Catégorie : Économie

Antananarivo, 27 Juillet, 16h45 – Un recalibrage qui se travaille. Les autorités malgaches se sont engagées, dans le cadre du programme sur la Facilité de la résilience et de la durabilité (FRD), à aligner les taxes sur le Gasoil (GO) sur celles de l’Essence (SC). Cette disposition fiscale devrait être incluse dans la loi des Finances 2027 et entrer en vigueur le 1er janvier de la même année, selon le rapport sur les négociations sur ce nouveau programme avec le Fonds monétaire international (FMI).

Sur la base de la structure actuelle des prix, la Taxe sur les produits pétroliers (TPP) pour le gasoil s’élève à 228 ariary par litre et sa contribution au Fonds routier à 134 ariary par litre. Elles s’élèvent respectivement à 503 ariary par litre et à 288 ariary par litre pour l’essence. Avec la TVA de 20 %, l’augmentation des taxes sur le gasoil nécessaire pour aligner les structures fiscales entre les deux produits pétroliers s’élève à 515 ariary/litre. Cela devrait conduire à une augmentation le prix à la pompe du gasoil, d’après ce qui est exposé dans ce document sur la FRD.

Cette réforme devrait répondre à deux préoccupations, selon ce qui est expliqué dans ce rapport. D’abord, l’augmentation des droits d’accise sur le gasoil pour atteindre ceux de l’essence serait un moyen de corriger les externalités négatives, comparativement plus importantes, associées à sa consommation. L’alignement de la contribution au fonds d’entretien des routes du gasoil sur celle de l’essence compenserait, pour sa part, le fait que les véhicules utilisant du gasoil ont tendance à être plus lourds, et à augmenter les besoins en matière d’entretien des routes.

Cet alignement de la fiscalité devrait être mené parallèlement avec l’engagement des autorités à combler entièrement l’écart entre les prix à la pompe (PMAP) et les prix de référence (PRC) d’ici le mois de mai 2026. Il est déjà avancé que pour combler cet écart, il faudrait augmenter les prix à la pompe d’environ 25% en moyenne, sur la base de la structure actuelle des prix.

Le changement nécessaire varierait selon les trois types de carburant, l’augmentation du prix à la pompe étant la plus forte pour le Pétrole lampant (PL), dont la subvention à hauteur de 49% est actuellement la plus importante. Une augmentation des prix est également nécessaire pour le gasoil qui est subventionné à 29%. Le prix administré de l’essence est par contre supérieur au prix de référence. C’est pourquoi son prix pourrait même diminuer.

D’après les estimations des parties, ces deux réformes pourraient générer 0,38 % du PIB en économies ou en recettes fiscales supplémentaires en 2027, avec un impact potentiellement positif sur les ménages les plus vulnérables grâce à des transferts ciblés. D’une part, la réduction de l’écart entre les PMAP et les PRC pourrait entraîner des économies budgétaires de 0,29% du PIB. D’autre part, l’alignement des taxes sur le gasoil sur celles de l’essence pourrait générer 0,09 % du PIB en recettes fiscales, ont-elles avancé.

Antananarivo, 26 Juillet, 9h30 – L’Office des mines nationales et des industries stratégiques (Omnis) est à la recherche de son directeur général. Le poste est aujourd’hui assurée par un intérimaire. L’avis de recrutement dans ce sens avait déjà été publié depuis plusieurs jours.

Le Conseil d’administration de l’Omnis avait indiqué au mois de mai avoir eu des instructions claires pour le lancement de cet appel à candidature, en faisant appel à un cabinet privé. L’objectif était alors de proposer les meilleurs profils au Conseil des ministres qui entérine la nomination. “Nous voulons développer la culture de l’excellence dans la manière de recruter des cadres supérieurs. Nous ne voulons pas de trafic d’influence extérieure, étant donné que ce sont des ressources stratégiques qui nécessitent l’élite de Madagascar”, avait exposé à l’époque la présidente de ce CA.

Le nouveau directeur général de l’Omnis, aura à réaliser les objectifs de développement, et d’exécuter les décisions et recommandations de son Conseil d’administration. Il aura principalement à piloter la mise en application du Plan stratégique de l’Office qui s’articule autour de quatre orientations stratégiques, dont le domaine de développement et de la croissance de l’Office, de la nouvelle technologie et de partenariat. Ce plan tient aussi compte de la promotion, la redynamisation et l’harmonisation du secteur d’activités pétrolières amont et minières de l’Omnis, l’amélioration continue de sa situation financière et sa contribution au développement socioéconomique national.

Antananarivo, 25 Juillet, 18h30 – C’est Madagascar qui sera le pays hôte de l’Assemblée générale annuelle (AGA) 2024 de l’Africa50. Ce rendez-vous international fixé au mois de septembre rassemblera des leaders mondiaux, des investisseurs, des décideurs politiques et des experts en infrastructures. Ces participants se pencheront sur les actions nécessaires pour financer et mettre en œuvre des infrastructures afin d’assurer un avenir durable et propice à la croissance pour l’Afrique, selon ce qu’avait communiqué cette institution financière internationale.

L’Africa50, qui est non seulement un investisseur mais également un gestionnaire d’actifs en infrastructures panafricain, compte actuellement 34 actionnaires. Trois banques participent à son capital, dont la Banque africaine de développement, la Banque centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest (BCEAO) et la Bank Al-Maghrib. 31 pays africains, dont Madagascar, en sont également actionnaires. Comme précisé par le ministère de l’Economie et des finances (MEF), la Grande île est membre de l’Africa50 depuis 2015, y détenant 10 003 actions.

La tenue de cette AGA de l’Africa50 à Antananarivo est une opportunité exceptionnelle pour Madagascar, selon ses organisateurs. Le pays saisira entre autres cette occasion pour « mettre en valeur et faire connaître ses ressources naturelles abondantes aux investisseurs internationaux et locaux », avancent-ils. Ils estiment d’ailleurs que « l’immense potentiel en matière d’énergie solaire et hydroélectrique fait de Madagascar un choix privilégié pour les investissements dans les infrastructures d’énergies renouvelables en Afrique ». De même pour les exportations agricoles, les Zones économiques spéciales (ZES) et les minéraux essentiels qui présentent aussi des opportunités d’investissement considérables, ajoutent-ils.

Mis à part la conférence qui traitera de plusieurs thèmes comme la mobilisation de capitaux catalytiques, les partenariats public-privé, et les stratégies pour mettre en œuvre des solutions de cuisson propres, d’autres manifestations seront également au programme lors de cet évènement. Il y aura aussi une session intitulée « Solutions de financement innovantes pour la transition énergétique » ou encore une table ronde sur « le rôle du gaz naturel dans la transition énergétique, y compris les combustibles de cuisson propres ».

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Antananarivo, 25 Juillet, 8h45 – Les études sur la portion Antananarivo-Anjozorobe de l’autoroute Antananarivo-Toamasina se poursuivent parallèlement à la poursuite des travaux sur la première phase. D’après les informations reçues auprès du ministère des travaux publics, les études d’impact environnemental ont été lancées pour les nouveaux tronçons du tracé modifié de l’autoroute. “Les demandes de permis environnementaux et les études correspondentes au niveau de l’ONE (Office national de l’environnement) sont toujours en cours. Nous sommes totalement dans cette procédure actuellement”, indique ce mercredi Henri Jacob Razafindrianarivo, directeur général des travaux publics auprès du ministère des travaux publics (MTP).

Ces études sur les parties modifiées n’impactent en rien la poursuite des travaux sur les parties non affectées par ces changements sur ce premier tronçon, souligne le ministère. A en croire notre interlocuteur, les travaux se poursuivent sur ces tronçons qui ont déjà obtenu leur permis environnemental en septembre 2023. C’est d’ailleurs le cahier des charges environnementales accompagnant ce permis qui a imposé le changement de tracé, comme l’indique un communiqué publié par le ministère le 10 juillet dernier.

Le tracé du premier tronçon d’une longueur de 80 kilomètres a été modifié en plusieurs points comme l’avait souligné le ministre des travaux publics, Livah Ndriamihaja Andrianatrehina, lors de la visite sur site du président de la République plus tôt ce mois. Parmi ces changements, l’autoroute ne passe plus par des rizières à partir du point kilométrique numéro 10. Le nouveau tracé ne passe plus également au Rova d’Ambohimanga comme initialement prévu.

En ce qui concerne le second tronçon de 180 kilomètres entre Anjozorobe et Toamasina, aucun changement sur la communication du ministère qui indique que le tracé n’est pas encore définitif. Le ministère avait également indiqué que “les études d’impact environnemental et social ne sont pas encore terminées”. Le premier tracé établi par le ministre avait fait l’objet de vives contestations par la société civile du fait de son passage par des aires protégées.

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MAntananarivo, 25 Juillet, 6h54 – La flotte se renforce pour Madagascar Airlines. La compagnie nationale annonce la remise en service du MSN 813 qui était en maintenance. Ce qui porte désormais à trois le nombre d’ATR 72 qui assurera les dessertes aériennes de la compagnie, en plus du Q400 qu’elle loue temporairement auprès de la compagnie sud-africaine CemAir.

Cet ATR avait été immobilisé depuis le mois d’avril de cette année, en raison de contraintes financières et de la pénurie persistante de pièces et d’équipements. Mais cet aéronef est dorénavant opérationnel, permettant à Madagascar Airlines de mieux répondre à la demande croissante et le développement de ses activités. “Nous devons saluer le travail sans relâche de nos équipes de maintenance qui ont dû relever de nombreux défis techniques. Le soutien de l’Etat et de la Banque mondiale est également à souligner”, souligne le directeur général de la compagnie, Thierry De Bailleul.

La livraison de deux nouveaux ATR 72 prévue pour le mois de septembre et le mois d’octobre est confirmée par cette compagnie. Ces appareils devraient intégrer sa flotte avec garantie souveraine de l’Etat. Deux autres avions du même type devraient aussi arriver entre fin 2024 et en 2025, selon le plan qu’avait présenté Madagascar Airlines au mois de mars.

La compagnie nationale avait déjà souligné qu’elle procèdera à la rationalisation de sa flotte, en se concentrant sur un seul type d’ATR qu’est l’ATR 72-500. Elle avait également parlé de la remise en état des appareils qu’elle avait à sa disposition ainsi que la restitution de certains avions dont les loyers sont jugés élevés.

Antananarivo, 24 Juillet, 10h30 – Base Toliara sera-t-il le prochain projet à être sous régime LGIM après Ambatovy ? Base Resources, sa maison-mère y travaille et compterait soumettre une demande de certification d’éligibilité en vertu de cette Loi sur les grands investissements miniers (LGIM). Cette compagnie fait part de cette intention dans son rapport trimestriel d’activité, publié ce mardi.

Plusieurs étapes restent cependant à franchir pour ce projet minier suspendu depuis 2019. Base Resources fait part, dans son rapport, des avancées sur l’accord de principe sur les principales conditions fiscales qui devraient s’appliquer à l’ensemble de son projet d’extraction de sables minéraux et de monazite. Cette compagnie indique alors qu’elle se concentre désormais sur la finalisation du protocole d’accord qui donnera effet à cet accord de principe. Aussi, « la levée de la suspension du projet de Toliara sur le terrain devrait intervenir dès l’entrée en vigueur du protocole d’accord, ce que Base Resources estime réalisable à court terme », annonce-t-elle dans ce document.

La maison-mère de Base Toliara indique également que des discussions seraient parallèlement en cours sur les termes de l’accord d’investissement définitif à conclure avec le gouvernement malgache. Cet accord d’investissement devrait remplacer le protocole d’accord et établira la base juridique nécessaire au développement du projet de Toliara. « L’objectif est que l’accord d’investissement soit approuvé et ratifié par le Parlement malgache et ait force de loi », souligne-t-elle.

Et c’est après cette étape que Base Resources demanderait une certification d’éligibilité en vertu de la LGIM. Et ce, « afin que le régime fiscal convenu et la loi malgache en vigueur, tels que complétés et clarifiés par l’accord d’investissement, soient entre autres stabilisés pour la durée de la certification ».

Comme rappelé par l’Initiative pour la transparence des industries extractives (ITIE) Madagascar, seul l’investisseur ayant apporté un investissement supérieur à 50 milliards d’ariary peut bénéficier de ce régime spécial. La LGIM a instauré un régime juridique, fiscal, douanier et des changes, qui se veut attractif et original, destiné à accompagner sur le long terme des projets miniers de très grande envergure.

La révision de la Loi sur les grands investissements miniers à Madagascar (LGIM) figure pourtant parmi les projets de réforme du secteur extractif en préparation. Des partenaires techniques et financiers de Madagascar se sont déjà positionnés par rapport à ce sujet. C’est le cas par exemple du Fonds monétaire international (FMI) qui a soutenu que cette loi qui a instauré un régime spécial pour les grandes exploitations minières, devra être révisée conformément au nouveau code minier. La Banque mondiale met également la révision de la LGIM figure parmi les actions préalables que le gouvernement malgache aura à entreprendre dans le cadre de son appui des politiques de développement (DPO) pour Madagascar.

Quoi qu’il en soit, Base Resources estime qu’il faudra environ 14 mois pour mener à bien les travaux nécessaires à la prise d’une décision finale d’investissement, une fois que les conditions fiscales auront été consignées dans des accords obligatoires et que la suspension de son projet aura été levée. Celui-ci inclura l’achèvement des acquisitions foncières nécessaires, la finalisation des accords de financement, la ratification de l’accord d’investissement et la certification d’éligibilité de LGIM ainsi que la finalisation des accords d’enlèvement et des contrats de construction importants.

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Antananarivo, 23 Juillet, 7h20 – Renforcer la transparence. Les autorités malgaches se sont engagées vis-à-vis du Fonds monétaire international (FMI) à publier les états financiers audités de la Jirama des trois dernières années, de 2021 à 2023. Les deux parties se sont également convenues sur la poursuite de cette publication, de manière à la faire annuellement, dans le cadre des négociations du nouveau programme sur la Facilité élargie de crédit (FEC) liant Madagascar avec le FMI.

La publication de ces états financiers de la Jirama figurait déjà parmi les repères structurels de la quatrième revue de la précédente FEC de 2021. Les autorités malgaches se sont engagées à l’époque à publier ces documents pour l’exercice 2020, 2021 et 2022 au mois de juin 2023. Mais les documents qui sont publiés jusqu’à ce jour sur les sites web de la Jirama et du ministère de l’Energie et des hydrocarbures (MEH), sont des extraits des comptes annuels provisoires de la Jirama, ou plus précisément des états financiers avant audit de la compagnie nationale pour ces trois exercices.

Dans ces situations provisoires avant audit, il est indiqué que pour l’exercice clos au 31 décembre 2022, le total des passifs de la Jirama s’élevait à 3 353 milliards d’ariary. Ce passif se situait encore à 2 945 milliards d’ariary vers la fin de l’année 2021 et à 2 521 milliards d’ariary à fin 2020.

D’autres dispositions visant à renforcer la transparence de la Jirama étaient par ailleurs convenues dans le cadre du nouveau programme sur la FEC. Les autorités malgaches se sont engagées à partager régulièrement les informations disponibles sur l’avancement de la mise en œuvre du plan de redressement de la Jirama. Il en va de même pour toutes les informations relatives aux contrats signés par cette compagnie avec ses fournisseurs d’électricité et de combustible, à ses appels d’offres et à leurs résultats.

L’Etat s’est également engagé à fournir un tableau de bord mensuel sur les recettes et les dépenses de la Jirama, ainsi que les détails de tous les transferts budgétaires dont elle bénéficiera. Le personnel du FMI et de la Banque mondiale sera par ailleurs informé de toute action susceptible d’affecter la mise en œuvre du plan de redressement de cette société d’Etat, en plus de la publication de ses contrats d’achat de carburant.

Antananarivo, 22 Juillet, 17h20 – Une autre filière qui se dit en détresse. La branche de production nationale (BPN) d’huiles végétales alimentaires de Madagascar a déposé une requête demandant l’application d’une mesure de sauvegarde face à l’accroissement des importations de produits similaires et directement concurrents à ses produits.

Cette BPN avait apporté auprès de l’Autorité nationale chargée des mesures correctives commerciales (ANMCC), des éléments de preuve relatifs à l’existence du dommage grave causé par l’accroissement des importations d’huiles alimentaires sur ses activités. Les importations d’huiles végétales alimentaires ont connu un accroissement de 10 points d’indice en 2022 par rapport à celles de 2021. L’accroissement des importations vis-à-vis de cette année de base est de 42 points en 2023, indique la requête de la BPN.

Cette situation n’est pas sans impact pour les activités de la Branche de production nationale. Celle-ci déplore, notamment, des baisses du volume de sa production d’huiles végétales alimentaires durant la période sous revue, allant de six points d’indice en 2022 à 16 points en 2023. Elle rapporte une baisse de 10 points d’indice de son volume de vente l’année dernière ; et ce par rapport en 2021. La requête indique également que la part de marché des importations aurait augmenté de 13 points d’indice en 2023, celle de la BPN aurait diminué de 15 points d’indice pour la même année.

C’est l’accroissement des importations qui aurait d’ailleurs conduit des producteurs d’huiles végétales raffinées à cesser leur activité de production, selon ce qui est exposé dans cette requête. Seuls les produits de la Société Hita sont présents sur le marché local, d’après ce qui y est précisé. Et bien que cette société dispose d’une technologie permettant de produire des huiles répondant aux exigences sanitaires et de qualité pour les besoins des consommateurs, ces derniers ne font pas de distinction entre les produits importés et locaux.

Toutes les conditions requises sont réunies pour initier l’enquête de sauvegarde sur les importations d’huiles végétales alimentaires à Madagascar. Le Comité des sauvegardes de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) indique avoir été notifié de l’ouverture de cette enquête vendredi.

Comme expliqué par l’OMC, « une enquête en matière de sauvegardes vise à déterminer si l’accroissement des importations d’un produit cause, ou menace de causer, un dommage grave pour une branche de production nationale ». Au cours d’une telle enquête, « les importateurs, exportateurs et autres parties intéressées peuvent présenter des éléments de preuve et des vues et répondre aux communications des autres parties ».

L’enquête a été ouverte le 18 juillet 2024 et les parties intéressées doivent se faire connaître auprès de l’ANMCC dans un délai de 30 jours à compter de cette date. Elles devront communiquer à cette autorité chargée de l’enquête tous renseignements ou commentaires et lui demander le questionnaire y afférent. Des auditions publiques peuvent également être organisées par l’ANMCC, soit à la demande des parties intéressées, soit d’office, pour permettre aux parties intéressées de présenter des éléments de preuve et, notamment, d’avoir la possibilité de répondre aux exposés d’autres parties, de faire connaître leurs vues, et de défendre leurs intérêts. Il est indiqué que l’Argentine, l’Egypte et la Malaisie sont les principaux pays exportateurs d’huiles végétales alimentaires vers Madagascar.

Antananarivo, 22 Juillet, 11h25 – Les arriérés intérieurs accumulés par l’Etat à fin 2023 étaient estimés à 796,2 milliards d’ariary. Ils incluent des retards de paiement aux fournisseurs de biens et de services s’élevant à 118,1 milliards d’ariary. Ils comprennent aussi 54,7 milliards d’ariary de transferts et de subventions, 409,4 milliards d’ariary d’investissements ainsi que 214 milliards d’ariary de remboursements retardés de crédits de TVA. L’Etat s’est engagé à apurer ces arriérés d’ici à fin de 2024, d’après le rapport sur les négociations autour du nouveau programme de Facilité élargie de crédit (FEC) avec le Fonds monétaire international (FMI).

Dans l’objectif de réduire les arriérés de crédits de TVA, l’Etat annonce dans ce document l’opérationnalisation dans les prochains mois du traitement électronique ainsi que du remboursement systématique de la TVA via le compte séquestre. Ce compte spécial dédié exclusivement au remboursement de crédit de TVA avait été ouvert au niveau de la Banky foiben’i Madagasikar (BFM) depuis quelques années. Celui-ci devait être alimenté à chaque fin du mois par une proportion de la TVA recouvrée par les services de la direction générale des Impôts (DGI) et de la direction générale des Douanes (DGD).

Le Groupement des entreprises de Madagascar (GEM) avait exposé au mois d’avril de cette année que plusieurs entreprises privées étaient concernées par le problème de paiement d’arriérés de l’Etat, dont le remboursement des crédits de TVA. Or, cette question avait été qualifiée de « vitale » car cette « situation où des milliards d’Ariary sont bloqués compromet significativement la capacité de développement des entreprises concernées, en particulier en termes de création d’emplois, d’investissement et d’exportation », avait souligné ce Groupement.

Les arriérés intérieurs de l’Etat avaient légèrement augmenté, passant de 1% du PIB en 2022 à 1,1% en 2023, selon le rapport sur le nouveau programme sur la FEC. Les autorités malgaches avaient indiqué que les arriérés sur les biens et services, les investissements, les transferts et les subventions accumulés en 2022 et estimés à 645,2 milliards d’ariary, ont été apurés.
Pour les arriérés de 2023, ils résultent principalement de retards de paiement aux fournisseurs de biens et de services et de retards de remboursement des crédits TVA. Ils ne déclenchent pas une notation « en détresse » étant donné leur nature domestique et l’absence de preuve qu’ils constituent un « emprunt forcé par le gouvernement » pour éviter un défaut de paiement, selon toujours ce rapport.

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Antananarivo, 21 Juillet, 11h55 – Un nouveau deal. Les autorités malgaches avaient annoncé leur intention de conclure un nouveau protocole d’accord avec les distributeurs de carburant. Cet accord, évoqué dans le cadre des négociations sur le nouveau programme sur la Facilité élargie de crédit (FEC) avec le Fonds monétaire international (FMI), prévoit les modalités de règlement des dettes croisées Etat-Pétroliers à la fin du mois de juin 2024.

Les autorités malgaches avaient fait part de leur détermination à veiller « à ce que les distributeurs pétroliers respectent leurs obligations fiscales et parafiscales ». Celles-ci concernent notamment le paiement des droits et taxes sur les produits pétroliers, des redevances au ministère de l’Environnement, de la contribution au développement du secteur (RDS), de la contribution au fonds routier (RER) et de la redevance OMH.
Selon ce qu’avaient exposé ces autorités, les retards de paiement résulteraient de la demande des distributeurs pétroliers d’un paiement simultané de tous les arriérés croisés et de la dette avec le gouvernement. “Nous prendrons toutes les dispositions nécessaires pour accélérer le paiement par les distributeurs à la fois des arriérés passés et des nouvelles contributions mensuelles”, se sont-elles engagées vis-à-vis du FMI.

La tension entre État et Pétroliers est moins tendue que ce qu’elle avait été il y a deux ans, d’après la ministre de l’Economie et des finances, Rindra Rabarinirinarison. L’Etat se serait acquitté de ce que les compagnies pétrolières lui réclamaient l’année dernière. Il s’agit du passif généré par l’écart entre les prix affichés à la pompe et les Prix de référence calculés, rappelle le Grand argentier. Ces pétroliers ont également réglé de leurs côté les arriérés d’impôts qu’ils devaient à l’Etat pour 2023, indique Rindra Rabarinirinarison, lors d’une conférence de presse tenue au mois de juin de cette année.

Pour ce qui est de l’exercice en cours, la ministre des Finances indiquait que le passif de l’Etat envers les pétroliers s’élevait à 72 milliards d’ariary à fin mai. A celui-ci s’ajoute un passif restant de 39 milliards d’ariary, que l’Etat devait payer à ces compagnies pétrolières pour l’exercice 2023. Ces montants sont inscrits dans la Loi des finances rectificative 2024, avait indiqué Rindra Rabarinirinarison. Les distributeurs pétroliers, pour leur part, payeraient normalement leurs contributions fiscales mensuelles, avait-elle souligné.

D’après ce qui avait été exposé dans le rapport sur le nouveau programme FEC, les résultats budgétaires ont été affectés par une collecte de recettes plus faible que prévu et des dépenses de transfert plus élevées que prévu. Il est souligné dans ce document que la mise en œuvre tardive d’un nouvel accord avec les distributeurs de pétrole pour régler les dettes croisées a entraîné un déficit des recettes douanières d’environ 0,6 % du PIB en 2023, qui s’est ajouté à une baisse de la collecte liée à des importations plus faibles que prévu.

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