Catégorie : Économie

Antananarivo, 30 Janvier, 9h35 – En première ligne. Les acteurs budgétaires auront à s’impliquer dans l’atteinte des objectifs de performances sociales et économiques du pays qui sont définis dans la loi des Finances initiales 2025. Mais ils auront surtout à œuvrer conjointement pour l’atteinte du taux de croissance économique que l’Etat a fixé 5% pour cette année. C’est ce qui a été rapporté de la première journée de présentation officielle de la Circulaire d’exécution budgétaire (CEB) ce mercredi.

“Cet objectif est ambitieux mais réalisable grâce à une coordination renforcée entre les institutions”, soutient le ministère de l’Economie et des finances. Pour cela, les acteurs budgétaires se doivent d’avoir une compréhension commune des procédures essentielles à travers le CEB. Cela permettra d’assurer une exécution budgétaire harmonisée, fluide et conforme aux objectifs fixés par le Gouvernement, indique le ministère.

Ces acteurs budgétaires, ce sont les Coordonnateurs de programmes (CdP), les responsables de programmes (RdP), et les Personnes responsables des marchés publics (PRMP). Ce sont également les ordonnateurs, les gestionnaires d’activités (GAC), les Responsables de crédits des droits et taxes à l’importation (RDTI) et les Responsables des taxes sur les valeurs ajoutées (RTVA).

Comme souligné dans le CEB relatif à la LFI 2025, l’atteinte des objectifs de performances sociales et économiques de Madagascar dépend essentiellement de la bonne gouvernance, du renforcement de l’Etat de droit et de l’amélioration de la transparence dans la gestion des ressources publiques. Et il nécessite l’implication de tous les acteurs budgétaires à tous les niveaux, l’utilisation à bon escient du budget et l’optimisation des ressources et des dépenses publiques.

Après avoir été présenté à ces acteurs budgétaires, ce Circulaire d’exécution budgétaire sera présenté aux Etablissements publics nationaux. Cette présentation est importante car elle permet aux participants de poser des questions, d’éclaircir d’éventuelles ambiguïtés et de se préparer à appliquer efficacement les directives, conclut le ministère.

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Antananarivo, 29 Janvier, 18h33 – Vapoter coûtera un peu plus cher à partir de cette année. Le droit d’accises sur les cigarettes électroniques et les dispositifs de vaporisation électronique passe de 5% en 2024 à 20% en 2025. Avec cette hausse, l’Etat compte augmenter les recettes fiscales de 1,3 milliards d’ariary. 

L’exposé des motifs de la loi de finances de 2025 considère les cigarettes électroniques comme étant des biens de luxe et de haute technologie. En augmentant le droit d’accises auquel ces produits sont soumis, l’Etat indique mettre en place des politiques pour réguler leur accessibilité. 

Pour ce qui est des cigarettes provenant des tabacs, le droit d’accises a connu une hausse de 10 ariary par paquet, passant de 1 430 ariary en 2024 à 1 440 ariary en 2025. Les autorités avaient initialement prévu d’aller jusqu’à 1 470 ainsi que cela a été indiqué dans le projet initial de la loi de finances. Mais des corrections y ont été apportées avant que le texte ne passe à l’examen devant la commission finances à l’Assemblée nationale. 

Par ailleurs, l’apposition de vignettes digitales ou de codes alphanumériques sur les paquets de cigarettes afin d’assurer la traçabilité des produits et de sécuriser les recettes fiscales qu’ils génèrent est toujours en attente. Un appel d’offres sur la mise en place de ce système digital de contrôle avait déjà été lancé et la société à qui la tâche doit être confiée est déjà identifiée, mais le projet semble tarder à se concrétiser. 

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Antananarivo, 26 Janvier, 12h45 – Un rappel à l’ordre. L’Autorité de régulation des technologies de communication (Artec) rappelle la nécessité d’avoir une “autorisation expresse exclusive” pour toute “utilisation et commercialisation des répéteurs de téléphonie mobile”. Elle laisse entendre des actions et des mesures contre tous ceux qui, sans autorisation, vendraient et recouraient à ces “équipements de télécommunication utilisant des fréquences radioélectriques” à l’origine de perturbations enregistrées sur les réseaux des opérateurs mobiles. 

“Il est du devoir de l’Artec de faire cesser ces perturbations par tous moyens, y compris par la voie légale”, souligne alors l’Artec dans un communiqué publié à mi-janvier. Elle met notamment en avant que “l’utilisation des fréquences et/ou l’établissement des réseaux de télécommunication non autorisés exposent leurs auteurs à l’application des peines prévues par la loi portant réforme institutionnelle des télécommunications”. 

Les répéteurs de de téléphonie mobile sont principalement utilisés pour capter, amplifier et redistribuer le signal réseau mobile. Utilisés dans les zones où la réception est faible ou instable, ces équipements sont utilisés pour optimiser la couverture Wifi. Ils sont de plus en plus recherchés par les utilisateurs depuis l’arrivée de Starlink sur la Grande île. 

Antananarivo, 26 Janvier, 10h05 – La garantie exigée d’un contribuable concerné par un litige fiscal n’est plus de 50% mais de 25% du montant contesté. Le ministère de l’Economie et des finances (MEF) apporte des précisions sur cette nouvelle disposition apportée dans la loi des Finances initiale (LFI) 2025 et qui est effective depuis le début de ce mois de janvier.

Dans un communiqué publié samedi, le ministère parle d’une “réforme majeure du dispositif de sursis de paiement en matière fiscale” qui devrait être “une mesure en faveur des entreprises”. Les entreprises qui demandent un sursis de paiement n’ont plus qu’à payer cette caution de 25% du montant contesté, contre 50% auparavant. Celle-ci est à verser directement auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC). Sur demande, ces entreprises bénéficient, selon le ministère en charge des Finances, d’une flexibilité de paiement, selon leur capacité financière.

Elles auront par ailleurs droit à la restitution intégrale des ces 25% si elles gagnent le contentieux. Le montant leur sera alors versé via le Trésor public. Dans le cas contraire toutefois, elles devront régler en intégralité ce que l’administration fiscale leur réclame dans le litige.

Durant la procédure, elles seront épargnées de mesures de recouvrement forcé et seront protégées contre les Avis à tiers détendeur, rassure le ministère. “Cette réforme s’inscrit dans la politique de modernisation de l’administration fiscale et de soutien au développement des entreprises”, conclut alors le MEF.

Antananarivo, 25 Janvier, 19h00 – De la normalisation aux infrastructures, en passant par la mobilisation des données. Le programme de modernisation de la douane, développé pour la mise en œuvre de son nouveau Plan stratégique 2025-2029, comprend en tout 16 projets. Ceux-ci ont été présentés lors du lancement de ce plan quinquennal, vendredi.

Parmi les projets phares dans ce programme de modernisation de l’administration douanière figure entre autres la construction de l’Académie des douanes et du “Customs house”. La mise en place d’une politique de cybersécurité avancée et d’un “data center backup” y est également comprise. De même pour la gestion des mesures tarifaires et non tarifaires ou encore son projet “douane verte”.

Des financements sont déjà acquis pour la mise en œuvre de ce Plan stratégique, confie le directeur général des Douanes, Ernest Lainkana Zafivanona. Celui-ci indique que l’administration douanière avait déjà approché ses partenaires techniques financiers nationaux, régionaux et internationaux, avant même la finalisation de ce Plan.

“Au cours des cinq prochaines années, nous mettrons en œuvre des réformes audacieuses visant à accroître notre efficacité et à renforcer notre rôle essentiel à l’intersection de l’économie et de la sécurité”, poursuit le directeur général de l’administration douanière. La douane avance alors 12 objectifs comprenant l’optimisation des processus, le renforcement des capacités humaines, l’innovation technologique, et le développement de partenariats stratégiques.

Ce Plan stratégique contribuera à faire de la douane malgache “un exemple d’administration publique empreinte de modernité et d’efficacité”, d’après la ministre de l’Economie et des finances, Rindra Rabarinirinarison. “Ce plan ambitionne de réfléchir profondément sur une meilleure modernisation et une meilleure efficacité de l’administration douanière. Et il s’inscrit parfaitement dans la continuité de la Politique générale de l’Etat ainsi que les stratégies gouvernementales”, souligne-t-elle.

Antananarivo, 25 Janvier, 12h45 – L’Etat s’active. Quelques conditionnalités sont encore à compléter pour le second appui des politiques de développement (DPO) de la Banque mondiale. “Nous tâchons de les compléter petit à petit”, rassure la ministre de l’Economie et des finances, Rindra Rabarinirinarison, interrogée sur le sujet à Toliara, lundi.

Le Conseil du Gouvernement du 12 novembre de 2024 avait déjà fait le point sur la situation de la préparation de cet appui budgétaire après l’Assemblée annuelle du groupe de la Banque mondiale et du Fonds monétaire international qui s’était tenu à Washington. Cette réunion de l’Exécutif avait alors donné son accord pour l’accélération de la mise en œuvre des réformes des opérations de politique de développement (DPO) pour une croissance équitable et résiliente (MERG).

La DPO avait été convenue entre Madagascar et la Banque mondiale en 2023. Elle vise à renforcer la gouvernance et la résilience macro-budgétaire ainsi qu’à améliorer le climat d’investissement et approfondir les réformes structurelles dans les secteurs critiques comme la connectivité numérique, l’énergie et les mines. Cette DPO devrait fournir trois tranches de 100 millions de dollars chacune, en soutien budgétaire sur la période 2023-2025.

Une première tranche de cet appui avait déjà été décaissée en juin 2023. L’Etat attend la seconde tranche qui, comme pour ce premier décaissement, est conditionnée par plusieurs actions préalables à entreprendre ou des déclencheurs dans différents domaines et qui devait être décaissée en 2024. 

Les autorités malgaches y travaillent, à en croire les explications de la ministre Rindra Rabarinirinarison. “Nous sommes en train de compléter ces conditionnalités, comme le cas du décret USSD qui vient d’être adopté la semaine dernière”, prend-elle comme exemple.