Catégorie : Économie

Antananarivo, 4 Décembre, 17h55 – Fin des travaux. La mise en place du nouveau système de dédouanement électronique de la douane malgache est achevée. Le nouveau système a été officiellement inauguré ce mercredi à Antaninarenina en présence de Ko Kwang-Hyo, le directeur des services douaniers de la Corée du Sud et de Rindra Rabarinirinarison, ministre de l’Economie et des finances.

Le système de dédouanement électronique modernisé repose sur trois grands projets. Premièrement il y a eu le système ERA ou Enhanced Risk Assessment. Le système ERA est un système de gestion dynamique des risques qui repose sur l’utilisation de l’intelligence artificielle pour détecter les éventuelles fraudes et ainsi accélérer la vitesse des dédouanement. Fini les analyses de risques manuels, tout se fera automatiquement et de manière dynamique et permettra ainsi d’améliorer l’efficacité et la transparence de la gestion publique dans le domaine douanier.

“C’est une grande première pour l’administration publique et une première pour la douane malgache. Nous sommes aussi l’un des premiers services douaniers dans le monde à utiliser l’intelligence artificielle pour l’analyse des risques”, indique Ernest Lainkana Zafivanona, directeur général de la douane malgache. “Ce système sera à même de détecter les fraudes et cela permettra ainsi d’accélérer les dédouanements, lutter contre les fraudes et ainsi maximiser les recettes douanières”, ajoute-t-il.

Le système ERA se base sur les données des déclarations douanières issus de tout le pays. Toutes ces données sont stockées dans un entrepôt de données mis sur pied à Antaninarenina. La mise en place de ce Data Warehouse est par ailleurs le deuxième volet de ce projet de modernisation du système de dédouanement électronique malgache. Le troisième volet du projet consiste en la mise en place d’un système informatique de gestion des ressources humaines de la douane.

Le projet a pu voir le jour grâce à la coopération de Madagascar avec le Korean Customs Service. Bien que le système soit inauguré, les partenaires coréens resteront encore jusqu’à la fin du projet en 2026. Durant deux ans, le système et sa mise en oeuvre feront encore l’objet de suivi. “Durant ces deux ans, les deux administrations vont encore coopérer pour l’amélioration, l’intégration du système dans tous les processus, pour détecter tous les problèmes qui seront décelés dans la pratique et pour adapter ce système aux besoins locaux”, précise Ko Kwang-Hyo, le directeur des services douaniers coréens.

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Antananarivo, 4 Décembre, 7h25 – Le processus est engagé. Après le code minier, les autorités passent à la révision de la loi sur les grands investissements miniers (LGIM). Le ministère des Mines a réuni du monde lundi au Mining Business Center d’Ivato pour discuter du sujet. Des membres de la société civile, des représentants de la collectivité, des exploitants miniers se sont concertés sur l’avenir de ce texte régissant les grands projets miniers.

Le ministère des Mines adopte une approche consultative et inclusive, une formule qui a déjà adoptée lors de la refonte du code minier. L’objectif est, selon ce département, de prendre en compte les intérêts des parties prenantes et d’assurer que cette loi actualisée soit en adéquation avec les attentes du secteur minier. Les discussions à Ivato ont ainsi permis aux parties prenantes de faire un tour d’horizon sur les contributions de ces projets miniers dans le développement économique du pays, ses impacts au niveau régional ou local ou en termes de création d’emploi. Il en est de même sur les questions relatives aux régimes fiscaux ou encore du seuil d’éligibilité. « Ces observations et recommandations seront confectionnées et proposées en projet de loi », selon le ministère.

La mise à jour de la LGIM est inévitable depuis la promulgation du nouveau code minier. Le dernier rapport de l’initiative pour la transparence des industries extractives ( ITIE) Madagascar a déjà évoqué cette refonte comme l’un des projets de réforme du secteur extractif pour cette année. Elle revêt d’une importance capitale pour le gouvernement avec son ambition d’attirer plus d’investissement dans le secteur minier. Le gouvernement prévoit dans les cinq prochaines années l’ouverture de 20 projets miniers. Cette nouvelle loi doit ainsi contribuer efficacement à l’atteinte de cet objectif. En attendant, le volet fiscal de la LGIM devrait intégrer le Code des impôts. Les dispositions en ce sens ont déjà été inscrites dans le projet de loi de finances adopté ce week-end par le Parlement.

Jusqu’ici, seul le projet Ambatovy est soumis à ce régime depuis la mise en œuvre de cette conception dans le domaine du secteur minier. Le projet Base Toliara qui vient d’obtenir son autorisation de réouverture affiche aussi son ambition d’intégrer ce régime spécial. Le nouveau code minier prévoit que tout opérateur ayant atteint un seuil d’investissement minimum peut demander le bénéfice du régime spécial de la LGIM. Ce seuil est de 50 milliards d’ariary, selon l’actuelle loi sur les grands investissements.

Photo : Ministère des Mines

Antananarivo, 3 Décembre, 15h15 – Un nouveau financement pour le pôle énergie du groupe Axian. La Banque africaine de développement (BAD) vient d’accorder une ligne de financement de 5 millions de dollars à Axian Energy pour le développement de ses projets sur le continent africain. Ce financement entre dans le cadre du Fonds pour l’énergie durable en Afrique (Sefa) de la BAD.

Axian Energy ambitionne d’être le principal acteur de l’énergie renouvelable sur le continent africain. Actuellement, elle totalise un portefeuille de 800 mégawatts de projets d’énergie renouvelable et vise, à l’horizon 2030, 1 GW de capacité installée. Ce financement soutiendra ainsi le développement de ses projets à grande échelle dans divers pays en Afrique notamment en Côte d’ivoire, Mozambique, Sénégal, Sierra Leone, Tanzanie, Zambie et à l’île Maurice.

“Nous sommes profondément reconnaissants à la BAD pour cette facilité financée par Sefa, qui permettra d’accélérer considérablement nos efforts de développement de projets, en soutenant la mission d’Axian Energy de fournir une énergie propre et abordable sur tout le continent et en réalisant notre ambition d’atteindre 1 GW de capacité renouvelable installée d’ici 2030”, déclare Benjamin Memmi, CEO de Axian Energy.

Le déblocage de ce fonds intervient après l’annonce d’un autre financement à hauteur de 84 millions d’euro pour la centrale solaire de Kolda en Sénégal. Trois institutions financières de premier plan à savoir Emerging Africa & Asia Infrastructure Fund (EAAIF), la Banque néerlandaise de développement entrepreneurial (FMO) et la Deutsche Investitions- und Entwicklungsgesellschaft mbH (DEG) ont accordé à Axian Energy le 12 novembre dernier ce financement lui permettant de construire la plus grande centrale solaire de l’Afrique de l’Ouest.

Antananarivo, 3 Décembre, 14h15 – La compagnie minière Ambatovy traverse une période difficile. Avec la chute des cours du nickel et du cobalt, la situation financière de la compagnie minière ne semble pas s’arranger. Sumitomo Corporation, le principal actionnaire du projet, tente de trouver une issue favorable pour l’avenir de ce projet minier. Dans une déclaration faite le 28 Novembre dernier, le conglomérat japonais réaffirme son engagement “à examiner toutes les options possibles”. Cette déclaration intervient après l’approbation du plan de restructuration de la dette d’Ambatovy par un tribunal britannique.

“En tant qu’actionnaire de ce projet, nous continuerons d’évaluer toutes les options pour identifier la meilleure politique à suivre pour toutes les parties prenantes concernées, à la lumière de l’importance sociale de ce projet et de nos responsabilités, ainsi que de l’environnement de marché récent”, indique Sumitomo Corporation dans un communiqué.

Shingo Ueno, directeur général de Sumitomo, avait déjà évoqué cette possibilité il y a un mois. Alors que l’usine d’Ambatovy reprend progressivement ses opérations après l’incident survenu sur son pipeline, le responsable a déclaré le 31 octobre que la priorité est de ramener la production à la normale en réglant les problèmes opérationnels. “Après cela, nous examinerons toutes les options pour déterminer la meilleure voie à suivre”, ajoute-t-il.

Le projet Ambatovy a connu de grandes difficultés depuis quelques années. Pour alléger son fardeau, le principal actionnaire de la plus grande mine du pays a déposé un plan de restructuration de dette auprès d’un tribunal à Londres. Une initiative qui s’inscrit dans la viabilité du projet. “La restructuration de la dette des sociétés de projet est l’un des éléments de notre stratégie plus large d’amélioration continue concernant ce projet”, indique la Sumitomo. Elle n’a pas fourni plus de détails sur ce plan mais a déclaré qu’elle examinait son impact sur les finances de Sumitomo.

Pour l’année fiscale qui s’est terminée le 31 mars dernier, Sumitomo a enregistré une perte de 89 milliards de yens soit 584 millions de dollars pour ses opérations à Ambatovy. Ses prévisions de production pour l’année 2024 ont été révisées à la baisse au mois de février de cette année. Les responsables estiment une production d’environ 30 000 tonnes de nickel pour cette année. C’est autour de 10 000 tonnes de moins par rapport aux 40 000 tonnes avancées par cette société japonaise, actionnaire majoritaire de la compagnie minière, au mois de novembre 2023.

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Antananarivo, 3 Décembre, 10h35 – Base Toliara prête à avancer. Dans un communiqué de presse publié après la décision gouvernementale, la compagnie indique qu’elle “devrait être en mesure de produire ses premiers minerais en 2028”. En attendant, elle doit encore finaliser avec le gouvernement les documents concernant l’accord qui devrait garantir le développement du projet et contenir les différentes conditions financières, juridiques et sociales.

La compagnie d’exploitation de sables minéralisés prévoit également, parmi les prochaines étapes de redémarrage du projet, “le lancement des travaux préparatoires pour la phase de construction et la reprise des projets communautaires prioritaires”. Il s’agit, selon Jean Bruno Ramahefarivo, directeur général des affaires externes de la compagnie, “d’entrer dans le développement opérationnel du projet”.

Dans son communiqué, la compagnie “se félicite de la levée de la suspension des activités du projet Toliara décidée par le Conseil des ministres”. “Cette décision se fonde sur un partenariat gagnant-gagnant aligné sur la politique d’industrialisation du pays”, indique-t-elle. Elle rappelle d’ailleurs les propos du ministre des Mines, Olivier Herindrainy Rakotomalala, qui voit dans “le rédémarrage du projet Toliara la volonté du gouvernement d’industrialiser le pays” et qui le considère comme une preuve de la “capacité de l’Etat à négocier des partenariats gagnant-gagnant”.

Base Toliara ne manque pas non plus de souligner les propos du ministre qui avait annoncé que sa réouverture de la compagnie “envoie un message positif aux investisseurs internationaux sur l’ouverture économique” du pays. La compagnie, pour sa part, met en avant son “ambition de faire du projet Toliara un exemple à l’international d’un projet minier responsable et durable”.

La semaine dernière, le Conseil des ministres a décidé de lever la suspension de Base Toliara après plus de cinq ans d’interruption d’activités.

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Antananarivo, 3 Décembre, 6h15 – Un report confirmé. Le Fonds monétaire international indique que la revue des deux programmes sur la Facilité élargie de crédit (FEC) et la Facilité de la résilience et de la durabilité (FRD) “devrait se conclure début 2025”. L’institution de Bretton Woods ne précise pas dans la publication qu’elle a diffusée lundi la date exacte à laquelle son Conseil d’administration procèdera à l’examen des dossiers.

Le report est néanmoins d’au moins un mois, l’achèvement de ce premier examen sur la base du respect des critères de performance pour fin juin 2024 devait déjà avoir eu lieu vers la fin du mois de novembre de cette année. D’aprės la proposition de calendrier de décaissements et des revues pour ces deux accords, l’avis favorable de ce CA devait déjà permettre à Madagascar d’encaisser le 30 novembre 36,6 millions de DTS au titre de la FEC et deux enveloppes de 20,366 millions de DTS chacune au titre de la FRD.

Selon le FMI, l’examen de la revue par son Conseil d’administration devrait se faire après l’adoption par le gouvernement d’un budget 2025 conforme aux objectifs du programme et la mise en œuvre du mécanisme d’ajustement des prix des carburants adopté en mai 2024. Si le projet de budget a déjà été adopté par le Parlement les 29 et 30 novembre, le mécanisme d’ajustement automatique des prix des carburants est encore en attente d’application.

Les recommandations du FMI en matière de budget consistent, notamment, à “élargir l’assiette fiscale en limitant les exonérations”, à “accroître la progressivité de l’impôt” et à “améliorer le respect des obligations fiscales et la transparence”. Le FMI rappelle également l’engagement des autorités malgaches “à réduire les dépenses fiscales de 280 milliards d’ariary par an de 2025 à 2027” afin “d’augmenter le ratio recettes fiscales/PIB de 2,4 points de pourcentage sur trois ans”.

Pour ce qui est de l’ajustement automatique des prix des carburants, le décret adopté en mai devait s’appliquer en juillet 2024, mais les autorités avaient décidé de à reporter son entrée en vigueur et à gérer les prix à la pompe. “Nous ne supporteront pas un changement important donc il faut limiter ces changements dans un premier temps”, avait expliqué le ministre de l’Energie et des hydrocarbures en juillet 2024.

Le FMI rappelle toutefois que “le mécanisme n’implique pas la suppression immédiate de la subvention aux prix ni l’application des prix du marché, mais vise des ajustements mensuels des prix à la pompe en fonction de l’évolution des prix de référence ou du marché, avec une variation mensuelle maximale fixée par les autorités en mai 2024 à +/-200 ariary par litre”. Il souligne que ce mécanisme “permet de petits ajustements mensuels prévisibles, qui sont préférables à de grands changements de prix inattendus qui peuvent prendre la population par surprise”.

Par ailleurs, parmi les mesures attendues par le FMI dans la première revue de la FEC figurent entre autres la finalisation et l’approbation par le Conseil des ministres au mois de novembre du plan de relance de la Jirama préparé par sa nouvelle équipe de direction. Les autorités malgaches devaient également continuer à communiquer au FMI les indicateurs clés de performance des administrations fiscales et douanières.

Pour bénéficier des deux premières enveloppes de la FRD, les autorités malgaches devaient mener deux réformes. Il s’agit de l’adoption du nouveau décret précisant le mandat du Comité interministériel pour l’environnement (CIME) et l’adoption d’un nouveau décret sur les évaluations d’impact environnemental pour remplacer le décret MECIE.

Dans la loi des Finances rectificative (LFR) 2024, les autorités avaient prévu deux décaissements de 73,2 millions de DTS dans le cadre de la FEC. A ces montants devaient s’ajouter des soutiens financiers de 40,7 millions de DTS dans le cadre du programme sur la FRD prévus dans ce document budgétaire, et qui étaient conditionnés par des mesures à prendre sur l’environnement.

Antananarivo, 2 Décembre, 8h45 – Les grands investissements miniers bientôt soumis au Code des impôts. Le projet de loi de finances adopté vendredi et samedi par le Parlement prévoit la “poursuite de l’intégration des dispositions fiscales prévues par les lois sectorielles dans le Code des impôts et le Code des procédures fiscales”. Ces dispositions spéciales incluent le volet fiscal du régime garanti prévu par les articles 46 à 69 de la loi sur les grands investissements miniers (LGIM).

Seul l’article 61 de la LGIM relatif aux droits de nature parafiscale n’est pas concerné par l’intégration dans le Code des impôts. Les autres dispositions devraient bientôt faire partie intégrante du livre IV du Code des impôts relatif aux régimes spécifiques d’imposition. Le régime spécial pour les grands investissements dans le secteur minier malgache devient la partie II de ce livre IV. La partie I du livre IV couvre “le régime spécifique des zones et entreprises franches” qui a été intégré dans le Code général des impôts par la loi de finances de 2022.

Selon le projet de loi de finances de 2025, cette mesure d’intégration des dispositions fiscales prévues par les lois sectorielles dans le Code des impôts et le Code des procédures fiscales fait partie des mesures d’optimisation de la gestion fiscale mises en oeuvre par les autorités. Outre le volet fiscal de la LGIM, devraient également intégrer le Code des impôts les dispositions fiscales prévues dans la loi sur le crédit-bail et celles indiquées dans la loi sur le volontariat.

Antananarivo, 1er Décembre, 15h45 – Un outil numérique pour dynamiser le secteur énergie. L’Economic dévelopment board of Madagascar (EDBM) lance une nouvelle plateforme digitale destinée aux investissements liés au secteur de l’énergie. Il s’agit de la plateforme des investissements en énergie (PIE) accessible en ligne via l’adresse energy.edbm.mg. Elle a fait l’objet d’une présentation vendredi. “C’est un marketplace où l’on trouve les différents projets liés au secteur de l’énergie renouvelable. La plateforme est ouverte à tous les porteurs de projets et investisseurs”, explique Adriannie Tamoha, directrice des services aux investisseurs à l’EDBM.

Grâce à cet outil, les porteurs de projet peuvent soumettre des initiatives détaillées tandis que les investisseurs accèdent à des projets innovants dans le secteur. La plateforme met ainsi en relation les différents acteurs et entend faciliter les investissements dans le secteur de l’énergie, un secteur qui regorge d’une forte potentialité. Les données disponibles confirment d’ailleurs le potentiel énergétique de Madagascar avec 7 800 mégawatts dans l’hydroélectricité et plus de 2 800 heures d’ensoleillement annuelles dans la grande île. Ce qui offre un rendement solaire de 1600kWh/KWp.

La PIE a été développée en partenariat avec le ministère de l’Energie et des hydrocarbures avec le soutien de la coopération allemande via la GIZ. De quoi favoriser le développement du secteur énergie dans le pays et booster la croissance économique.

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