Août, 8h47 – Les forces armées malgaches se sont enrichies de 126 nouveaux officiers vendredi soir. 67 officiers de la 41ème promotion directe, 40 officiers du 21ème peloton inter-armes, et 19 pilotes d’hélicoptère brevetés se sont vus remettre leurs galons lors de la traditionnelle cérémonie de sortie de promotion à l’académie militaire d’Antsirabe.
    ? Comme il est devenu une coutume, le président de la république est présent à la cérémonie du « Fandresena ». Vendredi, c’est Andry Rajoelina qui a posé les épaulettes des majors des trois promotions sortantes.
    ? La cérémonie de remise de diplômes s’est tenue jeudi à l’académie militaire. Les 67 officiers de la promotion directe ont reçu le leur après trois ans de formation initiale. Ceux du peloton inter-armes ont terminé deux ans de formation continue.
    ? Les 19 pilotes brevetés, eux, ont bouclé leurs neuf mois de formation à l’académie militaire. Ils constituent la première promotion d’élèves pilotes formés à Madagascar et ont appelé leur promotion « Santatra » ou commencement.
    Photos : Présidence de la République