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Catégorie : Politique

  • PARLEMENT – La HCC officialise l’intégration de deux nouveaux députés et d’un nouveau sénateur en remplacement des ministres

    PARLEMENT – La HCC officialise l’intégration de deux nouveaux députés et d’un nouveau sénateur en remplacement des ministres

    Antananarivo, 7 novembre, 18h45 – Des nouveaux membres à l’Assemblée nationale et au Sénat. La Haute Cour constitutionnelle (HCC) proclame Barthelemy Andriamisandratra et Navalona Franky Aimée Rakotoharitiana nouveaux députés, vendredi. Elle proclame également Joël Fernand Bevohavy sénateur.

    Les trois nouveaux parlementaires remplacent des élus désignés membres du gouvernement. Il s’agit, respectivement, des députés Hanitra Razafimanantsoa et Ogascar Fenosoa Mandrindrarivony ainsi que de la sénatrice Sidonie Raharinirina. La première devient ministre d’Etat auprès de la Présidence chargée de la Refondation, le deuxième ministre de la Communication et de la culture tandis que la troisième est désignée ministre de la Population et des solidarités.

    Ces proclamations font suite à la saisine de la HCC par Siteny Randrianasoloniaiko, président de l’Assemblée nationale, reçue à Ambohidahy 31 octobre. Pour le Sénat, la démarche avait été lancée par Jean André Ndremanjary, président par intérim de la Chambre haute, le 29 octobre. Dans ses considérants, la juridiction constitutionnelle soutient que “le député qui accepte des fonctions gouvernementales est remplacé temporairement (…) Il recouvre son mandat de Député lorsque ses fonctions gouvernementales viennent à cesser”.

    Trois autres dossiers sont en instance au niveau de la HCC concernant des mouvements entre l’Assemblée nationale et le gouvernement. Il s’agit de ceux de Volamiranty Donna Mara, de Marie Michelle Sahondrarimalala et d’Aurélie Razafinjato. L’ancienne ministre de la population et des solidarités et l’ancienne ministre de l’Education nationale, avaient demandé leur réintégration à l’Assemblée nationale, les 30 et 31 octobre. Pour l’ancienne ministre de la Communication et de la culture, c’est le président de l’Assemblée nationale qui a effectué la saisine de la HCC le 17 octobre.

  • FORCES ARMÉES – Le général Demosthene Pikulas appelle au patriotisme et au sens de responsabilité des officiers 

    FORCES ARMÉES – Le général Demosthene Pikulas appelle au patriotisme et au sens de responsabilité des officiers 

    Antananarivo, 7 Novembre, 8h30 – Un message fort à l’endroit des officiers. Le général de division Demosthene Pikulas, chef d’état-major des armées (Cema) lance un rappel des devoirs de ses frères d’armes. “Si, nous, les officiers, baissons les bras et ne nous sentons pas appartenir à ce pays, il vaudrait mieux changer de pays et demander une autre nationalité”, déclare-t-il à Andohatapenaka jeudi. “Nous avons également des petites îles qui ne sont pas encore cédées, allez habiter là-bas”, poursuit-il.

     

    L’officier général rappelle ce qu’il attend, du moins en partie, des officiers. “Ce que l’on cherche, ce sont des gens qui vont prendre leur responsabilité, prêts à se donner la main avec les responsables hiérarchiques et qui sont prêts à faire du pays leur priorité”, distille le général de division Démosthène Pikulas.

    La déclaration a été faite lors de la passation à la tête de l’état-major de l’armée de terre. Le général de brigade Heritiana Daniel Rakotoarimanana remplace le général de division Jocelyn Rakotoson.

  • DIPLOMATIE – Mohamed Idriss Farah, envoyé spécial de l’Union africaine arrive à Antananarivo

    DIPLOMATIE – Mohamed Idriss Farah, envoyé spécial de l’Union africaine arrive à Antananarivo

    Antananarivo, 7 novembre, 9h00 – L’Union africaine prépare le terrain. Son envoyé spécial, Mohamed Idriss Farah, nommé la semaine dernière, a débarqué à Ivato jeudi. Le déplacement constitue un “prélude à l’arrivée de la délégation du groupe des sages de l’Union Africaine”, indique le communiqué du ministère des Affaires étrangères.

    “Cette mission s’inscrit dans la volonté de l’Union Africaine d’accompagner Madagascar dans le processus de refondation en cours”, explique le ministère des Affaires étrangères. Elle vise à “consolider le dialogue national et la stabilité institutionnelle”.

    Le Conseil de paix et de sécurité (CSP) de l’Union africaine (UA) avait recommandé au président de Commission de l’UA de nommer un envoyé spécial “en vue de renforcer les efforts de facilitation, de médiation et de stabilisation dans le pays”, le 13 octobre. Il réclame l’opération visant à “dépêcher immédiatement une délégation de haut niveau à Madagascar pour discuter avec les parties prenantes concernées en vue de relever les défis auxquels le pays est confronté”.

    Le même CPS avait suspendu “avec effet immédiat” Madagascar de toutes activités de l’UA “jusqu’au rétablissement de l’ordre constitutionnel”, lors de sa réunion du 15 octobre. Il “exige (…) un retour rapide et total à l’ordre constitutionnel par la mise en place d’un gouvernement de transition civil et l’organisation, dans les meilleurs délais, d’élections libres, équitables, crédibles et transparentes”.

  • JUSTICE – Les deux procureures du Pôle anti-corruption d’Antananarivo suspendues de leurs fonctions

    JUSTICE – Les deux procureures du Pôle anti-corruption d’Antananarivo suspendues de leurs fonctions

    Antananarivo, 7 Novembre, 7h00 – Des “décisions majeures” annoncées. Le Comité de suivi-évaluation (CSE) des Pôles anti-corruption prend une mesure contre les deux procureures du PAC Antananarivo. Ses membres suspendent Elysée Rasoahanta, chef de Parquet de second degré et Baovola Rahetlah, chef de Parquet de premier degré, selon le communiqué publié jeudi par le ministère de la Justice.

     

    Dans son communiqué, le CSE motive sa décision sur Elysée Rasoahanta par un “manquement manifeste et grave, violant les dispositions exigées par la déontologie des magistrats”. L’initiative a été prise à la suite d’une “déclaration publique de sa part affirmant que l’homme d’affaires Maminiaina Ravatomanga ne faisait l’objet d’aucune poursuite judiciaire”. Le même communiqué précise pourtant que “plusieurs plaintes et dénonciations ont été dûment enregistrées au niveau du PAC d’Antananarivo, concernant cet individu”.

     

    Pour le cas de Baovola Rahetlah, le CSE indique qu’avant la décision de suspension, le procureur de premier degré du PAC d’Antananarivo avait déjà donné sa démission. “Ces décisions traduisent la volonté ferme du Comité de Suivi-Évaluation (CSE) de préserver l’intégrité et la crédibilité des institutions judiciaires et de garantir la neutralité absolue des acteurs impliqués dans la lutte contre la corruption”, souligne-t-il.

     

    La décision du CSE PAC se base sur l’article 31 du décret relatif au fonctionnement des PAC qui prévoit que “en cas de faute grave prévue par règlement intérieur commise par les membres des PAC, le CSE est tenu d’émettre son avis préalable sur une éventuelle suspension de l’intéressé en sa qualité de membre du PAC”. Le CSE est l’organe chargé d’initier le recrutement des magistrats du PAC, mais aussi d’évaluer leurs performances durant leur mandat.

     

    Selon les textes, le CSE est composé du ministre de la Justice, des dirigeants des organes du système anti-corruption, mais aussi d’un représentant de la société civile. Selon le communiqué du ministère de la Justice, la décision de suspension des procureures du PAC d’Antananarivo a été prise à la suite d’une réunion des membres du CSE PAC composé du ministère de la Justice, des chefs de cour à la Cour suprême, du PAC, du Service de renseignement financier (Samifin), du PAC, de l’Agence de recouvrement des avoirs illicites (Arai) et du Bureau indépendant anti-corruption (Bianco).

  • PARTENARIAT – Réchauffement diplomatique entre Madagascar et l’Union Européenne 

    PARTENARIAT – Réchauffement diplomatique entre Madagascar et l’Union Européenne 

    Antananarivo, 7 Novembre, 6h00 – Deux réunions en une semaine. Madagascar et l’Union Européenne accélèrent le rythme de travail pour marquer une nouvelle phase opérationnelle de leur partenariat. Les deux récentes rencontres qui ont eu lieu jeudi et la semaine dernière, entre le Premier ministre Herintsalama Rajaonarivelo et l’ambassadeur Roland Kobia, leur ont permis non seulement d’échanger sur l’évolution de la situation dans la Grande île et mais surtout de discuter des perspectives de coopération entre les deux parties.

     

    D’après le Bureau du Premier ministre, les deux personnalités se seraient convenues d’accélérer la réalisation des projets prioritaires, notamment l’accès à l’eau potable, l’électricité, le développement agricole et la construction d’infrastructures universitaires dans tout le pays. L’Union Européenne y adopte alors une double approche. Celles-ci l’engagent à des actions urgentes pour répondre aux “besoins immédiats de la population” mais aussi à des initiatives structurelles pour le long terme visant à accompagner Madagascar dans “ses nouvelles ambitions”.

     

    Les deux parties ont néanmoins admis que des “conditions” sont “à réunir” pour que ces nouvelles actions soient engagées. Le Palais de Mahazoarivo rapporte que l’Union Européenne aurait déjà fait part “de son intention de dégeler certains financements”. L’Europe aurait également annoncé sa volonté d’appuyer le Gouvernement malgache dans plusieurs domaines, comme l’amélioration de la gouvernance financière, le développement économique et le progrès social.

     

    Le Premier ministre Herintsalama Rajaonarivelo s’attend à du concret. Il avait donné des instructions pour obtenir rapidement des résultats concernant l’Accord de partenariat économique (APE) entre l’Union européenne et les pays membres de l’Organisation des États d’Afrique de l’Est et de l’Afrique Australe (AFOA), dont Madagascar fait partie. L’Union Européenne révèle de son côté qu’un accord de principe pour la tenue à court terme d’un Dialogue de Partenariat au titre de l’accord de Samoa a été conclu.

  • INSTITUTIONS – La HCC décide du maintien de son mandat, et de ceux du Parlement et de la CENI

    INSTITUTIONS – La HCC décide du maintien de son mandat, et de ceux du Parlement et de la CENI

    Antananarivo, 6 novembre, 20h30 – Une clarification sur le mandat des membres des institutions, du moins pour l’instant. La Haute cour constitutionnelle (HCC) confirme la poursuite du mandat des hauts conseillers constitutionnels, des députés et des sénateurs ainsi que des commissaires électoraux au sein de la Commission électorale nationale indépendante (CENI).

    “Les mandats des membres de l’Assemblée nationale, du Sénat et de la Haute Cour constitutionnelle sont consacrés par les articles 69, 80 et 114 de la Constitution”, décide ce jeudi la juridiction constitutionnelle, répondant à la requête formulée par la Ceni et le Haut conseil pour la défense de la démocratie et de l’Etat de droit (HCDDED). “Le maintien du mandat des membres de la Haute cour constitutionnelle, de l’Assemblée nationale et du Sénat constitue une garantie essentielle de la stabilité et de l’indépendance des institutions constitutionnelles”, argumente-t-elle.

    Les dispositions constitutionnelles visées consacrent un mandat de cinq ans pour les députés, soit jusqu’en juillet 2029. Dans la pratique, le mandat des sénateurs prendra fin avec celle de la session parlementaire en décembre. Pour les hauts conseillers constitutionnels, le mandat de sept ans prendra fin en avril 2028. Les commissaires électoraux terminent leur mandat de six ans au sein de la Ceni en décembre 2027.

    La juridiction constitutionnelle avait indiqué que “les institutions et organes constitutionnels en place continuent d’exercer leurs pouvoirs habituels”, dans sa décision du 14 octobre concernant une requête aux fins de résolution sur une sortie de crise politique. Le Colonel Michaël Randrianirina, président de la « Refondation de la République », s’est aligné sur cette décision après avoir évoqué la dissolution des institutions en place quelques heures avant la publication de ladite décision à Ambohidahy.

    L’officier supérieur avait évoqué l’idée d’une concertation nationale pour discuter de plusieurs sujets concernant les affaires nationales avant sa prestation de serment. Il avait soulevé le cas de l’organe chargé de préparer et d’organiser les élections la veille de sa prestation de serment. “Il y a beaucoup de critiques la concernant la Ceni tout comme la liste électorale (…) Nous devrons voir comment faire avec la Ceni avant de passer aux élections », avait-il proposé.

  • SÉCURITÉ – Jean Victor Tsaramonina veut arriver à une “police familière” et non une “police répressive”

    SÉCURITÉ – Jean Victor Tsaramonina veut arriver à une “police familière” et non une “police répressive”

    Antananarivo, 6 novembre, 19h30 – Une aspiration à un changement de posture. Jean Victor Tsaramonina, directeur général de la police nationale, expose son plan de bataille pour une meilleure efficacité de la police dans sa mission sécuritaire en adéquation avec l’esprit de refondation exprimée par les nouvelles autorités.

    “Il existe une nouvelle posture à adopter : une police familière (…) et non une police répressive”, dévoile le commissaire divisionnaire à la presse jeudi. “Cela ne veut pas dire que la police n’a pas d’autorité. Mais on va mettre en place une police familière”, précise-t-il.

    Jean Victor Tsaramonina évoque un “nouveau format de la police nationale” dans le cadre de la refondation. “Ce sera une police qui tend vers la résolution de problème”, assure-t-il, mettant en avant le sens à donner au principe d’une “police de proximité” se basant sur des mesures préventives et la participation citoyenne pour assurer la sécurité.

    Pour ce faire, le DG de la police soutient “un changement de manière de travailler”. “On va mettre en place une charte d’accueil du public et une collaboration avec la population malgache. Cette dernière devrait être un coproducteur de sécurité”, ajoute-t-il. “Les policiers seront accueillants et vont devenir des agents d’accueil”, poursuit-il.

    Jean Victor Tsaramonina apporte une précision sur le communiqué concernant la police de la route. “La police de la route ne sera pas supprimée. Elle sera encore présente dans la rue mais axera plutôt ses interventions dans la prévention”, détaille-t-il, invitant en même temps un changement de mentalité des usagers de la route, par exemple. “Les usagers ne devront plus attendre un contrôle [policier] avant de se conformer à la loi”, souligne-t-il.

    Les changements demandés aux policiers nécessitent un “renforcement de capacité opérationnelle et structurelle”. Le DG de la police se donne deux mois pour y arriver, sollicitant au passage la coopération des citoyens. “Il y aura des ateliers avec les forces vives pour réfléchir sur la manière de gérer ensemble la situation sécuritaire”, lance-t-il.

    Jean Victor Tsaramonina se dit conscient de l’existence d’une certaine forme de résistance à tout changement. Au-delà des programmes de renforcement de capacités, le commissaire divisionnaire n’exclut pas la sanction pour les policiers coupables d’infractions.

  • ELECTIONS – La HCC ouvre la voie à la possibilité d’organiser la présidentielle au-delà du délai prévu par la Constitution

    ELECTIONS – La HCC ouvre la voie à la possibilité d’organiser la présidentielle au-delà du délai prévu par la Constitution

    Antananarivo, 6 Novembre, 18h30 – La Haute cour constitutionnelle (HCC) se prononce sur le délai de la tenue de la présidentielle. La juridiction constitutionnelle affirme que la course à la magistrature suprême peut être décalée. “Le report du scrutin présidentiel est envisageable”, indique-t-elle dans sa décision rendue jeudi pour répondre à une requête de la Commission électorale nationale indépendante (CENI).

    La Cour fixe une condition à cette possibilité de report. Celui-ci est envisageable uniquement dans le cas où il est opéré “sous le contrôle de la HCC”. “Compte tenu des circonstances qui ont généré la vacance de la magistrature suprême de l’Etat, le report du scrutin présidentiel (…) est envisageable sous le contrôle de la Haute Cour de céans”, explique la HCC. L’ajournement doit se faire “sur la base d’une appréciation objective des conditions politiques, sécuritaires, financières et techniques de nature à garantir un scrutin libre, transparent et accepté par tous”, détaille-t-elle.

    Dans les considérants de sa décision du 10 octobre relative à la sortie de crise, la HCC avait rappelé les dispositions constitutionnelles en cas de vacance de poste du président de la République. Elle avait alors formulé une invitation “à l’autorité compétente spécifiée (…) pour organiser les élections dans les soixante (60) jours qui suivent la notification de la présente décision”. Le Colonel Michaël Randrianirina, président de la “Refondation de la République”, s’est donné deux ans pour mener ladite “Refondation”.

  • INSTITUTION – Le Colonel Charles Andrianasoavina nommé directeur général de l’Agence nationale anti-fraude

    INSTITUTION – Le Colonel Charles Andrianasoavina nommé directeur général de l’Agence nationale anti-fraude

    Le Colonel Charles Andrianasoavina revient aux affaires. Le Conseil des ministres de ce mercredi vient de le désigner directeur général de l’Agence nationale anti-fraude, organe rattaché à la présidence, chargé de « protéger les intérêts de l’État en défendant l’intégrité des institutions et en préservant les ressources ». Il remplace à ce poste le général Voahangy Andriamanaminarivo.

     

    Après plusieurs années de séjour à l’étranger, l’ancien commandant des Forces d’intervention spéciale (FIS), est revenu au pays peu avant la prestation de serment du Colonel Michaël Randrianirina en tant que président de la Refondation de la République. Parmi les militaires du Capsat à avoir soutenu Andry Rajoelina en 2009, le Colonel Charles Andrianasoavina avait pris ses distances avec le camp de l’ancien président Andry Rajoelina dès 2010, durant la transition même.

  • JUSTICE – Début d’interrogatoire de Maminiaina Ravatomanga pour trafic d’influence et blanchiment d’argent à Maurice

    JUSTICE – Début d’interrogatoire de Maminiaina Ravatomanga pour trafic d’influence et blanchiment d’argent à Maurice

    Antananarivo, 5 Novembre, 19h13– Nouvel épisode dans l’affaire touchant Maminiaina Ravatomanga à Maurice. Le président directeur général du groupe Sodiat se rend auprès siège de la Commission de crimes financières (FCC), à Moka, chez l’île-sœur ce mercredi.

    “L’enquête a démarré sur plusieurs volets”, rapporte Maître Siddhartha Hawoldar, avocat de l’homme d’affaires, à la presse locale. Celle-ci concerne le dossier du blanchiment d’argent, tout comme celui du trafic d’influence.

    Toujours selon la défense de Maminiaina Ravatomanga, le PDG du groupe Sodiat reviendra devant les enquêteurs jeudi. “Les détails suivront dans d’enquête qui vont venir dans les jours à venir”, explique Me Siddhartha Hawoldar. Après son nouveau passage à la FCC, l’homme d’affaires passera devant la Cour intermédiaire de Port-Louis.

    Escorté, l’homme d’affaires malgache est arrivé à bord d’une ambulance dans la matinée. Il est resté sur place pendant près de quatre heures pour l’interrogatoire, selon la presse locale.

    Le PDG du groupe Sodiat, admis dans un hôpital privé, avait été informé par la FCC qu’il était en état d’arrestation le 24 octobre. Il est “sous une charge provisoire de blanchiment d’argent”, toujours selon la presse locale. Il avait atterri à l’aéroport international Sir Seewoosagur Ramgoolam dans la nuit du 11 au 12 octobre, à bord d’un jet privé. Son avocat fait part de la « coopération » de Maminiaina Ravatomanga dans la procédure judiciaire en cours.