Catégorie : Économie

Antananarivo, 15 Avril, 8h50 – La plus haute instance saisie. Le Groupement des entreprises de Madagascar (GEM) rapporte avoir sollicité directement le soutien du Président de la République dans le déblocage du problème de remboursement des crédits de TVA des entreprises. Cette intervention présidentielle devrait permettre d’avoir une solution qui soit appliquée correctement, souligne le GEM dans un communiqué rapportant la rencontre de vendredi entre les deux parties à Iavoloha.

Plusieurs entreprises privées sont concernées par ce problème de paiement d’arriérés de l’Etat, dont le remboursement des crédits de TVA, indique le GEM. Or c’est une question qualifiée de « vitale » car cette « situation où des milliards d’Ariary sont bloqués compromet significativement la capacité de développement des entreprises concernées, en particulier en termes de création d’emplois, d’investissement et d’exportation », expose ce Groupement. Celui-ci demande ainsi des solutions concrètes d’ici à la fin du mois d’avril.

Le Groupement des entreprises franches et partenaires (GEFP) avait été parmi les premiers à annoncer publiquement être victimes de ce problème de remboursement. L’ambassadeur du Japon à Madagascar, Abe Koji, avait à son tour soulevé ce problème qui pénalise l’activité de la compagnie Ambatovy, dont l’entreprise Sumitomo Corporation en est l’actionnaire majoritaire.

Pour le cas des entreprises du GEFP, une convention entre l’Etat et ce groupement pour apurer les arriérés avait déjà été annoncée au mois de février de cette année. L’objectif durant la réunion entre les représentants entre les deux parties à l’époque était de débloquer le problème d’arriérés qui se sont accumulés depuis 2019.

Les bénéficiaires du droit au remboursement de crédit de TVA sont entre autres les entreprises admises au régime de zone franche, selon la direction générale des Impôts (DGI). Les professionnels de l’exportation et toute entreprise assujettie à la TVA réalisant des investissements supérieurs à 100 millions d’ariary au titre du mois, portant uniquement sur les immobilisations corporelles, et dont la TVA correspondante s’élève au moins à 20 millions d’ariary en sont également les bénéficiaires.

Comme soutenu par l’administration fiscale, le remboursement de crédit de TVA (RCTVA) constitue un des points de discorde entre le secteur privé et l’Etat, la problématique étant de rembourser au plus vite et sans risque. Il est en effet indispensable, selon le Fisc, de rembourser au plus vite les opérateurs économiques de bonne foi afin de ne pas les pénaliser en trésorerie et assurer ainsi la neutralité de la TVA. L’administration fiscale pour sa part doit sécuriser le processus de remboursement pour limiter les risques de remboursements injustifiés, lutter contre la fraude à la TVA et in fine, garantir une bonne utilisation des deniers publics.

Antananarivo, 14 Avril, 19h10 – Une nécessité absolue. Le Groupement des entreprises de Madagascar (GEM) rapporte avoir profité de leur rencontre avec le Président de la République, vendredi à Iavoloha, pour solliciter la reconduction pendant une année supplémentaire des dispositions du tarif “Optima Business industries sensibles”. Il s’agit des tarifs préférentiels pour la facturation des consommations d’électricité dont avaient déjà bénéficié 19 entreprises qualifiées de « sensibles », depuis le mois d’avril de 2023.

L’application de ces tarifs préférentiels pour les entreprises « sensibles » avait été approuvée en Conseil des ministres au mois d’avril de l’année dernière. Les 19 entreprises bénéficiaires avaient été sélectionnées à partir de la liste des entreprises éligibles dressée conjointement le Syndicat des industries de Madagascar, le Groupement des entreprises franches et partenaires (GEFP) et le Syndicat des entrepreneurs du BTP (SEBTP). Ces tarifs devaient s’appliquer pendant douze mois, selon ce qui était décidé à l’époque.

La mise en place de ces tarifs préférentiels est à la demande du secteur privé, suite à l’application de l’”Optima business” par la Jirama. Les entreprises franches, entre autres, avaient alors défendu que l’application dans son intégralité de cette nouvelle tarification générerait une augmentation de 80% de leur facture d‘électricité. Les entreprises avaient alors milité pour la mise en place de tarifs préférentiels pour les entreprises sensibles afin de ne pas pénaliser leurs activités avec une augmentation conséquente de dépenses en énergie.

Conscient de la place importante qu’occupent ces entreprises sensibles dans le développement de l’économie de Madagascar, l’Etat avait approuvé ces tarifs préférentiels pour une année. Le GEM espère et a demandé au Chef de l’Etat que cette disposition soit élargie pour 12 mois supplémentaires. Reste à savoir le nombre d’entreprises qui pourraient en bénéficier si l’Etat entend y répondre favorablement.

Retrouvez l’actualité à Madagascar sur notre site web www.2424.mg

Antananarivo, 14 Avril, 20h00 – Une grosse ardoise à effacer. Aucune précision n’est jusqu’à ce jour livrée sur la valeur exacte du crédit de TVA que l’Etat doit rembourser à la compagnie Ambatovy. Le ministre des Mines, Herindrainy Rakotomalala, parle d’une somme « énorme », alors qu’il était interrogé sur le sujet en marge de la consultation des parties prenantes sur le décret d’application du Code minier ce vendredi.

Pour ce membre du gouvernement, « c’est son droit [d’Ambatovy] de bénéficier du remboursement de son crédit de TVA ». Cette compagnie minière en a déjà discuté avec le ministère de l’Economie et des finances (MEF) et ils se seraient déjà convenus sur plusieurs procédures permettant à Ambatovy de maintenir ses activités, indique le ministre Herindrainy Rakotomalala. Il ajoute que c’est le ministère en charge des Finances qui connaît le dossier plus que lui.

C’est l’ambassadeur du Japon à Madagascar, Abe Koji, qui avait soulevé publiquement cette situation vers la fin du mois de février de cette année. Le diplomate japonais avait souligné la difficulté que traverse Ambatovy et n’avait pas hésité à demander à l’Etat de soutenir la compagnie minière, quelle que soit la forme de ce soutien, dont entre autres le remboursement de son crédit de TVA.

Comme indiqué par la direction générale des Impôts (DGI), les bénéficiaires du droit au remboursement de crédit de TVA sont, entre autres, les entreprises admises au régime de zone franche. Les professionnels de l’exportation et toute entreprise assujettie à la TVA réalisant des investissements supérieurs à 100 millions d’ariary au titre du mois, portant uniquement sur les immobilisations corporelles, et dont la TVA correspondante s’élève au moins à 20 millions d’ariary en sont également les bénéficiaires.

Ce n’est pas seulement Ambatovy qui connait ce problème de remboursement de crédit de TVA. Le Groupement des entreprises franches et partenaires (GEFP) avait indiqué depuis l’année dernière en être concerné. Il avait été annoncé au mois de février de cette année que l’Etat aurait présenté des propositions concrètes pour régler ses arriérés envers ce groupement.

Antananarivo, 14 Avril, 7h20 – Madagascar Airlines s’accroche. La compagnie nationale aérienne avait en effet été « à quelques heures de mettre la clé sous le paillasson », au mois de novembre, confie le ministre des Transports et de la météorologie, Valéry Ramonjavelo. « Nous avons pu convaincre, avec le plan Phénix 2030 et avec l’ensemble des équipes, qu’il fallait pouvoir accompagner Madagascar Airlines dans sa faculté de se redresser et d’offrir des services », rapporte ce membre du gouvernement durant la Table ronde sur le développement de la filière aérienne à Madagascar, programmée jeudi dans le cadre du Salon international des transports, de la logistique et de la manutention.

Les efforts déployés avaient ainsi permis à Madagascar Airlines d’obtenir le soutien et l’appui financier de la Banque mondiale. C’est au mois d’octobre 2023 que le gouvernement malgache avait sollicité cette aide, indique Idah Z. Pswarayi-Riddihough, la directrice des opérations de cette institution de Bretton Woods pour les Comores, Madagascar, Maurice et le Mozambique.

« La Banque mondiale a décidé d’appuyer Madagascar Airlines après avoir préparé une évaluation approfondie de la situation actuelle et du plan d’affaires de la compagnie nationale malgache », confie-t-elle. L’appui convenu est à hauteur de 25 millions de dollars et se fera à travers le Projet de transformation économique pour une croissance inclusive (PIC 3). Il pourra éventuellement être suivi d’un investissement dédié au secteur aérien, précise-t-elle encore.

Pour la Banque mondiale, “le transport aérien est essentiel pour l’économie de Madagascar”. Valery Ramonjavelo se dit alors optimiste par rapport à la volonté des parties prenantes à aller de l’avant. Le ministre des transports réalise l’ampleur du défi à relever. “Nous devons être dans une communication positive entre nous. Nous n’allons pas réussir si nous nous mettons des bâtons dans les roues”, lance-t-il.

Le ministre Valery Ramonjavelo note déjà des améliorations dans la gestion de cette entreprise. A l’en croire, cela ferait actuellement deux mois que les employés de Madagascar Airlines perçoivent leur salaire avant la fin du mois. La compagnie aurait également réussi à payer ses factures au courant du mois depuis un certain temps, poursuit ce membre du gouvernement, qui ne minimise pas les arriérés que Madagascar Airlines doit encore régler.

Par ailleurs, Madagascar Airlines doit actuellement être “meilleur joueur” sur le marché national, avant de revenir sur le marché international, lance-t-il. Valery Ramonjavelo rassure que la compagnie aérienne nationale va reprendre ses opérations sur le réseau international. “La route entre l’Europe et Madagascar est une route qui nous revient. Les droits de trafic sont du pouvoir régalien de Madagascar. Mais ce retour ne pourra pas se faire si nous ne sommes pas capables de démontrer que nous sommes rentables”, insiste-t-il.

Antananarivo, 13 Avril, 06h55 – Dans une démarche participative. Représentants de l’administration, opérateurs miniers, membres de la société civile, représentants des partenaires techniques et financiers et citoyens engagés ont pris part à la consultation des parties prenantes relatives à la finalisation du décret d’application du code minier, vendredi. Elles se sont penchées sur une quarantaine d’articles dans cette loi, dont des dispositions qui doivent être fixées par voie règlementaire pour leurs applications effectives, a avancé le ministre en charge des Mines, Herindrainy Rakotomalala.

Ayant accompagné le processus de refonte du code minier l’année dernière, les opérateurs, notamment les industriels miniers, estiment être parvenus « à une situation équilibrée qui est de nature à satisfaire l’ensemble des parties prenantes du secteur minier national ». Il reste toutefois des points de clarification à faire, souligne le président de la Chambre des mines, Jean Luc Marquetoux. « Nous avons besoin d’éléments de compréhension et de clarification. C’est le cas par exemple de la situation des permis miniers qui reste aujourd’hui la première préoccupation du secteur ou encore la clé de répartition des droits et taxes sur les produits miniers (DTSPM) », a-t-il exposé.

Clément Rabenandrasana, coordonnateur national de l’Organisation de la société civile pour les industries extractives (Oscie) soutient également que plusieurs dispositions dans le nouveau code minier méritent encore d’être claires pour toutes les parties. C’est le cas des modalités, des conditions d’obtention et du montant du droit d’agrément ou du modèle du cahier des charges qui sont à fixer par décret. Ce représentant de l’Oscie a aussi insisté sur la position de la Société civile concernant la répartition des DTSPM, surtout pour la redevance minière d’un taux de 3% au profit de l’Etat et de ses démembrements sectoriels. De même pour tout ce qui touche la question foncière dans cette loi.

Les parties prenantes du secteur avaient alors échangé et discuté autour de différents thèmes lors de cette consultation, dont les grandes mines, l’exploitation artisanale, la filière or, les questions environnementales, les questions financières comme le Fonds minier d’investissement social et communautaire ou le mode de perception et le taux de répartition des DTSPM.

Toutes les parties s’étaient concertées en vue de trouver des consensus durant les travaux effectués par thème. Le décret d’application du code minier devra sortir prochainement, annonce le ministre Herindrainy Rakotomalala.

L’Initiative pour la transparence des industries extractives (ITIE) Madagascar qui a organisé cette consultation des parties prenantes soutient pour sa part que la refonte du code minier se présente comme une réponse équilibrée aux multiples enjeux énoncés par la norme ITIE et aux nouveaux défis du secteur.

D’après le directeur exécutif par intérim de cette organisation tripartite à Madagascar, Marc Sergio Clerc, les quatre thématiques de la norme ITIE 2023 sont toutes observées dans les dispositions du nouveau code minier. Ces grands domaines thématiques sont la lutte contre la corruption, la transition énergétique, les questions de genre, sociales et environnementales et le recouvrement des recettes, énumère-t-il.

Antananarivo, 12 Avril, 9h20 – Outrider Master Fund Ltd ne lâche pas l’affaire. Ce principal créancier de US Holdings, la maison mère de Madagascar Oil, aurait enclenché une demande statutaire au Tribunal à l’île Maurice, selon des sources proches du dossier. La demande statutaire, une forme spécifique de mise en demeure utilisée principalement dans le cadre du droit des sociétés, constitue en une demande formelle de paiement d’une dette envoyée par un créancier à un débiteur lorsque celui-ci n’a pas payé des dettes qui sont dues et exigibles.

La démarche de Outrider Master Fund est en opposition à la décision de la Cour Suprême des Bermudes en date du 2 Avril 2024, en faveur d’un « Asset Purchase Agreement » (APA) ou Convention d’achat d’actifs qui donne droit à BMK Resources Ltd d’acquérir la totalité des actions des sociétés dans Madagascar Oil Ltd à Maurice et Madagascar Oil SA.

BMK Resources Ltd, a été l’actionnaire majoritaire aux côtés de JPD Family Trust dans le capital de Madagascar Oil Ltd (Bermudes), laquelle a été rebaptisée plus tard US Holdings Ltd (Bermudes). Les principaux actifs de l’US Holdings Ltd sont les actions de sa filiale à 100 %, Madagascar Oil Limited (MOL). MOL, pour sa part est une société constituée à Maurice, détenant 99,9% des actions de Madagascar Oil SA (Mosa).

Selon le contexte qu’avait exposé la Cour Suprême des Bermudes, Outrider Master Fund Ltd ainsi que les actionnaires, BMK et JPD Family Trust, étaient les prêteurs initiaux d’un accord de facilités restructuré daté du 29 juin 2015, pour fournir un financement à US Holdings Ltd en tant qu’emprunteur. Toutefois, en janvier 2018, US Holding a effacé la dette due à JPD Family Trust, laissant Outrider Master Fund Ltd et BMK comme seuls créanciers financiers restants.

Outrider Master Fund Ltd avait alors déposé une requête contre US Holdings Ltd le 20 août 2021. Mais cette requête avait été retirée aux termes d’un douzième amendement et d’une mise à jour de l’accord de financement datés du 7 septembre 2021 qui ont prolongé le délai de remboursement jusqu’au 31 août 2022. US Holdings n’avait cependant pas effectué le paiement dû au requérant suivant le délai imparti. En conséquence, le 2 septembre 2022, Outrider Master Fund Ltd avait adressé à US Holdings une demande statutaire portant sur la somme de 45,796 millions de dollars. Une demande de liquidation de la société pour cause d’insolvabilité avait également été déposée le 29 septembre 2022.

La Cour des Bermudes a tranché le 2 avril dernier. Sa décision est loin de l’attente l’Outrider Master Fund car elle porte sur un prix de vente de seulement 2,039 millions de dollars alors qu’US Holdings Ltd devait, en 2022, à Outrider Master Fund LP, la somme de 45,796 millions de dollars. Une dette qui, selon la Cour Suprême des Bermudes, s’élèverait aujourd’hui à environ 60,634 millions de dollars. US Holdings qui, avec cette décision de la Cour des Bermudes, revient également à BMK Resources Ltd, qui a donc toujours des dettes à rembourser.

C’est ce qui aurait motivé actuellement l’Outrider Master Fund à enclencher une demande statutaire, qui serait cette fois-ci au niveau du Tribunal à l’île Maurice.
En dépit de cette procédure judiciaire à l’international, les opérations de Madagascar Oil se poursuivent. En effet, ni l’administration, ni les opérations de cette compagnie exploitant l’huile lourde de Tsimiroro sont jusqu’ici impactées.

Retrouvez l’actualité à Madagascar sur notre site web www.2424.mg

Antananarivo, 11 Avril, 11h15 – Du chemin reste à faire. Madagascar obtient un score très faible de 11,7 sur 100 sur les cadres de soutien à l’autonomisation économique des femmes. Il s’agit précisément du score de la Grande île sur les instruments politiques conçus pour soutenir la mise en œuvre des droits légaux des femmes, comme expliqué dans la dernière édition du rapport « Les femmes, l’entreprise et le droit » ou « Women, business and the law » (WBL) 2024 récemment publiée par la Banque mondiale.

Le Women, Business and the Law 2024 identifie les obstacles à l’autonomisation économique des femmes dans trois domaines, à savoir les droits légaux des femmes, les instruments politiques conçus pour soutenir la mise en œuvre de ces droits, et la manière dont ces droits sont réalisés dans la pratique. L’étude mesure alors trois piliers, que sont les droits juridiques (structure), les cadres de soutien (processus) et les opinions d’experts sur le droit dans la pratique (résultat).

Pour ce qui est des cadres juridiques de la WBL, Madagascar a obtenu un score de 50 sur 100. Cette note obtenue par le pays est inférieure à la moyenne mondiale qui est de 64,2 sur 100 mais également en dessous de la moyenne de l’Afrique subsaharienne qui est de 57,4 sur 100. Madagascar a toutefois obtenu un score parfait de 100 sur 100 concernant les lois affectant le montant de la pension d’une femme, selon ce rapport. C’est sur l’indicateur mesurant les lois affectant la sécurité des femmes que le pays a obtenu l’un de ses scores les plus faibles. Pour améliorer son score sur l’indicateur de sécurité, la Banque mondiale avance que Madagascar pourrait envisager d’introduire une législation sur le féminicide, d’adopter une législation complète sur le harcèlement sexuel et d’introduire une législation sur le mariage des enfants.

Le score des cadres de soutien de la WBL pour Madagascar est de 11,7 sur 100,0. Cette note est inférieure à la moyenne mondiale de 39,5 sur 100 et à la moyenne régionale de l’Afrique subsaharienne qui est de 24,5 sur 100. La Banque mondiale estime que des améliorations sont possibles pour l’ensemble des dix indicateurs tenus en compte dans ces cadres de soutien. L’institution de Bretton Woods prend pour exemple les cadres de soutien affectant les décisions des femmes de travailler sur lesquels Madagascar a obtenu l’un de ses scores les plus bas. La Banque mondiale avance alors que pour améliorer l’indicateur relatif au lieu de travail, la Grande île pourrait envisager de publier des lignes directrices sur la non-discrimination fondée sur le sexe lors du recrutement, de publier des lignes directrices sur les modalités de travail flexibles et de mettre en place un organisme spécialisé chargé de recevoir les plaintes relatives à la discrimination fondée sur le sexe dans le domaine de l’emploi.

Concernant le score des opinions d’experts de la WBL, Madagascar a eu 54,4 sur 100. Ce qui est aussi inférieur à la moyenne mondiale de 65,7 sur 100 et à la moyenne régionale de l’Afrique subsaharienne qui est de 54,6 sur 100. L’un des scores les plus faibles de Madagascar est celui de l’indicateur mesurant les avis d’experts sur la sécurité des femmes. La Banque mondiale explique cependant dans ce rapport qu’il existe une marge d’amélioration pour l’ensemble des dix indicateurs de ce pilier.

Comme expliqué par son initiateur, cette dernière édition du WBL dresse un état des lieux complet des obstacles qui empêchent les femmes d’entrer sur le marché du travail et de contribuer à une plus grande prospérité, que ce soit pour leur propre bénéfice que pour celui de leurs familles et de leurs communautés. Elle fournit notamment une analyse enrichie grâce à l’intégration de deux nouveaux aspects susceptibles d’élargir ou au contraire restreindre fortement les possibilités des femmes, dont la sécurité et la protection contre les violences de genre, d’une part, et, d’autre part, l’accès à des services de garde d’enfants.

???? Pour ne manquer aucune actualité de www.2424.mg, suivez-nous sur Google Actualités et  WhatsApp.

Antananarivo, 10 Avril, 9h55 – Des gestes en faveur des usagers ? Rien n’est encore précisé. Le ministère du Développement numérique, des postes et des télécommunications (MNDPT) indique être en train d’examiner avec l’Autorité de régulation des technologies de communication (Artec) les mesures d’accompagnement pour la population suite aux récents changements opérés dans le secteur des télécommunications.

Le MNDPT rappelle que « des réformes garantissant un accès ouvert à tout internet ont été mises en place ». Celles-ci visent à améliorer significativement l’accès aux services numériques et à l’économie numérique de manière générale. « En mettant en place la neutralité du net à Madagascar, c’est toute la richesse et l’étendue de l’internet qui s’ouvre à Madagascar et plus seulement les réseaux sociaux », expose le ministère en charge des Télécommunications.

Cette volonté de mettre en place la neutralité de l’Internet a conduit à l’instauration d’un prix plancher applicable aux offres internet mobile des opérateurs titulaires de licence, fixé à l’équivalent en monnaie nationale de 0,95 dollar le Gigaoctet et qui est appliqué depuis le début de ce mois d’avril. Pour s’y conformer, les opérateurs mobiles du pays ont dû réajuster leurs offres, en supprimant leurs offres spécifiques réseaux sociaux. Pour compenser la suppression de ces offres réduites aux réseaux sociaux, les opérateurs assurent avoir baissé leur offres « tout internet ».

Cette mesure n’a cependant pas manqué d’enflammer la Toile, d’autant que Madagascar compte 3,8 millions d’utilisateurs des médias sociaux, qui utilisent quasiment tous le réseau social Facebook selon les données de Kepios publiées au mois de janvier 2024. En 2022, le pays avait recensé 4,895 millions d’abonnés aux services data mobile selon le Plan stratégique du numérique (PSN) 2023-2028.

Le MNDPT indique par ailleurs vouloir entreprendre plusieurs actions prochainement, dont la subvention de matériels informatiques à usage éducatif. Ceci, « afin de continuer les efforts pour la démocratisation et la vulgarisation du numérique », avance ce département.
La facilitation de l’accès à des appareils numériques abordables, comme les téléphones de fonction et les smartphones de base via des solutions de financement appropriées, entre dans le cadre de l’amélioration de l’inclusion énergétique et numérique. Celle-ci est une composante du projet Connectivité numérique et énergétique pour l’inclusion à Madagascar (Decim), visant à créer un marché de consommation pour les services énergétiques et numériques.

Le MNDPT avait déjà avancé au mois de janvier de cette année l’engagement des discussions avec le ministère de l’Economie et des finances (MEF) et les opérateurs en télécommunication afin de « définir les taux d’imposition intéressants » pour permettre la mise sur le marché de smartphones à des prix très abordables. 900 000 personnes supplémentaires sont prévues être équipées de smartphones « subventionnées », selon les explications à l’époque.

???? Pour ne manquer aucune actualité de www.2424.mg, suivez-nous sur Google Actualités et  WhatsApp.

Antananarivo, 9 Avril, 15h05 – Ce n’est plus qu’une question de procédure. Starlink va débarquer à Madagascar. Tahina Razafindramalo, ministre du Développement numérique et des Postes et des télécommunications annonce lundi l’arrivée imminente de ce fournisseur d’accès internet par satellite du milliardaire Elon Musk. “Leur installation locale est actuellement en cours, ainsi que la régularisation de leur situation administrative pour l’obtention de leur licence en tant qu’opérateur satellite”, fait savoir le membre du gouvernement devant le personnel de son département lors de la traditionnelle levée des couleurs.

Le membre du gouvernement ne précise pas la date à laquelle les produits Starlink seront commercialisés à Madagascar. Sur son site officiel, Starlink annonce néanmoins que ses services seront disponibles à Madagascar au troisième trimestre de cette année. Le temps pour l’équipe d’Elon Musk d’acquérir la licence lui permettant de devenir officiellement l’un des opérateurs satellites du pays.

Au-delà des conditions techniques pour le temps de réponse ou la qualité de services, il faut que l’opérateur s’implante d’abord à Madagascar et s’enregistre en tant que société au niveau de l’Economic development board of Madagascar (EDBM). “Il faut que ces opérateurs soient installés à Madagascar pour qu’ils paient leurs taxes et leurs impôts au pays”, avait indiqué le ministre en début janvier.

Les opérateurs satellites peuvent couvrir tout Madagascar sans avoir à installer un seul kilomètre de fibre ou un seul site. Leurs services présentent des avantages de coût, d’accessibilité et de rapidité. Pour Starlink par exemple, plusieurs plans tarifaires sont visibles sur son site internet. L’offre standard pour les clients résidentiels par exemple est affichée à 40 euros par mois, et le prix du matériel pour ce type d’abonnement est à 225 euros.

Le ministère chargé des Télécommunications mise davantage sur l’ouverture à la concurrence pour permettre aux consommateurs plus de choix. “Cette avancée a été rendue possible grâce à l’État Malgache qui, pour ouvrir le secteur à la concurrence, a permis l’obtention de licences à tous les fournisseurs d’accès à internet souhaitant investir à Madagascar”, indique le membre du gouvernement face à l’arrivée de Starlink.

L’Autorité de régulation des technologies de communication (Artec) avait lancé en novembre 2023 un appel à candidature à l’endroit des opérateurs de télécommunications, en vue de l’attribution de licences pour l’établissement et l’exploitation de réseaux publics de communication par satellite.

???? Pour ne manquer aucune actualité de www.2424.mg, suivez-nous sur Google Actualités et  WhatsApp.

Antananarivo, 8 Avril, 11h06- La réforme entreprise dans le secteur extractif se poursuit. Suite à la promulgation de la loi portant refonte du code minier, de nombreuses dispositions doivent être fixées par voie réglementaire pour leur application effective. L’Initiative pour la transparence des industries extractives (ITIE) Madagascar annonce la tenue d’une consultation des parties prenantes sur le décret d’application du code minier cette semaine.

Si on s’en tient à ce code minier révisé, plusieurs dispositions nécessitent des décrets d’application, ne serait-ce que pour les principes de perception des Droits et taxes spéciaux sur les produits miniers. De même pour l’affectation de la part des recettes de la ristourne minière qui revient aux provinces une fois leur mise en place effective ou encore la fixation du montant de base des Frais d’administration minière (FAM).

Pour la Banque mondiale, l’adoption des décrets d’application du code minier est la poursuite des réformes menées dans les industries extractives. Elle entre dans le cadre de la deuxième opération d’appui aux politiques de développement (DPO) de la part de cette institution financière pour Madagascar.

Le nouveau code minier, tout en tenant compte de la réalité locale, introduit de nouvelles dispositions destinées à mettre la législation malgache au diapason des meilleures pratiques internationales. Les innovations apportées concernent le régime du permis minier, les substances minières stratégiques, la filière or, la prise de participation de l’Etat ou le Fonds minier d’investissement social et communautaire.

Elles concernent également la fiscalité minière, les garanties de stabilité, les normes environnementales d’hygiène et de sécurité, le renforcement de la gouvernance institutionnelle, le règlement des litiges, le régime des carrières, des déchets et des sous-produits. Et elles considèrent le comptoir des pierres précieuses et des pierres fines, la responsabilité sociétale des entreprises, la protection des droits humains ainsi que les manquements aux obligations et les infractions minières.

???? Pour ne manquer aucune actualité de www.2424.mg, suivez-nous sur Google Actualités et  WhatsApp.