Catégorie : Politique

Antananarivo, 22 Octobre, 6h55 – La nomination du nouveau directeur général de l’Agence de recouvrement des avoirs illicites (Arai) attendue sous peu. Le Comité pour la sauvegarde de l’intégrité (CSI) annonce l’achèvement du processus de sélection du futur titulaire du poste ce lundi. Selon la communication du CSI, trois noms ont été retenus et ont été soumis au président de la République pour que celui-ci choisisse celui à nommer. La nomination du nouveau directeur général est attendue avant le 14 novembre prochain indique toujours le CSI.

Le processus de nomination du nouveau directeur général de l’Arai a débuté le 14 mai dernier lorsque le Comité ad hoc de recrutement a émis un appel à candidature pour le poste suite au décès de l’ancien DG. A l’issue de l’appel, le CSI indique avoir reçu 13 candidatures dont une féminine. L’audition des candidats présélectionnés s’est déroulée le 8 octobre dernier avant la soumission des noms auprès du président de la République.

L’Arai est la dernière agence du système anti-corruption a avoir été constituée. L’agence s’occupe, comme son nom l’indique, de recouvrer et de gérer les avoirs illicites des personnes jugées pour corruption. Selon le décret qui édicte le fonctionnement de l’agence, son directeur général est nommé par décret pris en Conseil des ministres pour un mandat de cinq ans. Depuis le décès de Aimé Rasoloharimanana, l’agence a été dirigée par un intérimaire.

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Antananarivo, 21 Octobre, 20h05 – La suspension des frontières maritimes malgaches avec les Comores prennent une autre tournure. Suite au refoulement du bateau Acadie au port de Majunga, les autorités comoriennes sont sorties de leur silence. Dans un communiqué du ministère comorien des Affaires étrangères diffusé ce lundi, le gouvernement comorien indique “déplorer la décision des autorités de Madagascar de suspendre unilatéralement les liaisons maritimes entre les deux pays”. Il appelle alors “les autorités de Madagascar à reconsidérer sa position et à donner une chance au dialogue”, indique toujours le communiqué.

Le ministère des affaires étrangères comorien indique que la décision de Madagascar de fermer les frontières à cause de la résurgence des cas de Choléra dans l’archipel est “injustifiée”, ceci “quatre ans après la suspension unilatérale des liaisons aériennes”. “Le Gouvernement comorien s’interroge, à juste titre, sur le bien-fondé d’une telle décision”, poursuit le communiqué alors que “l’OMS (Organisation Mondiale de la Santé) n’a jusqu’à ce jour déclenché aucune alerte pouvant “justifier des mesures aussi drastiques et restrictives”.

Dans un communiqué publié ce lundi soir, le gouvernement malgache indique cependant “avoir pris en considération une note émise par les autorités comoriennes attestant de nouveaux cas”. Il souligne ainsi avoir pris la mesure de “fermer temporairement les frontières maritimes de Madagascar aux transports en provenance des zones touchées par l’épidémie de choléra” afin de “préserver la population malgache de tout risque de propagation de cette maladie hautement contagieuse”.

L’épisode du refoulement du navire Acadie est la goutte de trop pour le gouvernement comorien. Jeudi, le bateau Acadie avec près de 280 passagers n’a pas été autorisé à accoster à Majunga. Après avoir été bloqué durant près de 50 heures, le bateau a rebroussé chemin pour arriver à Moroni dimanche en début de soirée. Pour les Comores, “le refoulement du navire battant pavillon comorien Acadie, avec plus de 280 passagers à bord, dont de nombreuses personnes en situation de vulnérabilité fait fi, en effet, des liens d’amitié et de bon voisinage existant entre l’Union des Comores et Madagascar”. Le communiqué du ministère comorien des Affaires étrangères affirme que “certains des passagers étaient malades et il y avait des femmes enceintes et des enfants” à bord de l’Acadie.

Antananarivo, 19 Octobre, 18h45 – Du crédit supplémentaire pour le ministère de la Justice. Le Conseil de gouvernement de mercredi annonce l’adoption d’un décret portant transfert de crédits de biens et services à ce département. Les crédits, d’un montant de 3 448 096 900 ariary, sont destinés au “traitement des dossiers relatifs aux élections communales du 11 décembre au niveau du Conseil d’Etat et des tribunaux administratifs”, précise le compte-rendu de la réunion hebdomadaire du gouvernement.

Selon la loi sur les collectivités territoriales décentralisées, ce sont les juridictions administratives qui sont compétentes en matière contentieuse lors des élections communales et municipales. Ainsi, “le tribunal administratif est compétent pour connaître de toute requête ou contestation qui pourrait s’élever au sujet tant des actes qui constituent les préliminaires des opérations électorales que de tous ceux qui ont trait au déroulement du scrutin”.

L’article 301 de la loi indique qu’il “statue en premier et dernier ressort sur toutes les requêtes contentieuses relatives aux élections territoriales”. Son jugement est toutefois “susceptible de recours en cassation devant le Conseil d’Etat de la Cour Suprême”, poursuit l’article 302. C’est également le Tribunal administratif qui “proclame, par jugement, les résultats définitifs au plus tard dans un délai de trente jours à partir de la date de la publication des résultats provisoires”.

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Antananarivo, 16 Octobre, 15h45 – “Un examen complet du statut de la magistrature est l’une des pistes pour résoudre les multiples problèmes rencontrés par la justice”. Il s’agit de l’une des résolutions adoptées par le syndicat des magistrats de Madagascar (SMM) réuni en assemblée générale en fin de semaine dernière. “Nous en appelons à la vision et à la sagesse des députés et des sénateurs pour qu’ils examinent en intégralité le statut de la magistrature en vue de sa refonte”, souligne le syndicat dans une lettre ouverte adressée aux parlementaires.

Pour les magistrats syndiqués, toute éventuelle retouche du statut de la magistrature devrait, par ailleurs, faire l’objet d’échanges et de discussions avec les magistrats. A en croire le SMM, des travaux en ce sens avaient déjà été menés au sein d’une commission réunissant le ministère, le syndicat et les différents acteurs concernés par le secteur. “Toutes les dispositions à réviser et répondant aux souhaits de la majorité des magistrats ont été examinées” durant ces travaux, souligne le SMM.

La demande du SMM fait, entre autres, suite à ce que le syndicat qualifie de rumeurs sur une éventuelle proposition de loi visant à modifier l’article 82 du statut des magistrats. Si le syndicat affirme soutenir la volonté de faire reculer l’âge de la retraite des magistrats qui souhaitent continuer à servir jusqu’à 70 ans ainsi qu’il est prévu dans la proposition de texte qu’il dénonce, il regrette que le texte soit limité à ce sujet. Cette proposition de loi ne donne pas de solution durable au problème d’insuffisance des magistrats, souligne le SMM.

En janvier 2020, le statut de la magistrature a déjà fait l’objet d’une modification et celle-ci avait déjà uniquement porté sur l’article 82. A l’époque, il était décidé que “chaque magistrat de premier grade en position de maintien en activité et ayant atteint l’âge de 65 ans, après approbation du Conseil Supérieur de la Magistrature, peut continuer à exercer pour une durée supplémentaire d’une année renouvelable une seule fois, la fonction dans la magistrature et ce pour nécessité de service”.

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Antananarivo, 13 Octobre, 12h05 – Un accueil qui n’est peut-être pas enthousiaste mais qui reste néanmoins favorable. Le syndicat des magistrats de Madagascar réserve un accueil plutôt bon à la note ministérielle qui interdit les entretiens directs des magistrats avec les justiciables, une note censée contribuer à la lutte contre la corruption au sein des tribunaux.

A l’issue de l’assemblée générale du syndicat, vendredi, son président Mbitanarivo Andriantsihorisoa, a tenu à clarifier que cette directive, qui a suscité des interrogations, n’empêche pas les citoyens d’accéder à la justice. A l’entendre, cette initiative devrait réduire les interactions non contrôlées qui peuvent favoriser les pratiques de corruption.

Selon Mbitanarivo Andriantsihorisoa, cette note vise surtout à éviter les sollicitations malveillantes de rabatteurs qui, sous couvert de connaître des magistrats, escroquent les justiciables. “Ces individus entachent la réputation des magistrats, et cette note permet de mieux protéger la profession tout en renforçant la transparence”, explique-t-il.

Le président du syndicat souligne que malgré cette note, les plaintes et les dossiers judiciaires continueront d’être traités. Il précise que des mesures d’organisation interne ont été mises en place pour mieux encadrer l’accueil du public.

La procédure judiciaire à Madagascar est souvent perçue comme complexe et lente. Ce qui ouvre la voie à des tentatives de contournement par des voies illégales, regrette le syndicat qui estime alors qu’il est important de renforcer les contrôles internes et de sensibiliser le public sur le fonctionnement réel des tribunaux. Le syndicat encourage alors la reprise des portes ouvertes dans les tribunaux afin de mieux informer les citoyens sur leurs droits et sur le processus judiciaire.