Catégorie : À la une

Antananarivo, 4 Mars, 6h25 – Trois “gradés” nommés chefs de région par intérim par le Conseil des ministres de mardi. Parmi eux figure Jean Brunelle Razafitsiandraofa, commissaire de police, directeur de la police de l’air et des frontières, devenu député puis ministre du Tourisme avant de se porter candidat à l’élection présidentielle de 2023. Celui-ci est nommé chef de région par intérim de Fitovinany, région de rattachement de la circonscription où il a été élu député par deux fois en 2014 puis en 2029, le district d’Ikongo.

Les deux autres chefs de région par intérim sont le général Olivier Miandrisoa nommé à la tête de l’Atsimo Andrefana et le lieutenant-colonel Philippe Aunezifort désigné dans le Menabe. Avant sa nomination en tant que chef de région, le général Olivier Miandrisoa, a été, entre autres, commandant de l’Ecole de la Gendarmerie nationale d’Ambositra et directeur administratif et financier de la direction générale de la sécurité routière. Le lieutenant-colonel Philippe Aunezifort, lui, est médecin militaire. Chirurgien-dentiste, il a consacré sa thèse à la spécificité parodontale dans le Menabe.

Un des obstacles à la croissance des revenus agricoles ruraux est soulevé. La Banque mondiale estime que les exonérations de Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sur les importations de riz perturbent le prix perçu par les agriculteurs. C’est une disposition qui décourage ces derniers à cultiver du riz, expose cette institution financière dans son Diagnostic du revenu rural qu’elle a présenté jeudi dernier.

Bien que l’exonération de la TVA sur le riz à Madagascar soit justifiée par son statut de produit de première nécessité, son application au riz importé crée une distorsion de marché préoccupante, expose Francis Mulangu, économiste principal de la Banque mondiale. Ce paradoxe fiscal soulève une question de cohérence, selon ses explications.

D’une part, des politiques publiques ambitieuses sont annoncées pour soutenir les producteurs locaux afin d’atteindre notamment l’autosuffisance. D’autre part, l’absence de TVA sur les importations vient court-circuiter ces efforts. Pour Francis Mulangu, “cette exonération de la TVA au riz importé fait conflit aux efforts de support aux fermiers malgaches”.

La Banque mondiale préconise alors la suppression de l’exonération de TVA sur les importations de riz, en ciblant le riz de haute qualité et de spécialité. Celle-ci soutient que cette disposition devrait renforcer la compétitivité du riz local et soutenir la croissance agricole.

Selon le Secrétaire général du Ministère de l’Agriculture et de l’élevage, Lambo Tiana Randriambololona, “la question de la TVA est déjà à l’étude par l’État afin d’examiner les stratégies permettant de rectifier le problème du riz à Madagascar”. Il soutient d’ailleurs que le renforcement de la productivité, l’amélioration de l’accès aux marchés et l’accroissement de la résilience des agriculteurs sont essentiels pour une croissance plus inclusive et durable.

Le projet de Loi des finances (PLFI) 2026 avait déjà prévu la retaxation de droit de douane à 20% et de Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) à 20% des importations des riz de luxe. Il était également proposé un éclatement tarifaire pour distinguer ces catégories et rétablir une taxation sur ces variétés haut de gamme. Mais ce projet de retaxation du riz importé avait été bloqué par la majorité des députés lors de l’examen de ce projet de loi.

La raison qui avait motivé ce blocage était que si l’on taxe le riz importé sans que la production locale ne puisse immédiatement combler le vide, le prix du riz sur le marché va grimper en flèche. Les parlementaires avaient craint que pour une population dont une grande partie vit sous le seuil de pauvreté, une hausse du prix du riz provoque des tensions sociales majeures. Des parlementaires avaient alors soutenu que la retaxation du riz importé demande une transition millimétrée pour éviter une crise de la faim le temps que les riziculteurs malgaches augmentent leurs rendements.

Antananraivo, 20h00 – Débouté. La Haute Cour constitutionnelle (HCC) juge “irrecevable” la saisine formulée par Jean André Ndremanjary, ancien président du Sénat par intérim, qui n’a pas la qualité pour une telle demande, dans son avis, publié mardi.

Jean André Ndremanjary a saisi la HCC pour demander l’avis la Cour d’Ambohidahy sur la possibilité ou non du “maintien des avantages liés aux fonctions du président par intérim du Sénat et de Questeur du Sénat”. Il soulève la question si, lui et Mino Seramila Avizara, “pourraient garder leurs collaborateurs auxquels ils avaient droit comme Président et Questeur de ladite Institution”.

La HCC, elle, rappelle son avis du 19 janvier, confirmant que le mandat du Sénat et celui de son bureau permanent “sont arrivés à expiration (…) le 18 janvier 2026”. Dans ses considérants, elle affirme que le président du Sénat par intérim et le questeur issus du bureau permanent dissout “expédient les affaires courantes du Sénat (…) en tant qu’autorité administrative et financière”.

Pour la juridiction constitutionnelle, l’ancien président par intérim du Sénat et l’ancien questeur de la Chambre haute n’ont plus qu’un “rôle de pure gestion interne courante de l’administration du Sénat”. Ce rôle “ne vaut point une exception à leur égard concernant la fin de mandats”, précise la HCC dans son avis. Ce qui ne donne ainsi pas au président du Sénat le statut de chef d’institution pouvant saisir la HCC.

Antananarivo, 3 mars, 16h00 – Pas de privilège de juridiction pour deux personnalités ayant exercé des hautes fonctions étatiques. Le général Richard Ravalomanana, ancien président du Sénat, et Valéry Ramonjavelo, ancien ministre des Transports et de la météorologie seront jugés devant le Pôle anti-corruption (PAC) et non devant la Haute Cour de justice (HCJ) pour les faits qui leur sont actuellement reprochés par la justice.

“Monsieur Ravalomanana Richard est justiciable devant le Pôle Anti-Corruption pour les infractions de corruption et assimilées dont il est poursuivi”, décide mardi la Haute Cour constitutionnelle (HCC), saisie par le PAC de l’exception d’inconstitutionnalité soulevée par l’avocat de l’ancien président du Sénat.

Pour la HCC, les faits imputés à l’ancien président de la Chambre haute sont “détachables de ses fonctions de Président du Sénat”. Les chefs d’inculpation reprochés à l’officier général en retraite “portent sur des infractions de corruption et assimilées dans un domaine relevant d’un autre pouvoir”. Ces infractions sont “par nature étrangères à l’exercice des fonctions légales d’un Président de Sénat” prescrites par les textes, excluant la procédure devant la HCJ.

Même cas de figure pour l’ancien ministre des Transports et de la météorologie, cité dans le dossier de l’immatriculation des cinq Boeings 777 iraniens. La HCC soutient que l’“inculpation de Monsieur Ramonjavelo Valéry par le Doyen des juges d’instruction du Pôle Anti-Corruption, est conforme à la Constitution”.

La HCC soutient que “les actes de corruption et les infractions assimilées susceptibles d’être commis par une haute personnalité visée à l’article 133 de la Constitution ne sauraient être considérés comme des actes liés à l’exercice de leurs fonctions”. Elle fait référence à l’exception d’une procédure judiciaire particulière engagée contre certaines catégories de hauts responsables étatiques devant la HCJ.

Pour la juridiction constitutionnelle les actes de corruption et infractions assimilées “constituent un abus de pouvoir dépassant le cadre légal de l’exercice d’une fonction publique”. Ces actes “sont motivés par un intérêt personnel et purement privé contrairement aux actes de fonction publique nécessités par l’intérêt général”, estime la HCC. C’est pourquoi “ils sont assimilables aux actes commis en dehors de l’exercice des fonctions relevant de la compétence des juridictions répressives de droit commun”.