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Antananarivo, 23 Juillet, 7h20 – Renforcer la transparence. Les autorités malgaches se sont engagées vis-à-vis du Fonds monétaire international (FMI) à publier les états financiers audités de la Jirama des trois dernières années, de 2021 à 2023. Les deux parties se sont également convenues sur la poursuite de cette publication, de manière à la faire annuellement, dans le cadre des négociations du nouveau programme sur la Facilité élargie de crédit (FEC) liant Madagascar avec le FMI.

La publication de ces états financiers de la Jirama figurait déjà parmi les repères structurels de la quatrième revue de la précédente FEC de 2021. Les autorités malgaches se sont engagées à l’époque à publier ces documents pour l’exercice 2020, 2021 et 2022 au mois de juin 2023. Mais les documents qui sont publiés jusqu’à ce jour sur les sites web de la Jirama et du ministère de l’Energie et des hydrocarbures (MEH), sont des extraits des comptes annuels provisoires de la Jirama, ou plus précisément des états financiers avant audit de la compagnie nationale pour ces trois exercices.

Dans ces situations provisoires avant audit, il est indiqué que pour l’exercice clos au 31 décembre 2022, le total des passifs de la Jirama s’élevait à 3 353 milliards d’ariary. Ce passif se situait encore à 2 945 milliards d’ariary vers la fin de l’année 2021 et à 2 521 milliards d’ariary à fin 2020.

D’autres dispositions visant à renforcer la transparence de la Jirama étaient par ailleurs convenues dans le cadre du nouveau programme sur la FEC. Les autorités malgaches se sont engagées à partager régulièrement les informations disponibles sur l’avancement de la mise en œuvre du plan de redressement de la Jirama. Il en va de même pour toutes les informations relatives aux contrats signés par cette compagnie avec ses fournisseurs d’électricité et de combustible, à ses appels d’offres et à leurs résultats.

L’Etat s’est également engagé à fournir un tableau de bord mensuel sur les recettes et les dépenses de la Jirama, ainsi que les détails de tous les transferts budgétaires dont elle bénéficiera. Le personnel du FMI et de la Banque mondiale sera par ailleurs informé de toute action susceptible d’affecter la mise en œuvre du plan de redressement de cette société d’Etat, en plus de la publication de ses contrats d’achat de carburant.

Antananarivo, 22 Juillet, 17h20 – Une autre filière qui se dit en détresse. La branche de production nationale (BPN) d’huiles végétales alimentaires de Madagascar a déposé une requête demandant l’application d’une mesure de sauvegarde face à l’accroissement des importations de produits similaires et directement concurrents à ses produits.

Cette BPN avait apporté auprès de l’Autorité nationale chargée des mesures correctives commerciales (ANMCC), des éléments de preuve relatifs à l’existence du dommage grave causé par l’accroissement des importations d’huiles alimentaires sur ses activités. Les importations d’huiles végétales alimentaires ont connu un accroissement de 10 points d’indice en 2022 par rapport à celles de 2021. L’accroissement des importations vis-à-vis de cette année de base est de 42 points en 2023, indique la requête de la BPN.

Cette situation n’est pas sans impact pour les activités de la Branche de production nationale. Celle-ci déplore, notamment, des baisses du volume de sa production d’huiles végétales alimentaires durant la période sous revue, allant de six points d’indice en 2022 à 16 points en 2023. Elle rapporte une baisse de 10 points d’indice de son volume de vente l’année dernière ; et ce par rapport en 2021. La requête indique également que la part de marché des importations aurait augmenté de 13 points d’indice en 2023, celle de la BPN aurait diminué de 15 points d’indice pour la même année.

C’est l’accroissement des importations qui aurait d’ailleurs conduit des producteurs d’huiles végétales raffinées à cesser leur activité de production, selon ce qui est exposé dans cette requête. Seuls les produits de la Société Hita sont présents sur le marché local, d’après ce qui y est précisé. Et bien que cette société dispose d’une technologie permettant de produire des huiles répondant aux exigences sanitaires et de qualité pour les besoins des consommateurs, ces derniers ne font pas de distinction entre les produits importés et locaux.

Toutes les conditions requises sont réunies pour initier l’enquête de sauvegarde sur les importations d’huiles végétales alimentaires à Madagascar. Le Comité des sauvegardes de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) indique avoir été notifié de l’ouverture de cette enquête vendredi.

Comme expliqué par l’OMC, « une enquête en matière de sauvegardes vise à déterminer si l’accroissement des importations d’un produit cause, ou menace de causer, un dommage grave pour une branche de production nationale ». Au cours d’une telle enquête, « les importateurs, exportateurs et autres parties intéressées peuvent présenter des éléments de preuve et des vues et répondre aux communications des autres parties ».

L’enquête a été ouverte le 18 juillet 2024 et les parties intéressées doivent se faire connaître auprès de l’ANMCC dans un délai de 30 jours à compter de cette date. Elles devront communiquer à cette autorité chargée de l’enquête tous renseignements ou commentaires et lui demander le questionnaire y afférent. Des auditions publiques peuvent également être organisées par l’ANMCC, soit à la demande des parties intéressées, soit d’office, pour permettre aux parties intéressées de présenter des éléments de preuve et, notamment, d’avoir la possibilité de répondre aux exposés d’autres parties, de faire connaître leurs vues, et de défendre leurs intérêts. Il est indiqué que l’Argentine, l’Egypte et la Malaisie sont les principaux pays exportateurs d’huiles végétales alimentaires vers Madagascar.

Antananarivo, 22 Juillet, 11h25 – Les arriérés intérieurs accumulés par l’Etat à fin 2023 étaient estimés à 796,2 milliards d’ariary. Ils incluent des retards de paiement aux fournisseurs de biens et de services s’élevant à 118,1 milliards d’ariary. Ils comprennent aussi 54,7 milliards d’ariary de transferts et de subventions, 409,4 milliards d’ariary d’investissements ainsi que 214 milliards d’ariary de remboursements retardés de crédits de TVA. L’Etat s’est engagé à apurer ces arriérés d’ici à fin de 2024, d’après le rapport sur les négociations autour du nouveau programme de Facilité élargie de crédit (FEC) avec le Fonds monétaire international (FMI).

Dans l’objectif de réduire les arriérés de crédits de TVA, l’Etat annonce dans ce document l’opérationnalisation dans les prochains mois du traitement électronique ainsi que du remboursement systématique de la TVA via le compte séquestre. Ce compte spécial dédié exclusivement au remboursement de crédit de TVA avait été ouvert au niveau de la Banky foiben’i Madagasikar (BFM) depuis quelques années. Celui-ci devait être alimenté à chaque fin du mois par une proportion de la TVA recouvrée par les services de la direction générale des Impôts (DGI) et de la direction générale des Douanes (DGD).

Le Groupement des entreprises de Madagascar (GEM) avait exposé au mois d’avril de cette année que plusieurs entreprises privées étaient concernées par le problème de paiement d’arriérés de l’Etat, dont le remboursement des crédits de TVA. Or, cette question avait été qualifiée de « vitale » car cette « situation où des milliards d’Ariary sont bloqués compromet significativement la capacité de développement des entreprises concernées, en particulier en termes de création d’emplois, d’investissement et d’exportation », avait souligné ce Groupement.

Les arriérés intérieurs de l’Etat avaient légèrement augmenté, passant de 1% du PIB en 2022 à 1,1% en 2023, selon le rapport sur le nouveau programme sur la FEC. Les autorités malgaches avaient indiqué que les arriérés sur les biens et services, les investissements, les transferts et les subventions accumulés en 2022 et estimés à 645,2 milliards d’ariary, ont été apurés.
Pour les arriérés de 2023, ils résultent principalement de retards de paiement aux fournisseurs de biens et de services et de retards de remboursement des crédits TVA. Ils ne déclenchent pas une notation « en détresse » étant donné leur nature domestique et l’absence de preuve qu’ils constituent un « emprunt forcé par le gouvernement » pour éviter un défaut de paiement, selon toujours ce rapport.

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Antananarivo, 21 Juillet, 11h55 – Un nouveau deal. Les autorités malgaches avaient annoncé leur intention de conclure un nouveau protocole d’accord avec les distributeurs de carburant. Cet accord, évoqué dans le cadre des négociations sur le nouveau programme sur la Facilité élargie de crédit (FEC) avec le Fonds monétaire international (FMI), prévoit les modalités de règlement des dettes croisées Etat-Pétroliers à la fin du mois de juin 2024.

Les autorités malgaches avaient fait part de leur détermination à veiller « à ce que les distributeurs pétroliers respectent leurs obligations fiscales et parafiscales ». Celles-ci concernent notamment le paiement des droits et taxes sur les produits pétroliers, des redevances au ministère de l’Environnement, de la contribution au développement du secteur (RDS), de la contribution au fonds routier (RER) et de la redevance OMH.
Selon ce qu’avaient exposé ces autorités, les retards de paiement résulteraient de la demande des distributeurs pétroliers d’un paiement simultané de tous les arriérés croisés et de la dette avec le gouvernement. “Nous prendrons toutes les dispositions nécessaires pour accélérer le paiement par les distributeurs à la fois des arriérés passés et des nouvelles contributions mensuelles”, se sont-elles engagées vis-à-vis du FMI.

La tension entre État et Pétroliers est moins tendue que ce qu’elle avait été il y a deux ans, d’après la ministre de l’Economie et des finances, Rindra Rabarinirinarison. L’Etat se serait acquitté de ce que les compagnies pétrolières lui réclamaient l’année dernière. Il s’agit du passif généré par l’écart entre les prix affichés à la pompe et les Prix de référence calculés, rappelle le Grand argentier. Ces pétroliers ont également réglé de leurs côté les arriérés d’impôts qu’ils devaient à l’Etat pour 2023, indique Rindra Rabarinirinarison, lors d’une conférence de presse tenue au mois de juin de cette année.

Pour ce qui est de l’exercice en cours, la ministre des Finances indiquait que le passif de l’Etat envers les pétroliers s’élevait à 72 milliards d’ariary à fin mai. A celui-ci s’ajoute un passif restant de 39 milliards d’ariary, que l’Etat devait payer à ces compagnies pétrolières pour l’exercice 2023. Ces montants sont inscrits dans la Loi des finances rectificative 2024, avait indiqué Rindra Rabarinirinarison. Les distributeurs pétroliers, pour leur part, payeraient normalement leurs contributions fiscales mensuelles, avait-elle souligné.

D’après ce qui avait été exposé dans le rapport sur le nouveau programme FEC, les résultats budgétaires ont été affectés par une collecte de recettes plus faible que prévu et des dépenses de transfert plus élevées que prévu. Il est souligné dans ce document que la mise en œuvre tardive d’un nouvel accord avec les distributeurs de pétrole pour régler les dettes croisées a entraîné un déficit des recettes douanières d’environ 0,6 % du PIB en 2023, qui s’est ajouté à une baisse de la collecte liée à des importations plus faibles que prévu.

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