Catégorie : Politique

La situation est ubuesque. Nombreux sont les candidats, à la députation du 27 Mai, à ne toujours pas montrer patte blanche quant au respect de la loi. Ils n’ont pas fait l’effort de se conformer aux dispositions légales, concernant la nomination d’un trésorier de compte de campagne. Les lacunes dans le texte n’arrangent pas la situation.

Selon une source autorisée, près de 380 candidats ou listes de candidats aux législatives n’ont pas désigné leur trésorier de compte de campagne. Il sont donc près de 45 % des 810, à ne pas respecter les dispositions légales, du moins jusqu’à la proclamation de la tendance des résultats par la Commission électorale nationale indépendante (CENI). Rado Milijaona, président de la Commission de contrôle du financement de la vie politique (CCFVP), certifie que les prétendants au poste de député qui n’ont pas présenté leur compte de campagne sont effectivement « des candidats irréguliers ». Il rappelle par ailleurs que « la présentation des comptes de campagne, est un devoir des candidats et que ces derniers sont obligés de régulariser leur compte de campagne ».

La désignation d’un trésorier de campagne par les candidats, ou les listes de candidats, est une obligation imposée par la loi relative au régime général des élections et des référendums. Celui-ci « tient le compte de campagne d’un candidat ou d’une liste de candidats en compétition dans une élection », selon le texte. Au nom de la transparence et de la traçabilité du financement des candidats, le compte de campagne en question « retrace les recettes perçues et les dépenses engagées en vue d’une élection ». Mais à l’allure où vont les choses, des candidats susceptibles d’intégrer l’Assemblée nationale, censés voter la loi et contrôler l’Exécutif, ne seront probablement pas en règle vis-à-vis de la loi.

Pire encore, la CCFVP, censée contrôler le compte de campagne des candidats, semble impuissante face à la situation. En premier lieu, il faut souligner que la loi ne prévoit pas de sanction contre les candidats irréguliers. En outre, concernant les législatives du 27 Mai, la Commission de contrôle du financement de la vie politique « n’a pas été dotée de moyens » pour mener à bien sa mission, selon Rado Milijaona. Il promet de « dresser un rapport public afin que la population connaisse les dépenses des candidats pour une élection ».

Thierry Rakotonarivo, vice-président de la CENI, appréhende une jurisprudence autour de l’application de la loi relative au trésorier de compte de campagne des candidats aux élections. « Il est possible que des candidats aux prochaines communales ne nomment pas un trésorier de compte en constatant l’absence de sanction contre ceux qui enfreignent la loi », craint-il.

L’on attend la position de la Haute cour constitutionnelle (HCC), qui proclame les résultats officiels du scrutin, face à cette infraction quasi-généralisée. Sans trésorier de compte de campagne, les candidats ne peuvent justifier auprès de la CCFVP leurs recettes et dépenses durant les élections. « Il n’est pas exclu que la juridiction constitutionnelle disqualifie les candidats irréguliers car, dans une certaine mesure, la présentation d’un trésorier de compte de campagne pourrait être assimilée à une condition d’éligibilité », extrapole un observateur averti de la vie électorale.

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