Antananarivo, 5 Mai, 16h25 – Le ministère de l’Economie et des finances consent à ce que la direction générale des douanes (DGD) effectue la vente à l’amiable de l’or saisi par l’administration douanière et placé auprès de la Banky foiben’i Madagasikara (BFM) à la Banque centrale elle-même. Le Conseil des ministres de jeudi a donné son accord permettant aux deux parties de conclure le contrat de vente correspondant.
L’objectif de cette vente à l’amiable de l’or saisi par la Douane et placé à la BFM est de contribuer à augmenter la quantité de ce métal précieux déjà stocké dans la réserve d’or nationale. La négociation qu’avaient effectuée les deux parties permet dorénavant d’intégrer ces métaux saisis dans cette réserve nationale, d’après le compte rendu de ce Conseil des ministres.
Parmi les nouvelles dispositions du Code des douanes, il est indiqué que des ventes avec limitation de concurrence peuvent être réalisées pour des considérations de défense nationale, d’utilité publique ou d’opportunité. Ces ventes sont effectuées soit par appel d’offres restreint en ce qui concerne les motifs d’opportunité professionnelle ; soit à l’amiable en ce qui concerne les motifs de défense nationale ou d’utilité publique. Les ventes à l’amiable ne peuvent être consenties par la DGD que sur autorisation du MEF et elles sont réservées exclusivement aux administrations publiques et aux établissements publics.
L’administration douanière a opté pour la vente à l’amiable, avec la Banky foiben’i Madagasikara comme client direct. Un responsable de la DGD a d’ailleurs indiqué que cela fait actuellement plus d’une décennie que la douane n’avait plus effectué des ventes aux enchères sur l’or. Pourtant, « il y a toujours de l’or qui fait l’objet de saisie, qui passe par des procédures judiciaires et qui à la fin devraient être mis en vente », explique notre source. La douane opte également pour la vente directe compte tenu de la difficulté dans la gestion des ventes aux enchères, dont la vérification de la qualité de l’or.
La Cour des comptes rapporte dans son rapport en 2022 que de 2018 à 2021, 18 affaires de tentatives d’exportation illicite d’or, ou d’exportation en contrebande d’or ont fait l’objet de saisie par les services des douanes du pays. La quantité d’or ayant fait l’objet de ces infractions durant cette période est de 145 290,63 grammes d’une valeur de 6,538 millions de dollars si le gramme avait été estimé à 45 dollars. La Cour des Comptes avait noté que le montant de 45 dollars est pris dans la plupart des procès-verbaux de saisie ou des soumissions de transaction de la douane. D’autres saisies ont encore été effectuées par la Douane après 2021. De janvier à avril 2023, le MEF avait rapporté des tentatives d’exportation illégale de substances aurifères pesant 1 491,09 grammes.
Reste donc maintenant à savoir ce que la BFM compte en faire avec ces métaux saisis par la douane, qui sont issus de trafics. Surtout que les raffineries sont très exigeantes quant à la provenance de l’or avant d’accepter de les convertir en or monétaire, par exemple. Une vente de doré pour acheter de l’or monétaire a déjà été avancée par les autorités malgaches, lors de la deuxième revue du programme sur la Facilité élargie de crédit (FEC) avec le Fonds monétaire international (FMI).
L’accord révisé entre la BFM et le ministère des Mines sur la constitution de la réserve d’or nationale avait par ailleurs été déjà signé au mois d’août de 2023. Un accord qui devait permettre à l’autorité monétaire de relancer son programme d’achat de doré sur le marché local, avec une ambition d’acquisition d’une tonne par mois. La reprise de cette opération est toutefois soumise à plusieurs conditions. L’or livré à la Banque centrale, au-delà de sa pureté supérieure, devra se distinguer par son respect des conditions de travail, des droits de l’homme et de l’environnement. La BFM ne pourra par ailleurs pas acheter de l’or qu’auprès d’opérateurs locaux qui remplissent leurs obligations administratives, fiscales et parafiscales entre autres.
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