Catégorie : Politique

Antananarivo, 21 Mai, 6h45 – Des rencontres officielles entre le gouvernement et le Parlement en préparation. Après près de trois ans d’absence, les séances de questions-réponses prévues par la Constitution vont reprendre.

Mardi, le Sénat modifie son ordre du jour et prévoit un face-à-face Sénateurs – Gouvernement le lundi 16 juin à partir de 9h30, au Palais d’Anosikely. Du côté de l’Assemblée nationale, la séance est envisagée pour les 12 et 13 juin mais le calendrier doit encore être validé par le Bureau permanent et adopté par la séance plénière des députés.

“Il est prévu qu’il y ait un face-à-face les 12 et 13 juin. Mais jusqu’à ce jour, cela ne figure pas encore dans l’ordre du jour”, indique Hanitra Razafimanantsoa, députée élue dans le premier arrondissement d’Antananarivo et présidente du groupement parlementaire Firaisankina, lors d’une conférence de presse donnée mardi. Philobert Milavonjy, rapporteur général de l’Assemblée nationale, confirme que cette séance de questions-réponses devrait bien être inscrite au programme.

“Le sujet sera discuté lors de la prochaine réunion du Bureau permanent prévue le 28 mai”, confie-t-il, en soulignant qu’il revenait à cette instance de statuer sur son intégration à l’ordre du jour de la session plénière. Lors de son discours d’ouverture de la session ordinaire du Parlement le 6 mai, le président de l’Assemblée nationale, Justin Tokely, avait assuré que cette rencontre aurait bien lieu, sous réserve de la disponibilité du gouvernement.

La dernière séance de ce type remonte à juin 2022. Une séance avait été prévue en décembre 2022, mais elle avait été annulée après une tentative avortée de motion de censure concoctée par certains députés, dont quelques-uns de la majorité. Depuis, plusieurs motifs avaient été avancés tant du côté des élus que de celui du gouvernement pour annuler les séances prévues ou même pour ne pas les intégrer dans les agendas des assemblées parlementaires

Ces rencontres entre gouvernement et membre du Parlement relèvent d’une obligation constitutionnelle. L’article 102 de la Constitution indique qu’au moins une séance toutes les deux semaines, y compris en session extraordinaire, doit être consacrée aux questions des parlementaires et aux réponses du gouvernement.

Antananarivo, 20 Mai, 11h30 – Pas de ministres devant l’Assemblée nationale ce mardi. La séance prévue qui devait être consacrée à l’ordre du jour de l’opposition parlementaire a été reportée à une date ultérieure. Cette décision a été prise “pour diverses raisons”, peut-on lire sur le site web de l’institution et sur le tableau de l’ordre du jour à Tsimbazaza, sans plus de précisions sur les motifs exacts de ce report.

Lundi, l’ordre du jour téléchargeable sur le site de l’Assemblée nationale mentionnait encore la tenue de la séance pour 10h. Aucune séance plénière n’avait non plus été organisée pour changer l’ordre du jour. Quelques députés membres de l’opposition parlent d’“annulation” plutôt que de report, et confient avoir été informés par SMS tard dans la nuit du lundi à mardi.

Dans son ordre du jour prévu ce mardi, le groupe parlementaire avait prévu de convoquer quatre membres du gouvernement pour leur poser des questions. Ont notamment été annoncés la ministre de l’Économie et des Finances, Rindra Hasimbelo Rabarinirinarison, la ministre des Affaires étrangères, Rafaravavitafika Rasata, la ministre de l’Intérieur, Niritsoa Harinandrasana Rahajavololoniaina, et le ministre de l’Environnement et du Développement durable, Max Fontaine.

Ce n’est pas la première fois que l’opposition fixe l’ordre du jour de l’Assemblée nationale. En novembre dernier, l’opposition avait déjà organisé une séance durant laquelle cinq ministres avaient été convoqués pour répondre aux questions des députés. Les membres du gouvernement présents à la séance avaient ensuite répondu aux questions des élus sur divers sujets brûlants tels que les délestages, la pénurie d’eau, la dégradation des routes nationales et l’insécurité.

Après près de trois ans sans séance de questions-réponses à la Chambre basse, la dernière ayant eu lieu en juin 2022, cette séance consacrée à l’ordre du jour de l’opposition devait marquer un nouveau temps fort dans l’exercice du contrôle parlementaire des activités du gouvernement. Le droit de fixer l’ordre du jour de l’Assemblée nationale pendant trois jours par mois est un droit constitutionnel de l’opposition dans le cadre des actions de contrôle parlementaire sur les activités du gouvernement.

Antananarivo, 19 Mai, 20h50 – Un avant-goût d’un éventuel face-à-face entre députés et quelques membres du gouvernement à Tsimbazaza, ce mardi. Selon des sources auprès de la Chambre basse, le groupe parlementaire de l’opposition aurait convoqué quatre ministres pour demander des réponses sur des problèmes de la nation, dans le cadre de la journée consacrée à l’ordre du jour qu’elle est chargée de déterminer.

Selon nos sources, il s’agit de la ministre de l’Economie et des finances Rindra Hasimbelo Rabarinirinarison, de la ministre des Affaires étrangères, Rafaravavitafika Rasata, de la ministre de l’Intérieur Niritsoa Harinandrasana Rahajavololoniaina et du ministre de l’Environnement et du développement durable, Max Fontaine. Il sera question d’une séance d’interpellation et de demande d’explication comme cela a déjà eu lieu au mois de novembre de l’année dernière. A l’époque, l’opposition avait convoqué les ministres concernés par l’insécurité et le problème de ravitaillement en eau et en énergie à Madagascar.

L’article 58 du règlement intérieur de l’Assemblée nationale indique que durant chaque session parlementaire, l’opposition dispose de trois jours par mois pour déterminer l’ordre du jour. Cette disposition est également prescrite par l’article 102 de la Constitution alinéa trois qui indique que “trois jours de séance par mois sont réservés à un ordre du jour arrêté par chaque Assemblée à l’initiative des groupes d’opposition de l’Assemblée intéressée ainsi qu’à celle des groupes minoritaires”.

Antananarivo, 15 Mai, 17h35 – Le président Andry Rajoelina a décidé de reconduire Mamitiana Rajaonarison à la direction générale du Service des renseignements financiers (Samifin). Cette décision a été prise mercredi, lors du Conseil des ministres délocalisé à Toliara. Ancien officier de gendarmerie, il poursuivra ainsi son mandat à la tête de l’institution chargée de la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme à Madagascar.

Directeur général sortant, Mamitiana Rajaonarison venait d’achever son mandat. Il entame donc un nouveau mandat de quatre ans, à la suite de la décision prise lors de la réunion hebdomadaire de l’Exécutif. Une quinzaine de candidats avaient postulé, sélectionnés par un comité ad hoc présidé par le président du Comité pour la sauvegarde de l’intégrité. Le chef de l’État a tranché en faveur de la continuité et de l’expérience.

Administrateur civil et officier de gendarmerie de formation, Mamitiana Rajaonarison a travaillé de longues années dans la lutte contre la corruption, au sein du Bureau indépendant anti-corruption (Bianco), de 2004 jusqu’à sa nomination à la tête du Samifin en 2021. Passé par l’Académie militaire, l’École supérieure de la Gendarmerie nationale et l’École des officiers de la gendarmerie de Melun, il a notamment dirigé la section des recherches criminelles de la gendarmerie nationale, puis commandé un escadron d’élèves-gendarmes. Il a également étudié à l’École nationale d’administration, où il s’est spécialisé en « lutte contre la corruption ».

Antananarivo, 15 Mai, 10h55 – Un nouveau texte en cours d’élaboration pour renforcer la lutte contre le vol de zébus. L’Assemblée nationale vient d’adopter, mercredi, en séance plénière, une proposition de loi visant à durcir les peines pour les voleurs de bœufs. Présenté par Hyacinthe Befeno Todimanana, député d’Antsohihy, ce texte a été amendé et modifié avant son adoption.

Dans la nouvelle disposition de cette proposition de loi complétant et modifiant l’Ordonnance 60-106 du 27 septembre 1960 relative au vol de bétail, les peines pourraient aller de 15 à 30 ans de travaux forcés, indique un communiqué de la Chambre basse. Dans certains cas, les sanctions pourraient même être plus sévères, allant jusqu’à la réclusion à perpétuité.

Selon l’Assemblée nationale, “cette proposition de loi a été élaborée en raison de l’insécurité causée par le vol de bétail, qui sévit dans tout le pays”. Le député élu dans la circonscription d’Antsohihy indique que “de nombreux voleurs de bétail ne sont pas maintenus en prison pour diverses raisons, ce qui crée la terreur au sein de la population face à de tels événements”.

Les nouvelles dispositions dans cette proposition de loi ne concernent pas seulement les acteurs directs. La question des sanctions à l’encontre des complices des voleurs de zébus a également été abordée afin de lutter contre l’existence de réseaux faisant sortir ces bandits de prison. “Les députés ont souligné, lors des débats, la nécessité de renforcer les coutumes locales (« dina ») et les sanctions qui y sont appliquées aux voleurs de bétail” dans leur débat.

Le texte devrait encore passer par la case Sénat et l’examen de conformité à la Constitution par la Haute cour constitutionnelle avant d’être promulgué, puis entrer en vigueur.

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