https://www.youtube.com/watch?v=rvLkWcTwdkM
Une grande partie des dispositions du code municipal d’hygiène de la commune urbaine d’Antananarivo concernent les maisons et bâtiments établis dans la commune. Des règles qui exposent les contrevenants à des peines d’amende allant de 50 000 à 5 millions d’ariary en cas d’infraction.
« Nous contestons vigoureusement élections que l’on essaie d’organiser au forcing le 11 Décembre prochain », indique le communiqué. Celui-ci dit condamner les décisions qu’il qualifie « d’injustes et illégales » prises par la Haute cour constitutionnelle ces derniers temps. Le collectif et ses partis partenaires disent par la même occasion « récuser la Commission électorale nationale indépendante (CENI) dans sa forme actuelle » et annoncent leur volonté de « lancer une enquête dans l’affaire des doublons ».Dans son discours à l’ouverture de la réunion d’Andrainarivo, le président du Sénat, Rivo Rakotovao, a également dénoncé que certaines communes où les élections sont à refaire ne puissent pas avoir des grands électeurs aux élections sénatoriales. L’absence des élus régionaux et provinciaux dans le collège électoral a également été soulevée pendant la réunion.
Le collectif des parlementaires a été fondé au lendemain de l’adoption par l’Assemblée nationale de la loi portant ratification des ordonnances présidentielles modifiant les lois organiques sur les élections et le fonctionnement du Sénat et le code minier. Il regroupe les sénateurs et députés de l’opposition et conteste, entre autres, l’ordonnance qui modifie la composition du Sénat, faisant passer le nombre des sénateurs à 18, contre 63 dans sa configuration actuelle.
https://www.youtube.com/watch?v=vXO4arWyvZ4
Les taxes sur les réparations de bâtiment ne seront pas supprimées. Elles seront maintenues mais concerneront désormais des travaux précis. Le projet de révision du budget municipal portera non sur l’opportunité des taxes mais sur la valeur plancher des travaux à réaliser. C’est ainsi que les taxes seront maintenues sur les projets de réparation d’une valeur supérieure à 10 millions d’ariary.
Antananarivo, 17 Septembre, 7h10 – La région d’Atsimo Atsinanana a un nouveau directeur régional de l’administration pénitentiaire (DRAP). Il s’agit de l’inspecteur de l’administration pénitentiaire Jean de Kopy Rajaonarison qui remplace à ce poste Patricia Nabeza Razafindrakala. Celle-ci vient d’accoucher de son troisième enfant il y a une semaine.
Le changement à la direction régionale de l’administration pénitentiaire, décidé par le Conseil des ministres de ce mercredi, intervient alors que des détenus qui se sont évadés de la prison Farafangana, chef-lieu de la région, continuent d’être recherchés. « Certains détenus de Farafangana continuent de se cacher et de vivre au niveau des communautés », indique le communiqué du Conseil des ministres.
Selon le communiqué de la présidence, ces détenus en cavale ont « commis des crimes de sang et d’autres crimes ». C’est ainsi que « le ministère de la Justice en appelle à la nécessité de les ramener en prison pour qu’ils exécutent leur peine ». Des dispositions ont été prises pour leur capture, indique encore le communiqué.
Le conseil des ministre indique que « les citoyens ont été informés et sensibilisés sur ce qu’ils doivent faire s’ils se retrouvent en face des fuyards ou connaissent les endroits où ceux-ci se cachent ». De nouvelles mesures devraient par ailleurs être prises pour améliorer celles qui sont actuellement mises en œuvre.
Les derniers chiffres fournis par la direction régionale font état de 17 détenus encore en fuite sur les 88 évadés du 23 Août. La riposte des forces de l’ordre à cette évasion avait fait 23 morts dont 20 le jour même de l’événement au moment des affrontements et des courses poursuites pour la capture.
Photo : Capture d’écran d’une video du Ministère de la Justice
Narcisse Andrianaly Benaivo est nommé commissaire électoral sur le quota de l’Assemblée nationale. Il a été élu par les députés le 30 juin dernier au terme d’un scrutin pour remplacer l’ancien commissaire, vice-président de la CENI, Thierry Rakotonarivo. Ce dernier avait démissionné après la polémique sur l’existence des numéros identiques de carte nationale d’identité pour des électeurs différents.Administrateur civil en chef, le futur commissaire électoral connaît bien les rouages de l’administration et des élections. Ce sortant de l’Ecole national de l’administration de Madagasca( (Enam) et du Centre d’études diplomatiques et stratégiques (CEDS) a déjà occupé le poste de directeur général de l’Intérieur au ministère de l’Intérieur et de la décentralisation. Il a été ancien chef de région de la Sava, puis plus récemment coordonnateur général de l’Office national de concertation sur la décentralisation.
A défaut d’avoir réussi à supprimer le Sénat comme il l’avait promis durant sa campagne électorale, le président de la République a réduit le nombre des Sénateurs. Le Sénat passera donc de 63 membres à 18 membres à la prochaine législature. Douze d’entre eux, à raison de deux par province seront élus au suffrage universel indirect. Six autres seront désignés par le chef de l’Etat : les trois premiers sur présentation des groupements les plus représentatifs issus des forces économiques et sociales du pays, les trois autres pour leurs compétences particulières. En plus de jouer un rôle législatif, le Sénat a aussi une mission de conseil du gouvernement en matière économique et sociale.
« Les aides sociales ne peuvent pas durer indéfiniment », poursuit le patron des patrons en marge du lancement officiel du projet « Solidarité des entreprises ». Dans le cadre de ce projet, des entreprises et leurs partenaires ont cotisé pour créer un fonds commun en vue de soutenir les employés envoyés en chômage technique ou licenciés suite à la crise sanitaire. « Il est temps de trouver une solution pérenne à cette situation », martèle-t-il.
Il y a un mois, le directeur général de la Caisse nationale de prévoyance sociale (Cnaps), Mamy Rakotondraibe, a déjà évoqué l’existence d’une telle réflexion auprès de la Cnaps. Il a parlé de la possibilité de choisir entre deux propositions : le système par capitalisation à travers une cotisation volontaire, ou le système par répartition obligatoire qui impliquerait une augmentation de la cotisation aussi bien des employeurs que des travailleurs.Dans le premier cas, celui qui cotise peut bénéficier d’une allocation de chômage s’il perd son travail. Dans le deuxième cas, tout travailleur cotisant peut percevoir l’allocation en cas de chômage. Le DG de la Cnaps avait évoqué que le projet de loi en ce sens devrait être soumis au gouvernement dès l’année prochaine.
Selon les recommandations de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (Cites), l’inventaire du tiers des stocks de bois précieux saisis et déclarés constitue l’une des conditions à l’éventuelle autorisation de vente des stocks de bois précieux de Madagascar. Or, selon la ministre en charge de l’Environnement l’estimation des stocks sur laquelle l’inventaire a jusqu’ici été basé « aurait pu être gonflée ».« On ne peut pas dire qu’on va faire 30% d’inventaire de quelque chose qu’on ne connaît pas », souligne-t-elle. Pour elle, le décompte doit « partir de l’existant ». L’idée du ministère serait donc de partir de « l’état du bois saisi actuel ». Elle espère que cela va emmener « vers la facilitation des déclarations de ceux qui détiennent encore du bois précieux ».En 2011, les autorités de la transition avaient demandé aux opérateurs de la filière bois à déclarer de façon spontanée leur stock de bois précieux. Mais « le fait d’avoir fait une déclaration de stocks est un acte qui n’établit pas nécessairement la réalité des stocks chez le déclarant », avait déjà reconnu le gouvernement en 2016.Dans le rapport soumis à la Cites à l’époque, il était indiqué que « les fausses déclarations sont monnaie courante ». Ayant décidé de considérer ces chiffres uniquement comme une indication, sans garantir l’existence réelle ni l’intégralité et la nature des produits, le gouvernement de l’époque avait suggéré, parallèlement à l’inventaire, « une deuxième phase d’audit ».Les déclarations de 2011, considérées comme « fantasmatiques » par Baomiavotse Vahinala Raharinirina, étaient faites par 104 opérateurs. Le volume déclaré était de 24813 mètres cubes pour un total déclaré de 235768 rondins répartis sur 191 lieux de stockage.
Antananarivo, 10 Septembre, 7h15 – Le Comité national d’observation des élections (KMF/CNOE) demande aux autorités de « ne pas se précipiter dans l’organisation des élections sénatoriales ». « Ce serait fouler au pied les droits des communes qui n’ont pas encore de grands électeurs », indique l’organisation pour défendre sa requête.
Pour le KMF/CNOE, « le respect des normes démocratiques » passe par l’achèvement du processus électoral des grands électeurs, du moins ceux issus des communes. Pour les grands électeurs issus des régions et des provinces, l’organisation semble se résigner. « Nous savons tous que les droits des grands électeurs au niveau des régions et des provinces seront à nouveau foulés au pied à l’occasion des prochaines élections sénatoriales », souligne-t-elle.
Pour les prochaine sénatoriales, le comité d’observation des élections demande au moins que soient prononcés les décisions relatives aux recours en justice liés aux élections communales et municipales ainsi que l’organisation des élections partielles et des élections dans les zones où celles-ci n’ont pas eu lieu. Il estime qu’il n’y a « pas à se presser d’autant que les nouveaux parlementaires ne vont réellement entrer en fonction qu’en Mai 2021 ».
Jusqu’ici, huit communes n’ont pas de conseils communaux faute de candidats. Sauf décision contraire du Conseil d’Etat, 24 communes doivent par ailleurs refaire les élections, les tribunaux administratifs ayant annulé les résultats des élections du 27 Novembre dans ces localités.
Plus de 300 recours, par ailleurs, ont été déposés auprès du Conseil d’Etat pour casser les résultats prononcés par les tribunaux administratifs. Les travaux du Conseil d’Etat qui pourraient aboutir à l’annulation de certains résultats ou à une inversion des résultats ont, pour leur part, été interrompus par l’urgence sanitaire et le confinement.
« Mais il n’est pas exclu que le Conseil d’Etat rende ses décisions sur ces recours avant la clôture de la liste électorale prévue de 11 Novembre, soit un mois avant la date du scrutin du 11 Décembre et deux mois après la convocation des électeurs », confie une source au courant du dossier. « La CENI, d’ici là, aura le temps de finaliser la liste électorale avec le maximum de grands électeurs qui peuvent être inscrits », poursuit notre source.
Dans ses conclusions, la Cour des comptes parle par exemple d’un permis d’exploitation qui a été délivré au projet par le Bureau des cadastres miniers (BCMM) en 2012 malgré le gel décidé par les autorités publiques à l’époque. Elle constate également que la route minéralière du projet touche en partie la nouvelle aire protégée NAP PK32 et empiète sur des sites sensibles qui devraient faire l’objet de conservation. A cela s’ajoute l’absence de contrats et d’autorisations entre les titulaires des droits fonciers et celui du permis minier. « Ce qui constitue l’une des causes des contestations de l’exploitation par les populations locales », estiment les auditeurs.Malgré les irrégularités, la Cour des comptes précise néanmoins que l’objectif de l’audit n’est pas d’aboutir à des peines. « Un audit met en avant ce qui marche et ce qui ne marche pas, et émet des recommandations pour trouver des solutions et améliorer la gestion et la gouvernance », souligne le président de la Cour des comptes, Jean De Dieu Rakotondramihamina. « Au pire, des sanctions administratives peuvent être prises si les irrégularités sont particulièrement graves », poursuit-il, indiquant que « cette décision relève d’une décision de l’administration ».L’audit réalisé par la Cour des comptes entre dans le cadre de sa mission de contrôle des finances publiques et des ministères. Il a été mené de concert avec le projet d’amélioration de la surveillance de l’industrie extractive en Afrique francophone subsaharienne (Pasie), un projet qui a pour but « d’améliorer la gouvernance, la transparence et la reddition des comptes dans le secteur extractif ». Dans ce sens, le Pasie collabore avec les institutions supérieures de contrôles des finances publiques dont le mandat permet d’assurer le contrôle des ministère concernés par le secteur.