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“Nous devons impérativement disposer d’un Code électoral”. Thierry Rakotonarivo, président de la Commission électorale nationale indépendante (Ceni), expose ce vendredi, lors d’une conférence de presse tenue à Alarobia, son projet de réforme du cadre électoral à Madagascar.

L’organe de gestion des élections prévoit d’organiser, fin mai, un espace d’échanges réunissant l’ensemble des parties prenantes au processus électoral malgache. Cette concertation, prévue sur trois jours, aura pour objectif principal de jeter les bases d’un Code électoral unifié et de corriger les lacunes ayant entaché les scrutins précédents, lesquels ont fait l’objet de vives critiques et sont à l’origine de l’instabilité actuelle.

“Les douanes, les impôts ou encore le secteur minier possèdent tous leur propre code, alors que pour les élections, il faut jongler avec une multitude de textes épars”, déplore le président de la Ceni. Selon lui, l’ambition est de présenter, lors de cette rencontre nationale, un cadre juridique plus structuré et cohérent pour la gestion des futurs scrutins.

Cette concertation vise à faire remonter les réalités du terrain ainsi que les expériences capitalisées au fil des consultations passées. Elle permettra également de dresser un état des lieux exhaustif du système électoral malgache, en mettant en relief les progrès accomplis, mais aussi les difficultés et les insuffisances observées lors des précédentes échéances électorales.

Rompre avec l’isolement financier des régions. Alors que les transferts qui leur étaient destinés auparavant étaient plafonnés à un taux compris entre 3 % et 5 %, le projet de loi de Finances rectificative (PLFR) 2026 prévoit de porter cette dotation à 12 % du budget général de l’État. C’est le ministre de l’Economie et des finances, Herinjatovo Ramiarison, qui en a fait l’annonce devant la presse ce vendredi.

C’est donc l’une des dispositions majeures de cette LFR. Elle consiste en l’augmentation substantielle des ressources allouées aux régions. Cette mesure vise à renforcer les capacités financières tant des Services territoriaux déconcentrés (STD), émanations des ministères auprès des régions, que des Collectivités territoriales décentralisées (CTD), explique le ministre des Finances.

“Cette réforme ambitieuse a pour objectif d’instaurer une décentralisation effective en rompant avec le modèle de centralisation excessive des ressources au niveau central”, lance alors ce membre du Gouvernement de la Refondation. “En répondant aux doléances des régions qui déplorent le manque de moyens financiers, cette disposition permet de décongestionner l’administration centrale et de fluidifier la gestion publique vers la base”, poursuit-il.

Le ministre Herinjatovo Ramiarison souligne d’ailleurs que la volonté de décentraliser ne devrait plus se limiter au discours, mais devrait se traduire par des actions concrètes et chiffrées. Ce passage à 12 % pour l’exercice actuel, avec une perspective de croissance continue les années suivantes, doit permettre aux régions de piloter directement leur développement de proximité et de financer des projets à fort impact social et économique au niveau local, conclut-il.

Un taux de croissance annuel moyen de 7,5% de manière ininterrompue pendant 15 ans. C’est cet effort d’envergure que Madagascar devrait déployer pour espérer un doublement du niveau de vie actuel. C’est ce seuil minimal requis qu’il faudrait atteindre pour qu’un Malgache, à l’heure actuelle, retrouve le niveau de vie d’un Malgache en 1971. Cette situation a été exposée par le ministre de l’Économie et des finances, Herinjatovo Ramiarison, lors d’une rencontre avec la presse ce vendredi.

Comme indiqué par la Banque mondiale, les revenus réels moyens de Madagascar avaient décliné au fil du temps, le PIB par habitant ayant chuté de 812 dollars à 456 dollars entre 1960 et 2024 (en dollars constants de 2015). Le taux de pauvreté du pays figure également parmi les plus élevés au monde, avec 80 % de la population qui vivait sous le nouveau seuil de pauvreté international, fixé à 2,15 dollars par jour (en parité de pouvoir d’achat de 2017) en 2024. Si la pauvreté rurale demeure un défi majeur, les zones urbaines ont connu une détérioration significative de leurs indicateurs au cours de la dernière décennie.

La tâche est alors loin d’une mince affaire. Historiquement, bien que des pics de croissance à 7,5 % aient été atteints ponctuellement, la pérennité de ces performances a toujours été compromise par l’instabilité et les crises cycliques, reprend le ministre Herinjatovo Ramiarison. Il souligne qu’entre 2009 et 2024, le taux de croissance moyen s’est établi à 2,4 % par an, un chiffre dérisoire puisqu’il demeure inférieur au taux de croissance démographique, entraînant de facto une paupérisation mécanique, note-t-il.

“Le redressement de notre économie, actuellement atone, exige une transformation profonde”, lance-t-il alors. Mais ce processus d’émergence, à l’instar des modèles observés dans d’autres pays émergents, s’inscrit sur le temps long. “Cependant, cet horizon ne doit pas mener au découragement”, rassure le membre du Gouvernement.

Les leviers de cette dynamique reposent sur le secteur privé comme moteur. Le ministre Herinjatovo Ramiarison insiste que la croissance ne doit pas être portée par l’État, mais par les entreprises privées. Le rôle de la puissance publique est alors de soutenir ces unités de production pour accroître leur productivité. Il parle également de l’impératif de confiance. “La restauration du climat de confiance entre l’État et le secteur privé est la clé de voûte de l’investissement. C’est cette synergie qui permettra aux opérateurs de s’aligner sur la vision stratégique nationale”, soutient-il.

Mais une relance effective nécessite le courage d’engager des réformes structurelles audacieuses, d’après toujours ses explications. “En somme, il s’agit de mobiliser tous les acteurs autour d’un effort de productivité soutenu pour amorcer une trajectoire de croissance réelle et durable”, conclut-il.

Un chronogramme qui se veut plus précis. Thierry Rakotonarivo, président de la Commission électorale nationale indépendante (Ceni), dévoile ses prévisions de calendrier pour les prochaines échéances électorales à Madagascar. À l’en croire, le référendum destiné à instaurer la Vè République est prévu pour juin 2027, tandis que l’élection présidentielle devrait se tenir en octobre 2027. Il s’est exprimé sur le sujet ce jeudi, lors de la cérémonie de prestation de serment des nouveaux membres de cet organe électoral à Anosy.

Le calendrier proposé par la Ceni est plus précis par rapport au chronogramme indiqué dans la Feuille de route transmise en février à la Commission pour le développement d’Afrique australe (SADC). Celle-ci s’est notamment donné de mai à juillet 2027 pour le référendum et de septembre à décembre 2027 pour la présidentielle.

Le chronogramme proposé par la Ceni n’est cependant encore qu’une estimation. La décision finale incombe au gouvernement, qui devra la formaliser par un décret de convocation des électeurs. Par ailleurs, toutes les décisions majeures relatives à ce processus de refondation devront préalablement être soumises à la concertation nationale.

En attendant les résolutions de ladite concertation, la CENI prépare déjà le terrain pour ces scrutins à venir. Thierry Rakotonarivo rappelle que la liste électorale, qui fera l’objet d’une refonte totale à partir du mois de juin, devra être prête pour ces deux rendez-vous démocratiques majeurs. Il indique que la clôture définitive de la liste est fixée au 25 avril 2027.

L’administration minière exige plus que des intentions. L’octroi effectif des permis miniers est désormais strictement conditionné par la présentation d’une preuve de paiement du Fonds miniers d’investissement social et communautaire (FMISC). C’est une contribution à verser directement sur le compte dédié à ce Fonds auprès du Trésor public. Par une nouvelle note officielle du ministère des Mines, la décision annule les dispositions antérieures et met fin au système des lettres d’engagement.

Cette note émise par l’administration minière, mercredi, définit les modalités de paiement du FMISC pour la délivrance des permis miniers. Elle appelle les titulaires de permis ayant précédemment déposé une lettre d’engagement relative au paiement de cette contribution auprès du Bureau du cadastre minier de Madagascar (BCMM) à honorer cette obligation selon les modalités susmentionnées.

Tout opérateur minier contribue au FMISC. Un montant forfaitaire de 1 million d’ariary est fixé pour tout opérateur pour la délivrance d’un Permis réservé aux exploitants artisanaux (PREA). Cette contribution au FMISC est fixée pour sa part à 3 % du montant de l’investissement initial du projet pour le Permis d’exploitation (PE). Selon le Code minier, cette proportion est tirée du montant d’investissement direct prévu par l’étude de préfaisabilité déposée avant la demande du permis pour le développement et l’équipement initial de la mine. Le FMISC devrait être géré dans la transparence en partenariat avec les communautés et les autorités décentralisées.

En septembre 2024, il était annoncé que c’est le Fonds souverain Malagasy (FSM) qui est chargé de gérer le Fonds minier d’investissement social et communautaire. L’audit du FSM pour la période 2022-2025, effectué par la Cour des comptes révèle toutefois une gestion entachée d’irrégularités. La Cour des comptes pointe notamment une gouvernance opaque et incohérente, marquée par une “libération occulte” du capital, des ressources massives détournées de leur mission initiale, ainsi que des transferts de fonds suspects. Le rapport de la Cour des comptes dénonce par ailleurs une utilisation arbitraire des deniers publics et un manque criant de transparence sur l’existence même de la société FSM.

Le FSM indique amorcer un virage vers la rigueur institutionnelle et la conformité légale. Son nouveau directeur général par intérim, le Général Béni Xavier Rasolofonirina, s’est notamment engagé à soumettre chaque décision stratégique et budgétaire à la validation collégiale du Conseil d’administration et du Conseil des ministres. Ce qui devrait rompre avec l’opacité passée.

Des résultats concrets. Le projet “Mahasaky”, mis en œuvre par le Programme des Nations unies pour le développement (Pnud), le Fonds des Nations pour la population (UNFPA) et de l’Institut électoral pour une démocratie durable (Eisa), avec le financement du Fonds des Nations Unies pour la consolidation de la paix, mise sur l’inclusion des jeunes et des femmes, notamment dans les instances de décision. Lancé en décembre 2023 et prévu pour s’achever à la fin de l’année 2026, ce programme enregistre des avancées notables.

Parmi les chiffres clés, 216 jeunes ont été formés en leadership politique, dont 171 issus du réseau Youth leadership seminar (YLS) et 45 du programme Young women in politics (YWPP). Sur le plan électoral, 182 jeunes et femmes candidates ont bénéficié d’un renforcement de capacités pour mener des campagnes responsables. Par ailleurs, 25 participants au programme se sont portés candidats aux élections législatives et communales, dont une femme aux législatives et 18 femmes en tant que maires ou conseillères.

Le projet “Mahasaky” couvre 18 régions d’intervention et touche 22 régions de provenance des participants. Sur les 60 partis politiques sensibilisés, plus de la moitié travaillent désormais à l’adoption de chartes inclusives. En outre, la plateforme numérique “Iparticipate, Ndao Ikozy” est opérationnelle et compte plus de 10 000 abonnés sur Facebook.

Pour le représentant du Système des Nations unies, Anthony Ngororano, ce projet marque un moment décisif pour la jeunesse malagasy. Il s’agit d’un investissement stratégique dans la prévention des conflits et le dialogue. “Les jeunes ont exprimé, avec courage et dignité, les aspirations d’un pays tout entier. Leur participation à la refondation, au développement et à la gouvernance n’est plus une option, mais une nécessité”, souligne-t-il.

Le ministre de la Jeunesse et des Sports, Alain Desiré Rasambany, également participant au programme “Mahasaky”, reconnaît que de nombreuses formations et compétences en leadership ont été acquises grâce à cette initiative. Il appelle par ailleurs les jeunes à s’engager davantage. “Devenez le changement que vous voulez voir dans ce monde”, déclare-t-il.

Le Haut Conseiller de la Refondation, le médecin général Marcellin Zafitasondry Ranoelson, estime que “Mahasaky” est le premier projet à avoir véritablement impliqué les partis politiques tout en promouvant l’engagement des jeunes et des femmes. “Le pacte de la relève signé aujourd’hui prouve que l’État est à l’écoute des jeunes”, conclut-il lors du sommet « Mahasaky », tenu ce 6 mai à Ivandry.